Après
une analyse de la gestion de Carpentras, d'Orange, de Béziers, de Metz et de Vierzon, nous vous proposons une étude sur la ville d'Hénin-Beaumont.
Les chiffres exploités ici sont tirés de ce site.
En
outre, la situation financière
de la ville étant catastrophique, la chambre régionale des comptes (Crc)
produit
régulièrement des rapports sur la gestion de la ville. Le lien du
dernier en
date est dans le corps du texte. Le maire actuel est Eugène Binaisse
depuis mai 2010, suite à la démission de Daniel Duquenne. M. Duquenne
avait été élu en 2009 suite à la révocation de Gérard Dalongeville.
La ville de Hénin-Beaumont est chanceuse : depuis la
Libération, l’équipe municipale a toujours revendiqué des valeurs de gauche.
Les 2 phares de la gauche, solidarité et culture, ont eu tout loisir de produire leurs effets. Pourtant…
Le vote du budget 2008 : la mise sous quasi tutelle
Le budget 2008 est emblématique de la gestion de Gérard
Dalongeville, maire de mars 2001 à avril 2009. Le budget voté, considéré insincère
car il prévoit des recettes amplement surestimées, est suspendu par le préfet.
La chambre régionale des comptes propose alors un nouveau budget, équilibré
cette fois. Ce second budget limite et autorise les dépenses engageables par le
conseil municipal. Qu’à cela ne tienne : de décisions modificatives en
décisions modificatives, l’équipe municipale réalise ses projets, tenant les
avertissements du préfet pour de distrayantes anecdotes. L’équipe dirigeante
n’a pas été réélue pour s’en laisser conter ! Conséquence…
La catastrophe ! Si 40 % des investissements de la
période 2008-2012 sont réalisés cette année là, il manquera 12 millions de
produits pour payer les charges 2008. Pour parvenir à payer les charges, il aurait
fallu quasiment doubler les taux d’imposition. L’équipe dirigeante, socialiste,
le reconnaît presque par ailleurs : « la commune est dans une
situation financière exsangue. 12,7 millions de déficit, 9 millions de factures
impayées, 78% de dettes jugées « toxiques »
Quelques chiffres donneront une idée assez précise de la
situation.
d’habitation et 38,97 pour la taxe foncière. L’endettement de 41 millions sur
le budget principal représente 24 % de plus que les produits de fonctionnement.
Les charges fixes, sur le budget principal, charges que la ville payera
nécessairement sont supérieures à 73%. La situation décrite sur le rapport de
la Crc est encore plus catastrophique, mais la Crc a accès aux données
comptables consolidées (budget
principal et budgets annexes donc). Dans le rapport de la Crc on lit par
exemple que la commune doit mobiliser 63,1 euros sur cent pour payer son
personnel.
Avec un tel résultat, une entreprise aurait derechef était
placée en redressement judiciaire. Pour
une collectivité locale, cette fonction est assurée par le préfet et la chambre
régionale des comptes. Mais s’il s’agit bien de redresser les comptes, on ne
parle jamais de redressement judiciaire.
La solidarité, c’est maintenant
La chambre régionale des comptes n’a pas attendu 2009 pour
préconiser le remède de cheval censé redresser les finances
d’Hénin-Beaumont : il faut augmenter les produits et diminuer les charges.
Les taux d’impositions, principal
moyen d’action d’une commune, sont alors augmentés sans retenue. La taxe
d’habitation passe de 19,6% en 2007 à 24,8% en 2009, soit 26,5% d’augmentation.
Le taux de taxe foncière passe de 38,97% en 2007 à 46,68% en 2009. Par solidarité, tout le monde est mis à
contribution : les plus modestes, les familles…personne, absolument
personne ne verra sa taxe d’habitation réduite par le truchement des
abattements votés par le conseil municipal (1). Tout le monde doit contribuer à
l’effort collectif pour sauver Hénin-Beaumont. La solidarité, c’est ça !
Selon Marie Noelle Lienemann, communiste, membre du groupe majoritaire , «
Hénin-Beaumont est la ville la plus lourdement taxée dans sa catégorie [EN 2008] »
Lundi 2 fév 2009.
bien ce que ces chiffres signifient : soit
une maison nouvellement construite dans cette ville, maison qui se
louerait 700
€ par mois, les propriétaires (jeune couple, la tentaine, sans enfant)
cumulant 3000 € de revenus mensuel. Il ne s'agit donc ni d'un palace, ni
d'une résidence. Il s’agit plutôt d’une
maison premier prix de 85 mètres carrés. La taxe foncière sera de 1961 €
et la
taxe d’habitation de 2083 €. Pour la première acquisition immobilière,
il est
fortement souhaité d’inclure le coût des impôts dans le plan de
financement car…
les pauvres ne sont pas vraiment bienvenus à Hénin-Beaumont.
Du coté de la réduction des charges retenons tout de même que
la ville a supprimé, dés 2009, plus de
20 véhicules de fonction et une soixantaine de téléphone portable dans les
services. Pour une ville de 26 000 habitants, l’effort n’est pas
insignifiant.
Et la culture ?
La
ville a bien un budget annexe complexe cinématographique. Si seulement
les Héninois pouvaient s'y rendre plus souvent, ils en oublieraient
peut-être que… Avec un endettement moyen
supérieur à 35% de celui des villes de même strate, et surtout avec une
dette
composée en grande partie d’emprunts toxiques (ramenée de 78% en 2009
selon l’équipe
municipale à 49% en 2013), la priorité est de payer les banques. En
2011, la
ville a payé 3,8 millions d’intérêts
soit tout de même 11% de ses
charges, et en 2012 seulement 3,2 millions. Les charges financières sont en
moyenne 3 fois plus importantes à Hénin-Beaumont que dans les villes de même
strate.
Evidemment, ne cherchez pas les investissements à
Hénin-Beaumont. La ville investit généralement très peu, faute de moyen. A
Hénin-Beaumont, on paye au prix fort les erreurs du passé. Mais ces erreurs ne
sont pas des investissements : on paye, aujourd’hui, les charges d’hier.
Et demain ?
Suite au rapport de la Crc de février 2013, la presse a évoqué l’amélioration de
la situation financière d’Hénin-Beaumont. La Crc, si elle constate
effectivement une amélioration, apporte beaucoup de nuances qui n’ont pas été
perçues par la presse en général.
La Crc précise d’abord que fin 2006, un précédent plan
(2002-2006) avait mené à une amélioration similaire, mais que fin 2008 le
déficit constaté était supérieur à celui résorbé précédemment. Pourquoi cette
évolution si rapidement ? Le maire d’alors avait diminué la taxe d’habitation
à l’approche des élections et il avait laisser filer les charges de
fonctionnement. Ensuite,
elle
constate que le redressement, précaire, reste largement imputable aux
efforts supplémentaires demandés aux contribuables. Ce qui signifie
clairement
que les charges sont encore insuffisamment maitrisées, et que les
services rendus par la collectivité mais payés par les bénéficiaires
(cinéma, garderie, crêche…) coûtent de plus en plus cher. Enfin, elle
demande
plusieurs améliorations juridiques et techniques qui permettraient
d’éviter
qu’une telle situation se reproduise.
Demain, la situation pourrait s’améliorer sous réserve de
racheter les emprunts toxiques (encore 49% de la dette en 2013. Généralement mal négocié au départ, les contrats de ce type de produit
portent des clauses très couteuses pour les collectivités en cas de rachat
avant le terme. La plus grosse difficulté consiste alors, une fois le diagnostic
établi, à trouver les fonds pour racheter ces emprunts. Mais avec des charges
de personnel qui repartent à la hausse en 2012 (+4,4%), et des subventions aux
associations qui représentent encore 13% des charges de fonctionnement, avec
des charges de fonctionnement qui en 2011 et 2012 ont à nouveau augmenté de 15
%, avec des taux d’imposition qui baissent en 2013 (taux ramené à 24.5% en
2013)…la priorité n’est nullement à l’amélioration de la situation financière
de la ville. La priorité, c’est 2014. 2007 précéda 2008. 2013 précéde 2014. La Crc est clairvoyante, il faut bien l’avouer.
(1) : Un lecteur nous signale qu'un abattement spécial handicapé de 10% a été voté le 2 oct 2013, donc applicable pour la taxe d'habitation 2015. Voté
2 jours plus tôt, l'abattement aurait été appliqué dés 2014. Par
contre, pour une application en 2015, les élections pouvaient attendre.
S'agit-il de démagogie ?
