L'analyse suivante est effectuée à partir des comptes de gestion des communes. Exemple avec la ville d'Orange (d'autres villes suivront).
Si en 2011, la France a
découvert que certaines municipalités avaient souscrit des emprunts
toxiques, on aurait du mal à trouver cela dans la comptabilité de la
ville d'Orange. De 2008 à 2012, l'endettement de la ville n'a fait que
décroître. En 2012, il atteint 63 € par habitant, soit 18 fois moins que
les villes de même strate démographique. Evidemment, avec un
endettement proche de zéro, les charges financières (2€ par habitants)
sont 20 fois plus faibles que celles des villes de même strate.
Et l'investissement ?
L'emprunt
se justifie essentiellement pour financer les investissements. Si
Orange n'emprunte pas, Orange ne doit donc pas investir ! Sur
la période 2008 à 2012, les ressources par habitants consacrées aux
investissements ont toujours été sensiblement plus importantes que
celles des villes de même strate. En 2012, les dépenses
d'investissements sont supérieures à celles des autres villes de 43%,
621 € par habitant pour Orange contre 432 € en moyenne.
Et les impôts alors !
Pour financer autant sans emprunter, une seule solution : augmenter les impôts. C'est vrai, les taux votés sont supérieurs aux taux moyens. Mais là encore, la réflexion n'est pas pertinente. Le
montant d'un impôt est toujours le produit d'un taux par la base
fiscale de l'impôt. Si le taux est bas, mais que la base est élevée, le
prix à payer pourra être néanmoins élevé. Pour comparer des éléments, il
faut revenir à une notion qui neutralise la valeur des facteurs : le
produit fiscal par habitant. Celui-ci rapporte le montant des impôts
direct au nombre d'habitant. A
Orange, le produit des impôts directs est de 781 € par habitant contre
845 €. Il est donc plus faible de 8%. En outre, de 2008 à 2012, les
taux d'impositions votés par la municipalité ont baissé régulièrement.
Mais ce n'est pas possible ! Comment peut-on investir plus, en empruntant moins et en ayant moins d'impôt ?
Orange, les charges de fonctionnement sont maîtrisées. En 2012, elles
sont 39% plus faibles que celles des villes de même strate
démographique. A Orange,
la maîtrise des charges de fonctionnement permet de dégager une capacité
d'autofinancement 3 fois plus importante que celle des villes de même
strate. La ville peut, une fois sa dette remboursée (très minime
rappelons le !), consacrer 591 € par habitant au financement de ses
investissements. Sur ses seuls produits de fonctionnement, elle peut
dégager 591 € par habitants pour financer ses
investissements soit 4,6 fois plus que les villes de même strate.
Chacun pourra ici constater ce qu'est la gestion d'Orange. Jacques Bompard y est maire depuis 1995, à l'occasion d'une triangulaire. Lors du scrutin de 2008, il n’y eut qu’un seul tour, Jacques Bompard a été réélu avec 60,97 % des suffrages exprimés, lui donnant 29 conseillers municipaux sur 35, devant la liste d'union de la Gauche de Jean Gatel qui a obtenu 21,86 % et 4 conseillers.
marcantoine
Pour avoir, depuis 2008 participé très directement à l’optimisation du fonctionnement de la ville, je puis confirmer que cette dernière est un véritable exemple dont quelques dizaine de milliers de communes pourraient s’inspirer… encore faut-il en avoir le courage et la volonté politique….
pascal
http://www.liberation.fr/politiques/2011/10/18/jacques-bompard-maire-d-orange-epingle-par-la-chambre-des-comptes_768736
Alpin 78
L’annonce du déménagement du 1er REC, sans concertation et à quelques mois des municipales est, très certainement un coup du PS pour tenter de prendre la ville à l’issue d’une hypothétique triangulaire.
Tous les coups sont permis en terme de manipulation électorale !
Albert
Je pense qu’il est en effet très intéressant de se pencher sur les municipalités et notamment leurs finances, en cette période d’élections.
Cmoi
Bravo Monsieur Bompard, le Président de la République devrait vous citer en exemple, mais comme vous êtes contre le mariage pour tous
ça ferait désordre……ONLR
bébert
Jacques Bompard ferait un excellent Président pour la France!
C.B.
L’article auquel renvoie “pascal | 2 oct 2013 15:12:04” date de 2011: rien de plus neuf? Des sommes qui n’atteignent pas 10 000 € dans ce que nous raconte Libé, sur une budget de plus de 60 millions d’euros, ça fait du 0,1 pour mille, moins que l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette.
Et depuis? Une autre sortie de poubelles? Une condamnation? Non? ah bon…
Amélie
Pour être honnête et quand on y regarde de plus près (chiffres 2011)il y a quand même un problème sur le taux des impôts par rapport à la moyenne nationale de la strate (villes de taille =) :
Taxe habitation 2011 : 24,61%. moyenne nationale : 23,13
TFB : 23,12%. moyenne nationale : 17,53%
TFNB : 55,15% contre moyenne nationale de 48,82%
CFE (ancienne taxe professionnelle) : 32,42% contre 25,10% au national.
Vu la Trésorerie en réserve (plus de 22M d’€), il est évident que la commune lève trop d’impôts ou n’investit pas assez ou les 2…
Même si le taux d’endettement est exceptionnel, il y a un problème de gestion. Une collectivité ne peut pas lever autant d’impôts avec de telles réserves. Le contribuable est ponctionné inutilement.
MagikBus
Bompart serait un excellent présidentiable qui a fait ses preuves à savoir gèrer son territoire .
Alors que Bompart prouve qu’on peut mieux gèrer en faisant plus d’économies , nous savon qu’un grollande a laissé la Corrèze comme le plus endetté de tous les départements !
Un Bompart plutot que la marinière Le Pen aux élections présidentielles ?
Une excellente idée car il est bien meilleur stratège et capable de réunir toutes les bonnes volontés patriotes alors que le fn mariniste en est incapable .
X22
Bravo Jacques Bompart, vous n’avez malheureusement pas d’équivalent en France.
Merci pour vos positions sur la dénaturation du mariage.
Benoit
Il mérite plus que la Présidence de la République : Consul à vie !
Dans un premier temps…
Bernard Touchagues
En réponse à la remarque d’Amélie :
Concernant les taux de 2011 pratiqués à Orange, je crois que vous trouverez ici les précisions qui vous ont échappées :
http://www.proxiti.info/taxe-habitation.php?o=84087&n=Orange&PHPSESSID=9d77c01752a94bc448cf3ddc849bf35a
Par ailleurs, comme le mentionne l’analyse initiale, une prise en compte des taux ne signifie pas grand chose s’ils ne sont pas associés aux bases auxquelles ils s’appliquent
Cordialement
Bernard Touchagues, tête de liste “l’Union pour Vernon” (27)