La gestion économique des villes : le cas de Mâcon

Les semaines passées, une municipalité affirmait investir beaucoup, investir pour changer l’avenir. Une observation attentive des chiffres des budgets reléguait au rang de rhétorique les propos du conseil municipal en question. A Mâcon, le maire tient un discours similaire : « La gestion économique de la ville par la municipalité a été récompensée en 2013 par l’obtention d’un triple A, qui place Mâcon à la première place au niveau de la Bourgogne pour sa gestion exemplaire (conseil municipal de mai 2013) et ce, malgré la politique de très importants investissements lancée par la ville ». Mâcon, dont le sénateur maire depuis 2001 est Monsieur Jean Patrick Courtois, se lance-t-elle dans l’autosatisfaction ou peut-elle légitimement être fière de sa politique d’investissement ? Nos chiffres sont tirés d’ici. Un rapport de la chambre régionale des comptes a également été publié fin 2013. Le lien est dans le texte.

Des investissements…effectivement très importants.

De 2008 à 2012, la ville a financé 84,3 millions d’investissements, alors que ses produits de fonctionnement atteignent péniblement 55 millions en 2012. A Mâcon, le conseil investit ! Chaque année, les dépenses d’investissements par habitant sont supérieures aux dépenses investies par les autres villes de même strate. Sur cette période, avec 2382 € par habitant, Monsieur Courtois a entraîné la ville dans une dynamique d’investissement supérieure de 50% aux investissements moyens. Comment finance t’on ces investissements ?

Tout d’abord, par une recherche active de subventions. La ville investit plus que la moyenne, il serait donc normal qu’elle obtienne plus de subventions dans des proportions en rapport avec ses efforts. Mais là encore, la municipalité n’obtient pas seulement 50% de subventions de plus que la moyenne mais 75% : 608 € par habitant contre 348 €. Comme la communauté d’agglomération du Mâconnais verse peu de subventions à la ville, ce sont les autres partenaires (Etat, région, département, Europe…) qui contribue à cet effort, trouvant en Monsieur Courtois un partenaire au service de leur politique. Il est également hautement probable qu’une part non négligeable des investissements soit adaptée aux normes des partenaires institutionnels, afin de récupérer davantage de subventions.

Seconde ressource : l’autofinancement net. Une fois ses charges payées et ses emprunts remboursés, Mâcon dégage… 2 fois plus de ressource que la moyenne pour investir (601 € par habitant contre 304 €). Ce point sera développé ultérieurement, mais il faut le souligner.

Troisième ressource, le Fctva. Quand une collectivité investit, l’Etat restitue la majeure partie de la Tva à la commune. Mâcon investissant 50% de plus que la moyenne, il est donc logique qu’elle récupère du Fctva dans les mêmes proportions (342 € par habitant contre 225 € en moyenne).

Quatrième ressource : les dotations de l’Etat et autre fonds globalisés d’investissement. Ces ressources ne sont qu’évoquées ici, les documents en notre possession ne nous permettant pas de les évaluer. Nous n’avons pu savoir, en outre, si des immobilisations ont été vendues.

Ces ressources (subventions d’investissements perçues, capacité d’autofinancement  brute, Fctva) permettent de financer les investissements à hauteur de 80%. Je n’utilise ordinairement pas ce ratio, car je préfère substituer à la CAF brute la CAF nette. Avec la CAF nette, les investissements sont financés à hauteur de 65%. Pour obtenir l’autofinancement complet de la commune, il aurait fallu ajouter certains produits (principalement les ventes d’immobilisations et la taxe locale d’équipement) dont les montants nous échappent. L’autofinancement des investissements à Mâcon est donc supérieur à 80%. Cette situation est exceptionnelle.

Enfin, cinquième ressource, l’emprunt…

Les emprunts…point faible ou point fort

Généralement, la ville emprunte moins qu’elle ne rembourse, sauf en 2012. Sur la période, la dette est passée de 36.2 millions à 44.8 millions. Plus que l’augmentation de 23.7%, 2 autres caractéristiques de la dette attirent l’attention.

Tout d’abord, la ville rembourse vite, très vite, ses emprunts. Sur la période 2008-2012, la dette remboursée s’élève à 657 € par habitant contre 507 € en moyenne, témoignant d’un remboursement 30% plus rapide que la moyenne. A Mâcon, les emprunts ne sont pas souscrits pour des durées de 25 ou 30 ans ! Ensuite, les intérêts payés sont faibles. Sur la période 2008-2012 ils diminuent certes de 35%, mais surtout, en 2012 la ville paye 31 € par habitant d’intérêt contre une moyenne de 40 €. En 2012, sa dette par habitant étant supérieure à la moyenne de 33%, les charges financières sont inférieures à la moyenne de 35%. A cela 2 raisons : une structure financière solide et une durée d’emprunt courte permettent de négocier des taux d’intérêts faibles.

La maîtrise des charges.

Pour avoir un autofinancement important, 2 possibilités existent : augmenter ses produits ou diminuer ses charges. Du point de vue des produits, les recettes les plus importantes sur lesquelles une équipe municipale peut agir sont toujours les impôts. En augmentant les taux, on améliore les produits, c’est élémentaire. En 2009, Monsieur Courtois a augmenté les taux de 3%. L’opposition, qui ne se serait jamais permis une action aussi scandaleuse, sait lui en faire grief. Comme les taux avaient été diminués en 2001, 2002, et 2004, les taux 2009 sont toujours inférieurs à ceux votés précédemment par la dite opposition. Alors qu’en 2001 la pression fiscale à Mâcon était supérieure à la moyenne (bienheureux fruits de l’opposition non nommée), la pression fiscale en 2012 est désormais de 7% sous la moyenne. Vous pouvez alors constater, par simple curiosité, l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (versée par l’Etat) : la pression fiscale diminuant, la dgf suit la même trajectoire. Sur la totalité de la période, les produits n’ont augmenté que de 1%. Avant de maîtriser ses charges, Monsieur Courtois compte ses deniers. Précisons néanmoins que suite à un transfert de charge à la communauté d’agglomération, Mâcon a perdu des recettes : l’attribution de compensation a été diminuée de 1,8 million et la ville a également perdu les paiements des familles.

Du point de vue des charges, le poste le plus important est toujours les charges de personnel. Sur la période, elles sont stabilisées : 27 millions en 2008, 27 millions en 2012. La différence nette est de 20 000 € sur 5 années. Si comptablement l’analyse est rapide, la gestion demande une certaine maîtrise. Par exemple, les fonctionnaires promus chaque année ne correspondent pas à la totalité des fonctionnaires pouvant obtenir une promotion. Des ratios promus/promouvables sont votés par le conseil municipal (Ex : CM du 13 décembre 2010). Il faut néanmoins préciser, qu’en 2011, la mission petite enfance, précédemment gérée par le centre communal d’action sociale, a été transférée à la communauté d’agglomération du Mâconnais. A périmètre constant, les charges de personnel aurait augmenté de 1.5 million, soit une augmentation de 5,6% sur la période 2008 -2012 (inflation : 6,1%). Voici les propos du rapport de la chambre régionale des comptes publiés en 2013 : « La collectivité a défini des règles de gestion qui se veulent […] assez strictes en matière d’avancement d’échelon, de remplacement occasionnel des absences, remplacement définitif ou encore de régime indemnitaire : c’est ainsi que seuls les agents ayant une note supérieure à 14 peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon à la durée minimum. […]. Seuls les agents des services nécessitant un personnel indispensable à la réalisation et la continuité du service public (ATSEM, accueil des mineurs, cuisine centrale…) sont remplacés en cas d’absences occasionnelles [NDLR dont les maladies]. Par ailleurs, le remplacement des agents partant à la retraite fait l’objet d’un examen au cas par cas. […] Enfin, la collectivité ne s’est pas fixée de cap chiffré à moyen terme pour l’évolution des effectifs, considérant que cette évolution dépend de celle de l’intercommunalité, encore largement en devenir sur le territoire de l’agglomération ».  Evidemment, tout le monde n’apprécie pas ce genre de management. Je ne peux vous refuser les truculents reproches adressés à cette gestion par l’opposition, tant ils sont caricaturaux : « ce sont bien vos décisions  [Monsieur le Maire] de rationalisation des moyens, en partie sur les postes de personnel, mais aussi en direction du personnel [qui expliquent que] vous n’avez consommé que 50 millions d’euros». « Votre gestion qui veut se draper de prudence témoigne en fait d’un manque d’ambition ». L’opposition, ici, à une ambition : dépenser. Dépenser pour dépenser. Pour mémoire, le rapporteur de la chambre régionale des comptes ne cherche pas à mesurer l’absentéisme du personnel. A-t’il oublié d’en parler ? Avec une gestion plus stricte le taux d’absence du personnel se situe t’il dans une fourchette raisonnable ? Le même rapporteur d’ailleurs n’évoque pas le coût des heures supplémentaires, puisque tout est mis en œuvre pour les contenir à Mâcon. Par contre, le rapporteur cite des primes distribuées illégalement (prime informatique par exemple). La municipalité, qui n’avait pas pris la précaution de vérifier les primes instituées par la municipalité précédente vient d’annuler les primes en question.

Maîtrise des charges ne signifie pas ici absence de subvention. Avec 103 € par habitant de subvention, la ville est très proche de la moyenne de 118 €.

La communauté d’agglomération du Mâconnais.(CAMVAL)

Certaines villes réussissent à améliorer leur situation financière au détriment de leur communauté d’agglomération. Mâcon, 35 026 habitants,  étant la plus grosse ville de la CAMVAL (64 052 habitants), c’eut été négligence de notre part de ne pas nous attarder sur les comptes de la CAMVAL. Tout d’abord, il faut constater que le maire ne cumule pas les 2 fonctions. Le président de la communauté d’agglomération du mâconnais est un adjoint au maire de Mâcon, adjoint chargé des finances de la ville. La CAMVAL a principalement en charge le conservatoire, la piscine, le pôle petite enfance et la gestion des ordures ménagères. La gestion y est différente. Peu d’investissement, ceux-ci étant principalement financés par l’autofinancement de la CAMVAL. L’endettement y est très faible (80 € par habitant). Les taux d’impositions sont stables. L’opposition pourrait lui reprocher l’évolution des charges de personnel qui atteignent en 2012 35% des dépenses, suite à la compétence petite enfance prise en charge en 2011. Mais l’opposition qui reproche l’inverse au maire de Mâcon ne peut que se taire. La CA ne peut donc expliquer la situation financière de Mâcon. En outre, les charges de la CA du Mâconnais Val de Saône augmentent bien en 2011, mais  les produits transférés des communes à la CAMVAL sont au moins aussi importants. D’où l’amélioration de la capacité d’autofinancement de la CAMVAL en 2011. La différence de gestion relève uniquement du niveau des investissements portés par la Communauté d’agglomération : créée en 2004, effective au premier janvier 2005, la CAMVAL semble plutôt en quête d’un projet et avance avec prudence.

Mâcon prouve qu’une politique d’investissement ambitieuse est possible sans recourir systématiquement à l’augmentation des impôts. Certains pourraient s’en inspirer !