La gestion économique des villes : le cas de Poitiers

Après une analyse de la gestion de Carpentras, Orange, Béziers, Metz, Vierzon,Hénin-Beaumont,  Beguey, Lisieux, Limoges, Nantes, Laval, Paray-le-Monial,Arcangues, Evry, Brest, Digne les Bains, Rouen, Mâcon, Evreux, Brumath, La Roche sur Yon, Istres, Chalon-sur-Saône, Neuilly, voici Poitiers.

Un Poitevin rencontré sur Le Salon Beige appelait de ses vœux ce travail. Voici la contribution du SB. Les chiffres sont généralement ici, sur le site du portail de l’Etat. Un rapport de la chambre régionale des comptes apporte également des précisions complémentaires.

Evolution de la fiscalité

En début de mandature, le conseil municipal augmente les taux d’impositions : 2008, + 1,3% ; 2009, + 2% ; 2010, + 1,3%. Au total les taux augmente de 4,76%. Si le conseil n’avait pas modifié les taux, le produit des impôts aurait augmenté de 17,08%.

Les taux augmentent peu pour certains. Néanmoins, la pression fiscale à Poitiers est supérieure de 14,7% à celle des villes de même strate.

La communauté d’agglomération agit de même : les taux augmentent en début de mandature (en 2008, 2009, 2010 et 2011…mais pas en 2012). Souvenons-nous : en 2011, la CA a perçu une partie de la fiscalité auparavant attribuée au département, en particulier une partie de la taxe d’habitation. Le président de la CA en a profité pour réduire les abattements plutôt généreux accordés par le département. Monsieur Alain Claeys a divisé les abattements par 4 ce qui a automatiquement augmenté la taxe d’habitation en 2011, mais pas pour tout le monde dans les mêmes proportions : beaucoup pour les personnes vivant dans des appartements à faible valeur locative, peu pour celles vivant dans des villas à forte valeur locative. Les abattements, rappelons-le, permettent de réduire les bases d’imposition de la taxe d’habitation principalement pour les personnes de condition modeste. Supprimer des abattements dans de telle proportion donne une illustration précise de la solidarité conçue par le rapporteur de l’affaire Cahuzac. A la CA Poitiers, tout le monde doit payer la même chose, riche ou pauvre ! La solidarité version socialiste.

La CA Poitiers continue de remplir abondamment la caisse de Poitiers. En 2012, alors même que la ville transfert encore le parc des expos au Grands Poitiers, la ville a perçu 15 millions de la CA en additionnant l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire. La CA déverse abondamment dans l’escarcelle de Poitiers ! Nouvelle illustration de la solidarité version socialiste.

Les charges de fonctionnement

Les dépenses de personnel augmentent de 12,2% de 2007 à 2012, soit nettement plus que l’inflation.

Anomalie préoccupante : en 2009 et 2010, ces dépenses diminuent de 7 millions. 7 millions, cela correspond à plus de 220 temps complets. En 2011, les charges de personnel retrouvent un niveau normal. Les écritures comptables ont-elles été falsifiées en 2009 et 2010 ? S’agit-il d’un transfert de charges vers un syndicat, une régie, pendant 2 années ? Une seule chose est certaine : ces charges n’ont pas été transférées à la CA Poitiers. L’accès aux délibérations n’est plus permis pour cette période sur le site de la ville : je ne peux donc rien dire de plus. Par contre, il est possible qu’en 2011 il ne s’agisse pas d’une régularisation d’écriture incorrecte, mais d’une nouvelle augmentation de la masse salariale, même si cela me semble tout aussi invraisemblable : dans ce cas, à périmètre constant, les charges de personnel auraient augmenté énormément.

Les subventions versées

Elles augmentent peu depuis 2007 (+ 4,9%). Le montant versé par habitant est énorme 306 € par habitant contre 148 € par habitant pour les villes de même strate. Versement de 27,9 millions de subventions en 2012.

La CA Poitiers n’est pas en reste : 20,8 millions de subventions en 2012 (+ 11 % depuis 2007).

Conjuguant leurs efforts, Poitiers et la CA ont versé 48,7 millions de subventions en 2012, soit 88% des impôts perçus par Poitiers. Les Poitevins doivent savoir pourquoi ils payent plus d’impôt que dans les villes voisines.

Pour votre information, un candidat souhaitant ramener la pression fiscale au niveau moyen, pourrait proposer de limiter tout simplement le montant des subventions versées à 41,7 millions. En versant 7 millions de subventions de moins, il pourrait diminuer la pression fiscale de 14,7%, le résultat comptable serait maintenu. Evidemment, certains partis politiques ne peuvent se permettre de diminuer des subventions…Chers Poitevins, vous devez savoir pourquoi vous payez des impôts. Je cite la chambre régionale des comptes. 

Le rapport de la chambre régionale des comptes (page 21) explique  que l’association confort moderne a perçu par exemple 300 000 € de subvention en 2008 (391 000 € en 2012). Comprenez bien : pour financer le poste du directeur, de quelques personnes… Bref, pour permettre le fonctionnement de l’association, Poitiers a versé une coquette subvention. Par contre, le débit de boisson installé dans les locaux n’a pas besoin d’être subventionné : il est rentable ! Le débit de boisson dégage des bénéfices! Aussi, le fameux débit de boisson a été confié à une SARL… dont le gérant est le directeur de l’association confort moderne. Je résume : pour percevoir son salaire, le directeur doit être subventionné par Poitiers. Pour les bénéfices du débit de boisson, le gérant réussit seul. Sympa la mairie socialiste : je supprime les abattements des personnes plutôt pauvres, mais j’arrose certaines personnes avec les deniers publics. La chambre régionale a souhaité une clarification de la situation. Qu’en est-il aujourd’hui ?

La dette

Chaque année les emprunts contractés par Poitiers sont supérieurs aux emprunts remboursés. La situation ne souffre aucune exception. La dette passe de 89 millions à 115 en 5 ans (+ 28,5%).

La situation est similaire pour la communauté d’agglomération : la dette passe de 92 millions à 118 millions (+28%). Ville et Grands Poitiers ont donc cumulé 52 millions de dette supplémentaire en 5 ans.

Curieusement, la ville s’endette sensiblement plus rapidement que les villes de même strate, alors même qu’elle investit légèrement moins (-3%). Cette situation est caractéristique d’une ville dont les investissements ne sont pas proportionnés à ses capacités. C’est également la conséquence d’une absence de réserve en début de période, et plus généralement chaque année, sauf en 2012…puisque la ville aurait mobilisé des emprunts par anticipation.

A Poitiers, savoir gérer et prévoir est une qualité en or : citons la chambre régionale des comptes. Le théâtre auditorium de Poitiers devait coûter 49 millions. Le prix définitif sera de 68,8 millions, soit tout de même une augmentation du prix initial de 40% (rapport chambre régionale des comptes page 6, puis page 38 et suivantes). Souhaitions que les coûts de l’opération «cœur d’agglo » aient été mieux évalués !

Conclusion, tirée de la chambre régionale des comptes, rapport du 25 novembre 2011.

« Les marges d’augmentations de la fiscalité étant très limitées, c’est par une plus grande maîtrise de ses dépenses de fonctionnement que Poitiers peut augmenter sa capacité d’autofinancement et par suite, au regard du taux des emprunts, réaliser son programme pluriannuel d’investissement.».

Que prépare M. Alain Claeys ? L’augmentation des taux ? La suppression des abattements ? En tout cas, certaines subventions ne seront pas réduites !