La gestion économique des villes : le cas de Nantes

Après une analyse de la gestion de Carpentras, d'Orange, de Béziers, de Metz, de Vierzon, d'Hénin-Beaumont, de Beguey, de Lisieux, de Limoges, nous vous proposons la villes Nantes, longtemps dirigée par Jean-Marc Ayrault.

Nantes, 290 130 habitants, eut pour maire Monsieur Jean Marc Ayraultfr de 1989 à 2012, et Monsieur Patrick Rimbert depuis 2012. La plupart des chiffres sont tirés d’ici.

1. Le poids des subventions

Le montant des subventions aux associations est très important à Nantes : 96 millions en 2012. En 2008, déjà, les subventions représentaient 24,8% des dépenses. La situation s’est encore amplifiée puisqu’elles pèsent désormais 25,44% des dépenses. La ville de Nantes dépense, en moyenne, le double des autres villes dans ses subventions : 331 € par habitant contre une moyenne de 166 €. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, les dotations de l’Etat aux communes diminuant, il faut souligner que 96 millions c’est plus que la dotation globale de fonctionnement, dotation versée de l’Etat à Nantes. 96 millions, c’est plus de la moitié des impôts locaux perçus, 52,4% pour être précis. Ce montant justifie un développement.

Que chaque Nantais en prenne conscience : si la municipalité divisait par deux le montant des subventions, le taux de taxe d’habitation de 24,4% serait ramené à 18% et le taux de la taxe foncière de 27,51% à 20%. Les subventions sont possibles parce que les impôts sont élevés.

2. Le poids des subventions

Verser des subventions aux associations, c’est évidemment permettre aux forces vives et démocratiques de se développer. C’est également permettre à des associations de créer des services qui ne seront pas nécessairement municipaux. Verser des subventions aux associations, n’est-ce pas également acheter la paix sociale ? Je ne saurai le dire, mais certains syndicats (Cfdt, Fo, Unaf, Cgt, Unsa) sont subventionnés par la ville (CA Annexe P75). Par ailleurs, certains syndicats perçoivent plus de 23 000 € de subventions (Cfdt et Cgt par exemple). Dans ce cas, la subvention dépassant 23 000 €, une convention doit être passée entre la mairie et l’association. Malheureusement, le dépassement de 23 000 € n’apparaît pas spontanément, la subvention étant parfois versée en plusieurs versements, sous plusieurs identités similaires. Chaque citoyen, bien évidemment, peut demander à consulter une telle convention, qui doit préciser les avantages attendus pour la ville en contrepartie d’une subvention.

3. Le poids des subventions

Comme dans l’étude de Limoges, rappelons que verser certaines subventions permet de financer des emplois. En cas d’interruption de versement de ces subventions, des litiges pourraient tendre vers une requalification de la ville comme employeur. Quelques exemples de subventions : associations Accoord (17.9 millions), Asptt (189 000 €), bonne garde sportive et culturelle (350 000 euros), Centre lgbt Nantes (23 500 €), Collectif culture bars (54 859 €), Comité des œuvres sociales du personnel ville de Nantes (1,2 million), crèche ribambelle (153 400 €), course croisière promotion (225 555 €), ecopole maison de l’environnement (78 746 €), l’Hermine Nantes atlantique ‎ (870 000 €), royal de Luxe théâtre (1.1 million), Songo (1.8 million)…Comme des subventions sont versées en abondance, certaines entreprises en perçoivent également : une dizaine pour 13 millions (P73). Et pour faire bonne mesure, quelques particuliers en perçoivent aussi : 1 petit million pour 56 personnes maximum (p73). La liste, loin d’être exhaustive,  est portée sur plus de 20 pages (CA 2012 choisir Annexes).

En outre, l’état des garanties accordées par la ville de Nantes, permet de voir que la ville de Nantes se porte très régulièrement garante pour des emprunts souscrits par des associations. Fin 2012, les garanties accordées par la ville atteignent 44,9 millions, soit 10,8% de ses produits de fonctionnement. Même si cela est permis, il convient de rappeler que cela constitue un risque réel pour la ville. En cas de défaillance de l’association, la garantie peut être actionnée, la ville se trouvant dans l’obligation de rembourser l’emprunt. Cela arrive ! Enfin, si certaines subventions n’étaient plus versées, il est permis de s’interroger sur les difficultés que connaitraient certains organismes pour rembourser. Par exemple, N7Tv perçoit une subvention de 783 000 €, et doit rembourser annuellement 73 000 € pour des emprunts, emprunts garantis par la commune. Le montant de la subvention versée est dans ce cas largement supérieur aux remboursements de N7Tv.

Le poids des subventions est permis par la maîtrise des autres charges…

Les autres charges sont plutôt bien contenues.

Les charges de personnel, par exemple, représentent 47,5% des charges contre 51% en moyenne, ce qui représente tout de même une économie supérieure à 13 millions par rapport à la moyenne. Les 3405 équivalents temps complets de la ville sont loin de correspondre aux effectifs que pourrait atteindre la ville. Néanmoins, de 2008 à 2012, les charges de personnel ont beaucoup augmenté : + 13,1%. Si ce rythme de croissance devait se poursuivre, des difficultés seraient à prévoir.

De même, les intérêts de la dette (7,2 millions en 2012) ne cessent de diminuer (- 22% de 2008 à 2012). La ville consacre 25 € par habitant aux intérêts contre 37 € en moyenne, ce qui représente 32% de moins tout de même.

Globalement, la ville fait donc des efforts pour maîtriser ces charges, sous réserve de l’évolution défavorable des charges de personnel. Par contre, la municipalité agit comme si elle considérait que les subventions versées sont le véritable facteur de dynamisme de Nantes. Ce choix, politique, devrait être expliqué, clairement, par l’équipe dirigeante, et il n’est pas sûr que les électeurs partageraient cette option dans une telle proportion.

…et le poids des impôts.

Pour payer ces subventions, les impôts ont été augmentés de 8,3% en 2009, et de 1% en 2010. Les Nantais ont bonne mémoire…

Avec une base de taxe d’habitation similaire à la base moyenne, et un taux plus important de 14,4% que le taux moyen, le poids moyen de cet impôt est plus élevé de 14,2% que le produit moyen. Avec toujours la même méthode, le produit de la taxe foncière est plus élevé de 8% que le produit moyen. A Nantes, finalement, le prix des impôts est plus élevé que le prix moyen de 11% environ.

Limite de la méthode. Cette méthode d’évaluation de la pression fiscale n’est pas parfaite, même si nous la retenons. Elle permet de comprendre 2 points très importants. Elle permet tout d’abord d’analyser la pression relative de la taxe foncière par rapport à la taxe d’habitation. Quand un conseil municipal vote les taux, il a conscience de cette répartition de la fiscalité. Il choisit de faire peser davantage la fiscalité sur une des catégories, ou de la faire peser également sur les deux. Il choisit d’avantager une catégorie (les locataires ou les propriétaires) par rapport à l’autre, ou de les mettre à égalité. Le propriétaire vivant dans son appartement ne sera nullement atteint par ces choix politiques : il payera les 2 impôts. Dans le cas présent, la pression fiscale avantage donc les propriétaires, mais dans des proportions somme toute mesurées. Ensuite, cette méthode permet de comparer la pression fiscale sur ces 2 impôts par rapport à la pression fiscale moyenne des villes de même taille. A Nantes, la pression est beaucoup plus forte que dans les villes de même taille de 11% environ. Cette méthode ne permet de connaître ni l’impact du foncier non bâti, généralement de faible importance même s’il existe des exceptions, ni des impôts professionnel. A propos des impôts professionnels, le plus souvent, les communautés urbaines les perçoivent en totalité, ce qui est le cas pour Nantes, mais elles peuvent reverser une partie de ces impôts à leurs communes. La communauté urbaine de Nantes métropole a reversé ainsi à Nantes 44 millions d’attribution de compensation. Elle a également versé une dotation de solidarité communautaire de 13,5 millions à Nantes.

Les investissements à Nantes

De 2008 à 2012, Nantes a dégagé 294 € par habitant pour financer de nouveaux investissements contre 311 € en moyenne. Ce différentiel de 5,7% est somme toute assez faible pour ne pas être caractéristique d’une mauvaise gestion. Par contre, les investissements sont moins importants à Nantes de 23%.

Pour investir, la ville emprunte. Mais là encore, le niveau de la dette s’il est important est dans une phase d’amélioration. De 2008 à 2012, la dette a diminué de 22%, soit de 57 millions. En outre, la dette de Nantes de 253 millions comprend une dette de 22,7 millions liée à des biens transférés à la communauté urbaine Nantes métropole. Chaque année, la C U N M reverse donc à Nantes le montant de l’annuité liée à cet emprunt. La dette réelle de Nantes pourrait donc être évaluée à 230 millions. Enfin, constitutif d’une bonne santé financière, les lignes de trésorerie ont été intégralement remboursées au 31 décembre 2012. Vous pouvez comparer cet état de fait avec Limoges, par exemple, qui n’avait pas remboursé ses lignes de trésorerie au 31 décembre 2012. Par contre, soulignons que Nantes a souscrit pour 20 millions d’emprunt à risques, soit 7,94% de sa dette.

De Nantes à la Communauté Urbaine

Pour dissimuler certaines insuffisances, il est parfois possible de transférer certains choix politiques d’une ville à sa communauté urbaine, comme nous l’avons vu dans certaines études précédentes.

L’endettement de la C U N M  est effectivement beaucoup plus fort que celui de Nantes (1 357 € par habitant contre 874 € pour la ville de Nantes). Néanmoins, de 2008 à 2012, la dette diminue de 7%.En revanche, les charges de personnel augmentent de 38% sur la même période, ce qui est très préoccupant. Ce dynamisme des charges de personnel pourrait obérer sérieusement la capacité financière de la  C U N M. Ici, encore, le poids des subventions mérite d’être souligné : 201 € par habitant.

Nantes et la C U N M auront versé, en 2012, 216 millions de subventions soit 532 € par habitant ! Avec un tel montant de subvention versé, mettre en œuvre une stratégie pour en récupérer une partie peut être envisageable. (Cf infra, subvention à des personnes privées). En outre, un candidat peut toujours proposer de ramener le taux de taxe d’habitation à 3,8% et celui de la taxe foncière à 4,41% pour les Nantais. Il lui suffirait alors de ne plus verser de subventions!

La perle du jour

La situation financière de Nantes peut être jugée bonne, si l’on accepte le choix politique de financer démesurément des associations. L’évolution des charges de personnel, par contre, doit être surveillée avec attention aussi bien à Nantes qu’à la Communauté urbaine.

La municipalité apprécie les réceptions qui lui ont coûté la bagatelle de 669 230,98 € en 2012. Par contre, elle compense en tirant sur la consommation des véhicules : 338,17 € d’essence pour l’année 2012. A Nantes, les voitures municipales roulent aux petits fours !