La gestion économique des villes : Rouen

Après une analyse de la gestion de Carpentras, Orange, Béziers, Metz, Vierzon, Hénin-Beaumont,  Beguey, Lisieux, Limoges, Nantes, Laval, Paray-le-Monial, Arcangues, Evry, Brest, Digne les Bains, voici Rouen.

La ville de Rouen a fait l’objet d’un rapport de la chambre régionale des comptes. Madame Valérie Fourneyron, actuelle ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative depuis 2012, en fut maire. Le maire actuel est Monsieur Yvon Robert.

Les différents partis politiques et journalistes ayant lu le rapport (ici, ici, ici) ont omis d’en présenter un résumé : le voici. Les parties entre crochet [NDLR…NDLR] sont des précisions ou des commentaires. Bonne lecture.

Les recettes :

Les recettes sont stabilisées mais très contraintes car :

1) une diminution des dotations de l’Etat doit être attendue.

2) les possibilités d’augmenter les impôts sont très limitées puisqu’en 2010 les taux ont été déjà augmentés de 8%, et qu’en outre la pression fiscale est déjà plus forte que la pression moyenne des villes de plus de 100 000 habitants.

3) les produits exceptionnels (vente du patrimoine) feront défaut dans les années à venir.

Pour équilibrer son budget, Rouen cède son patrimoine : 35 millions d’euro en 2009 et 2010 (en cédant par exemple le pôle culturel Grammont), seulement 6,4 millions en 2011. P 11 et 30.

Concernant l’année 2009, la chambre a relevé que les recettes de fonctionnement ont été surévaluées de 32 millions d’euros (page 7), suite à une erreur d’écriture comptable. [NDLR : Sans cette fausse écriture, le résultat comptable de 2009 aurait été négatif de 8 millions d’euros et la capacité d’autofinancement nette négative de 33 millions d’euros ; l’écriture n’était pas corrigée en 2011 ; l’a-t-elle été en 2012 ? Rien n'est sûr. NDLR]

Les charges :

Les charges de fonctionnement sont en constantes progression car

1) Les dépenses de personnel sont très importantes (58% des dépenses réelles p58).

2) La masse salariale va augmenter suite au protocole d’accord 2012-2015 (p14) qui revalorise les indemnités de 35%.

3) La commune ne réussit pas à maîtriser ses charges de personnel.

4) Les charges financières sont très importantes (113 € par habitant en moyenne contre 37 € en 2012) car les taux d’emprunts sont très élevés (NDLR : de 2011 à 2012 intérêts payés : +74% NDLR).

En 2011, l’organisation de « Normandie Impressionniste » a coûté 3,5 millions d’euro à Rouen.

La dette :

La dette de Rouen est très importante, 177 millions d’euros en 2011. En outre

1) la comptabilité de la ville avait perdu en 2011 une partie de sa dette (833 157, 77 €).

2) Suite à une erreur d’écriture en 2011, la dette était minorée de 24 985 352,99 € (page 16). [NDLR La commune s’est engagée à corriger cette écriture en 2013, fin 2012 sa dette est donc de 189 millions + 25 millions soit la modique somme de 214 millions d’euro, soit 1891 € par habitant contre 1084 €, soit un endettement de + 74% pour Rouen. NDLR]

Conclusion :

1) « Le contexte financier de plus en plus contraint de la collectivité exige une information de qualité et des comptes fiables ». [NDLR : c’est loin d’être le cas : demandez-vous ce que risque une entreprise qui gonfle son résultat et qui minore sa dette par des jeux d’écritures comptables NDLR].

2) « L’aménagement urbain sur le territoire de Rouen est porteur de développement, mais également de risque financier pour la commune », porté par le budget « location immobilière ». [NDLR : cela signifie déjà que la dette portée par le budget annexe « location immobilière » n’est pas comptabilisée dans la dette de 214 millions, ensuite qu’à défaut de vendre des actifs de ce budget (terrain, immeuble ?) Rouen pourrait connaître quelques difficultés pour rembourser ces dettes NDLR].

3) « La chambre constate que la situation financière de la commune reste fragile, l’équilibre actuel reposant, pour une large part, sur des éléments exceptionnels non reconductibles » P12. [NDLR : éléments exceptionnels : emprunts et cessions d’immobilisations. NDLR]