La gestion économique des villes : le cas de Paray-le-Monial

« La maîtrise des dépenses de fonctionnement est un impératif qui sera poursuivi pour permettre de conserver des marges de manœuvre pour l’investissement, seul moyen de préparer l’avenir de Paray-le-Monial et d’en assurer l’attractivité. » Débat d’orientation budgétaire du budget 2011, compte rendu du 21.02.2011. Le principe est posé, repris dans le compte rendu. A Paray-le-Monial, l’équipe municipale en place veut investir. Pour cela, elle doit dégager des ressources. Comment ? En maitrisant les charges, et non pas en augmentant les impôts. Comment ? En maitrisant les charges, et non pas en empruntant. La réalité est-elle conforme aux intentions ?

La situation avant 2008

Avant 2008, certains ratios laissaient à désirer. L’encours de la dette d’abord : 14,1 millions soit 34% de plus que la moyenne ; la capacité d’autofinancement nette ensuite : négative,  en 2008, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001. La capacité d’autofinancement nette, rappelons-le, correspond au solde des produits de fonctionnement une fois les charges de fonctionnement payées et la dette remboursée. Monsieur Nesme étant maire depuis 1989, il porte vraisemblablement la responsabilité de cette situation. Avait-il investi trop rapidement ? Avait-il investi en ayant recours excessivement à l’emprunt, et donc insuffisamment sur fonds propres ? Les documents en notre possession ne nous permettent pas de prendre position. Seule certitude, les charges de fonctionnement ne portent pas la responsabilité de la situation financière d’alors : les charges fixes sont similaires à la moyenne.

Dès 2008, néanmoins, les ratios indiquent que la situation s’améliore : la capacité d’autofinancement  nette est négative alors que la ville a remboursé une dette 3 fois supérieure à la moyenne. Avec un remboursement conforme à la moyenne, celle-ci serait très bonne. Pendant 6 ans, donc, la situation a été difficile, mais désormais, elle s’améliore.

La dette, toujours forte, diminue

En 2012, la dette de 11,9 millions correspond à 1243 € par habitant contre 1106 €. Bien qu’elle soit encore forte, de 2008 à 2012 elle a diminué de 16%, soit de 2,2 millions. En fait, chaque année, les emprunts souscrits sont inférieurs aux emprunts contractés. Les intérêts de la dette, depuis 2011, sont sous la moyenne.

Pourtant, des investissements sont effectivement réalisés à Paray-le-Monial. De 2008 à 2012, 1780 € par habitant ont été investis soit 8% de moins que la moyenne. Cet écart à la moyenne est surtout lié à la volonté de se désendetter, et donc d’investir essentiellement sur fonds propres. En outre, conséquence de l’amélioration des finances, la part des recettes de fonctionnement consacrée aux investissements augmente régulièrement, passant de 53 € par habitant en 2009 à 133 € en 2012.

Maîtrise-t-on effectivement les charges ?

De 2008 à 2012, les charges de fonctionnement ont augmenté de 5,7%. L’inflation étant de 6,1%, les charges peuvent être considérées maîtrisées. Cette évolution est évidemment la conséquence de la baisse des charges financières qui se réduisent de 40%. C’est évident, mais rappelons-le : quand on emprunte moins, on supporte moins d’intérêts. Cette progression est ensuite la conséquence de la baisse des subventions. En 2012, les subventions de Paray représentent 3.63% des charges de fonctionnement contre 7.91% en moyenne. Toujours une évidence : une collectivité peut distribuer des subventions quand sa structure financière est saine. Quand une commune connaît des difficultés, réduire les subventions peut être judicieux et évite d’augmenter la pression fiscale.

En outre, en 2012, la ville a transféré l’école de musique à la communauté de communes de Paray-le-Monial, ce qui représente au moment du transfert 6,5 équivalents temps complets pour 207 élèves en 2013. Cette activité est structurellement déficitaire pour une commune. Son transfert implique généralement une amélioration du résultat de la commune. Le transfert de cette activité a réduit les charges de personnel d’approximativement 162 000 €, à 25 000 euros le temps complet. Pour information, les charges de personnel sont ordinairement les charges les plus élevées pour cette activité. S’y ajoutent, les charges d’entretien des locaux (chauffage, eau…), et diverses autres charges. Sans le transfert de cette activité en 2012, les charges de personnel auraient connu une évolution moins favorable. Il n’est cependant pas certain que le résultat comptable se soit amélioré du fait de ce transfert, la commune ayant perdu les redevances liées à l’activité tout en diminuant les impôts.

Et les impôts

La pression fiscale suscite l’attention, bien plus que l’évolution de la dette. A Paray-le-Monial, les taux d’imposition sont toujours supérieurs aux taux moyens : 23.90% contre 19.13% pour la taxe d’habitation et, 23.49% contre 17.42% pour la taxe foncière. Le réflexe est désormais acquis de nos lecteurs : comment sont les bases ? Un impôt sera toujours effectivement le produit d’une base par un taux. A Paray-le-Monial, les bases sont nettement plus faibles que les bases moyennes : de 23% pour les bases de taxe d’habitation et de 12,5% pour les bases de taxe foncière. Aussi, la pression fiscale est plus forte de 4% pour la taxe d’habitation et de 18% pour la taxe foncière. En moyenne, la pression fiscale est plus forte de 6,4%.

L’une des caractéristiques de la fiscalité à Paray-le-Monial est l’évolution régulière des taux. Chaque année, ils bougent. Généralement, ils augmentent, mais en 2012, pour accompagner le transfert de l’école de musique à la communauté de communes ils ont diminué. A noter, évidemment, que la commune de Paray-le-Monial ne perçoit plus en 2012 les redevances liées à l’école de musique. Désormais, les factures de l’école de musique sont expédiées par la communauté de communes. De 2008 à 2012, les taux d’imposition auront finalement augmenté de 1%.

L’autre caractéristique de la fiscalité, à Paray-le-Monial, est la mise en place d’une politique d’abattement très importante. Un conseil municipal peut choisir, dans un cadre législatif très précis, de réduire les bases d’imposition de la taxe d’habitation. Ce faisant, il réduit le prix des impôts à payer. Ces abattements visent, principalement, les familles jusqu’à 2 enfants, les familles nombreuses au-delà de 2 enfants, les personnes handicapées …Ces abattements avantagent toujours les personnes de condition modeste vivant dans des appartements à faible valeur locative. Les abattements votés à Paray-le Monial sont supérieurs de 56% à la valeur moyenne. A Paray-le-Monial, la gauche n’a décidément pas le monopole du cœur.

Avis aux futurs conseillers municipaux

Deux points méritent particulièrement d’être retenus.

Tout d’abord, une situation financière délicate se redressera sur un temps très long. En 2002, la situation n’était pas bonne, peut-être depuis plusieurs années. Fin 2012, la situation s’est nettement améliorée, avec toujours un point qui peut être considéré faible : le niveau de la dette.

Ensuite, quand un nouvel élu découvre une situation financière préoccupante, l’augmentation des taux d’imposition de 26% n’est pas la seule solution (Cf Laval) : La maîtrise des charges de fonctionnement, couplée à une augmentation modérée des taux d’impositions, permet progressivement de dégager de réelles possibilités pour investir. Le conseil municipal a introduit cette étude : il aurait très bien pu la conclure.