Selon la convention collective du Crédit agricole, il est accordé aux salariés mariés une prime pour le mariage, des congés rémunérés pour décès du conjoint ou des ascendants et descendants au premier degré du conjoint. Un salarié du Crédit agricole de Charente-Maritime a dénoncé à la Halde une discrimination entre salariés mariés et unis par un pacs. La Halde a jugé discriminatoire le refus d’accorder des congés pour événements familiaux aux salariés pacsés. La Halde recommande au ministre du Travail de faire modifier, «dans les six mois», l’article L.226-1 du Code du Travail. La Fédération nationale du Crédit agricole
«a justifié la différence de traitement en raison du droit positif qui n’assimile pas le contrat civil de mariage et le Pacs».
Pour la Halde,
"dès lors que le partenariat civil organise une famille très comparable en droit à celle issue du mariage, sous réserve de la seule filiation, se pose la question de savoir si l’employeur est bien fondé à réserver certains avantages aux seules familles issues du mariage […] Rien ne semble justifier la différence de traitement (…) qui peut être considérée comme discriminatoire»
La Halde recommande à la Fédération nationale du Crédit agricole d’étendre le bénéfice de ces avantages aux salariés pacsés, «dans les trois mois».
BOGOMIR
La HALDE se discrédite encore un peu plus.
Espérons que le ridicule finira par la tuer.
AML
Et les couples mariés ne sont-ils pas discriminés face au barême de la CAF, des bourses d’études, des retraites ETC… ???
Denis Merlin
Pourquoi pas un congé pour “mise en ménage” et puis tant qu’on y est, ceux qui n’ont pas trouvé de conjoint devraient avoir droit à un congé pour non-conjugo. Ca ce serait de la non-discrimination !
Le problème c’est celui ou celle qui se pacse puis se marie, il a droit à deux congés !
La HALDE fonctionne comme prévu, elle s’automissionne avec pour titre de mission sa propre idéologie. Cette auto-mission lui permet de fonctionner, de trouver de la matière.
La HALDE est prophétesse d’une certaine idéologie. Son institution, son fonctionnement et ses buts sont contradictoires avec la laïcité de l’Etat.
La HALDE doit disparaître car elle est contraire aux droits de l’homme et à la liberté de pensée.
lesloups
J’ai peine à croire que le président de cette sinistre institution ait été celui de Renault. Iul doit y avoir quelque chose qui m’échappe !