La gestion économique des villes : le cas d’Evreux

Après une analyse de la gestion de Carpentras, Orange, Béziers, Metz, Vierzon, Hénin-Beaumont,  Beguey, Lisieux, Limoges, Nantes, Laval, Paray-le-Monial, Arcangues, Evry, Brest, Digne les Bains, Rouen, Mâcon, voici Evreux.

Evreux en Haute-Normandie a fait l’objet d’un rapport de la chambre régionale des comptes publié le 2 octobre 2013. Les journaux qui font l’effort d’en parler omettent un certain nombre d’éléments préoccupants. Nos commentaires sont toujours rédigés sous cette forme : [NDLR : …]. Le reste, soit l’essentiel, est directement tiré du rapport. Vous pouvez trouver d’autres infos ici, qui permettent d’apporter quelques précisions. Monsieur Michel Champredon est maire de cette ville de 53870 habitants. Monsieur Champredon, élu en 2008 à la faveur d’une triangulaire, est également président de la communauté d’agglomération d’Evreux et conseiller général.

Les recettes…

Entre 2007 et 2011 elles augmentent de 1,06%.

Les taux d’impositions n’augmentent pas sur la période 2007 à 2011. L’augmentation des impôts est uniquement la conséquence de l’augmentation des bases. [NDLR : la municipalité précédente avait diminué les taux plusieurs fois].

Les dotations de l’Etat sont quasi stabilisées.

Les autres produits [NDLR : cantine, périscolaire…] augmentent peu.

Conséquence : les impôts locaux représentent 31,57% des produits de fonctionnement en 2007, et 34,59% en 2011.

[NDLR : la pression fiscale d’Evreux est supérieure de 5,5% à celle des autres villes].

…diminuées des dépenses…

Les dépenses augmentent de 7,67% sur la période 2007 à 2011 (Page 10).

L’évolution des dépenses de personnel s’est poursuivie malgré les transferts de compétences réalisés au profit de la communauté d’agglomération d’Evreux (CA Evreux). La CA Evreux dans le même temps recrutait (P11). La création de l’intercommunalité ne s’est donc pas traduite par une diminution des charges de personnel de la ville, ceci alors que des compétences de plus en plus importantes étaient transférés. Cette situation mérite d’être soulignée (P11).

Réponse du maire, M. Champredon, pour justifier l’augmentation des charges de personnel : le maire précédent [NDLR : Jean Pierre Nicolas remplace en 2007 Jean Louis Debré] avait laissé des situations qui nécessitaient des corrections. Conséquence : « revalorisation salariale, revalorisation des régimes indemnitaires, amélioration des carrières des agents municipaux […] passage dans les échelons supérieurs à la durée minimale… ». [NDLR : la municipalité précédente avait opté pour une politique de maîtrise des charges de personnel, politique désavouée par l’équipe actuelle.]

Les subventions accordées augmentent de 12,38%.

La chambre régionale des comptes a constaté des paiements tardifs. Certaines factures sont payées jusqu’à 13 mois après l’établissement de la facture (P9).

…permettent de calculer le résultat et la capacité d’autofinancement

Le résultat diminue de 42,45% de 2007 à 2011.

En 2011, la capacité d’autofinancement nette était négative de 4,5 millions. Elle est à nouveau négative en 2012. [NDLR : les produits de fonctionnement, après paiement des charges, sont insuffisants pour rembourser les emprunts : la CAF est négative. Evreux doit donc trouver d’autres ressources pour rembourser ses emprunts. En 2011, il faut trouver 4,5 millions. Evreux a perçu 2 millions de fctva qu’elle a pu mobiliser pour payer sa dette. Les subventions d’investissements que la ville perçoit sont affectées à des projets spécifiques : Evreux ne peut les utiliser pour rembourser un emprunt ancien. Il faut donc soit mobiliser ses réserves, soit vendre des immobilisations pour rembourser les emprunts. Que personne n’affirme que la ville a emprunté 16 millions pour en rembourser 13,3 : ce serait illégal !].

La capacité d’autofinancement nette s’effondre sur la période. [NDLR : Monsieur Champredon dira qu’Evreux était au bord du gouffre. Avec lui, Evreux a fait un grand bond en avant].

La situation de la ville fait ressortir le risque d’une CAF nette qui deviendrait négative [NDLR : structurellement]. Cette situation aurait été atteinte en 2012 sans les opérations de cession (p15) [NDLR : en fait, malgré les ventes d’immobilisations, « les cessions », la CAF nette est négative : – 268 000 €].

Le résultat connu doit être minoré.

Régulièrement, les écritures comptables sont incomplètes. Ces erreurs  majorent alors le résultat comptable. En 2007, le résultat a ainsi été amélioré [NDLR : faussement] de 1 million d’euro. De 2008 à 2010, le résultat est majoré de 100 000 à 200 000 € chaque année (P7 et P30). [NDLR : ces écritures auraient été corrigées en 2013, selon le maire].

La dette

La dette augmente sans cesse [78,5 millions fin 2012, soit 1459 € par habitant contre 1238 € en moyenne].

L’échéance du capital à rembourser va augmenter rapidement car des échéances ont été différées.

Un prêt contracté est noté 5^E [NDLR : prêt toxique, risque maximum] de 14 millions soit 17,8% de la dette (P9).

[NDLR : l’endettement de la communauté d’agglomération d’Evreux est passé de 57 millions en 2007 à 167 millions fin 2012. Sans commentaire.]

Les investissements

Les dépenses d’équipements sont toujours inférieures à la moyenne observée par la strate.

50% des investissements programmés ne sont ni identifiables dans le budget, ni dans le compte administratif (p4) [NDLR : le conseil municipal ne peut savoir ce qu’il vote].

Des investissements viennent d’être repoussés (p6), dont ceux concernant le théâtre, la salle des sports et spectacles, et l’école de Nétreville [Ndlr : différer des investissements dans une école relève de l’exceptionnel…]

La gestion du personnel ou le silence des médias, c’est…

[NDLR : Rappel : M. Michel Champredon a modifié la gestion du personnel instaurée par son prédécesseur : avancements plus rapide, promotions plus rapide…avec Michel, on est mieux payé à Evreux…].

Chambre régionale des comptes : la durée du temps de travail, à Evreux, déroge à la règle des 1607 heures annuelle. A Evreux, les fonctionnaires travaillent 1526 heures par an. Pour information (p24), le conseil municipal n’a jamais été informé de cette particularité, [NDLR : les Ebroiciens peuvent remercier la chambre régionale des comptes], et n’a donc jamais approuvé ce temps de travail annuel inférieur aux 35 heures hebdomadaire. Cela est illégal. Enfin, le maire recrute (p16) sans se soucier de la loi [NDLR : il n’est pas écrit qu’il embauche les amis des amis des amis]. [NDLR : pour info, le maire ne précise pas, dans sa réponse, qu’il va suivre la loi. Les citoyens peuvent toujours lui écrire ce qu’ils en pensent].

…moins de travail, mieux payé, donc :

Conséquence de cette gestion :

Impossible de connaître les effectifs du personnel à Evreux. Les effectifs figurant au compte administratif et au bilan social ne concordent pas. L’importance de cet écart, particulièrement pour les non titulaires est à souligner (en 2011, écart de 175 agents pour 1680 équivalents temps complet). [NDLR : un emploi fictif, c’est quand une personne est payée pour une tâche, mais en réalise une autre ; si la personne est payée mais qu’on ne sait pas qui elle est, ni où elle est, ni ce qu’elle fait, ce n’est pas un emploi fictif : c’est un fantôme. Le maire devrait bientôt finir de rédiger l’œuvre de sa vie : Michel et ses fantômes, prochainement dédicacé face à la mairie].

…moins de travail, mieux payé, donc :

De 2007 à 2011, le taux d’absentéisme ressort à 20,59% [NDLR : 1 jour d’absence tous les 5,5 jours de travail]. Cela représente 52899 jours d’absence. Coût pour la collectivité : 4,3 millions en 2011 (+ 47% par rapport à 2007). L’absentéisme est un fléau à Evreux. [NDLR : à Evreux, pour l’absentéisme, c’est largement mieux qu’à Strasbourg]…

…moins de travail, mieux payé, donc :

Les heures supplémentaires. 24412 heures en 2011 soit + 64 % depuis 2007…

[NDLR : d’où le cercle vertueux du management selon M. Champredon, futur rédacteur de ses mémoires : mieux payé et moins de travail. Donc plus d’absence. Donc plus d’heures supplémentaires. Donc mieux payé…].