La cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé lundi la décision du tribunal de grande instance de Lille qui avait annulé le mariage de deux personnes de confession musulmane au motif que l'épouse avait menti sur sa virginité, "remariant" ainsi de fait les deux époux.
MJ
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justinien
Sur le plan juridique , vous devriez modifier votre titre. Peut-être reprendre le vieil adage de Loysel qui énonce “en mariage trompe qui peut” ?!
vhp
Sauf que ce n’était pas le mensonge, mais l’erreur sur les qualités essentielles de la personne, qui était visé à l’origine. Donc la décision de la CA de Douai mérite d’être cassée par la Cour de cass’, puisqu’il y a eu objectivment erreur sur les qualités essentielles de la personne (reconnue par le juge du fond), indépendament du fait que cette erreur soit la résultante d’un mensonge ou non.
Triste en tout cas de voir qu’en France, on ne dit plus le droit selon la verité mais selon Mmes Badinter et Amara.
[A ma connaissance, c’est bien le mensonge qui était visé :
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2008/05/quid-du-mariage.html
MJ]
Berg
Cette décision est scandaleuse :
-d’une part, c’est une décision idéologique, rendue sur la pression de la rue (la rue = les médias, la Dati, le Sarko, les laïcards et malheureusement plusieurs catholiques inconsidérés qui ont hurlé contre l’Islam, comme si c’était cela qui était en jeu !). L’aspect juridique est absent, seule l’idéologie à joué.
-ensuite, cette décision est contraire au droit le plus élémentaire. En droit civil comme en droit canonique, l’erreur (ou la tromperie) sur une qualité essentielle de la personne invalide le mariage, lorsque cette erreur porte sur une chose visée ou sur une condition non réalisée, et lorsque le mariage n’aurait pas été conclu si la personne n’avait pas été trompée ou induite en erreur. Si ce mariage avait été conclu entre deux catholiques, l’officialité de Lille l’aurait purement et simplement déclaré nul.
-enfin, et c’est là le pire, cette décision a pour but de dénier toute valeur à la virginité. Si c’était le compte en banque qui avait été en jeu, la nullité n’aurait fait aucun problème pour la “rue”. En revanche, l’importance accordée à la virginité, cela est intolérable à notre société pourrie jusqu’à la moëlle.
Je suis écœuré. Le plus tôt cette société crèvera, le mieux je me porterai.
Nous, catholiques, devons profiter de cette décision pour clamer et proclamer la valeur de la virginité : tant la virginité de la fille qui se marie, que la virginité consacrée.
Berg.
Eric
Les lois de ce pays me dégoûtent.
vhp
@MJ : C’est l’interpretation qu’en fait Lahire, et il n’est pas le seul à l’avoir fait, mais le texte cité se contente de dire que “cette procédure [d’annulation, ndlr] est engagée dans les cas où l’un des époux s’estime trompé sur l’identité de l’autre ou sur ses «qualités essentielles”.
“En mariage trompe qui peut” signifie simplement que le fait que cette erreur soit la conséquence ou non d’un mensonge (comme c’est le cas ici), est inopérant (ne doit pas entrer en ligne de compte), et que c’est l’erreur, et non le mensonge, qui est la base légale de l’annulation.
Le juge d’appel, qui n’ignore pas cela, est donc profondément inique, puisqu’il juge une question qui ne lui a pas été posé (le fait qu’un mensonge entraine ou non annulation), et oublie de juger la question posée : y’a t’il eu ou non erreur sur les qualités essentielles de la personne (de toute évidence oui, puisque l’épouse le reconnaissait dans son mémoire en défense, ce qui a valeur de preuve irrefragable) ?
Bien cordialement,
vhp
Laetitia de M
@ Berg : Vos éléments de réflexion vont bien dans le sens que ce qui rend caduque cette union civile (nommée ainsi pour la distinguer du sacrement catholique) est précisément le mensonge sur la nature même de la personne, ici un problème de virginité (mais il y a bien d’autres cas prévus). Donc le titre de l’article est juste, & c’est en soi ce qui est grave, même si ça fait longtemps qu’on attendait plus rien du “mariage civil”.
Mais la comparaison avec le sacrement du mariage s’arrête là, car en effet la virginité n’est pas une condition nécessaire au mariage catholique,ni au mariage civil en France, alors même qu’elle l’est dans l’islam. On ne peut pas nier que l’intention de ce couple est d’assimiler les conditions du mariage selon les règles de l’islam à celles du mariage civil français, & de faire reconnaître comme nul le mariage civil puisque leur union religieuse l’est. Je ne pense pas que ce soit une défense de la virginité en tant que telle, mais plutôt une volonté que les lois islamiques soient validées par un jugement civil, ce qui serait grave.
Enfin, la virginité doit être défendue & revalorisée, c’est vrai, mais le combat commun est limité car les catholiques ne la vivent pas comme les musulmanes :d’une part, en Islam elle n’a pas son équivalent masculin ; ensuite, elle est vécue dans la contrainte, c’est-à-dire qu’elle est subie, & non choisie ; enfin la seule considération physique suffit, alors même que des actes involontaires ont pû empêcher de rester vierge (viols, maladies…). L’Eglise a ainsi canonisées comme vierges & martyres des religieuses violées & tuées pendant la Guerre d’Espagne, puisque leur intention était de tenir leur voeu, même si physiquement elles n’étaient plus vierges.
Ne nous trompons pas de combat, défendons nos valeurs, celle de la virginité choisie, celle du mariage, qui ne sont celles ni de la société civile, ni de l’Islam.