A l’audience, l’avocat général avait requis huit ans d’emprisonnement, assortis d’un suivi sociojudiciaire.
Vendredi, le parquet général de la cour d’appel de Paris a fait appel de ce verdict.
Dans les motivations du jugement, la cour explique qu’aucun des éléments constitutifs du viol, à savoir la menace, la violence, la contrainte ou la surprise, n’est établi et qu’un doute existe quant à savoir si l’accusé avait conscience de contraindre celle avec qui il a eu une relation sexuelle. A aucun moment, dans le verdict, il n’est fait mention de l’âge de l’enfant d'origine congolaise.
L'avocat de la victime déplore :
«Ma cliente est traumatisée. Pour sa défense, l’accusé a notamment évoqué la chaleur africaine (sic). Il faut espérer que cette justification ne soit pas à l’origine de l’intime conviction des jurés. Il ressort de cette décision qu’une relation sexuelle entre un homme de 22 ans et une fillette de 11 ans est normalisée dans notre société.»
En plein scandale sur le harcèlement sexuel.
JB
De la balance de la justice, il ne reste que le fléau !
gaudete
les jurés doivent être des disciples du pédophile mahomet
Isabelle
Comme si un homme de 22 ans et une fillette étaient d’égal à égal, comme s’il n’y avait pas une forme d’emprise psychologique, d’autorité d’un adulte à l’égard d’un enfant…. et au passage comme si l’article 227-25 du code pénal était poubellisable (« Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende») !!!!!
C.B.
“un doute existe quant à savoir si l’accusé avait conscience de contraindre celle avec qui il a eu une relation sexuelle”
À 22 ans, il ne serait pas conscient d’exercer une contrainte sur une jeune mineure?
Il a suivi des cours d’éducation sexuelle à la belge (cf. billet de ce jour sur SB)
ohlala
c’est considérer l’homme comme un simple animal vivant de ses instincts!
si ce jeune n’a plus sa raison, ne faut-il pas l’enfermer?
lapaladine
Bienvenue dans le meilleur des mondes.
Ou encore on est chez les fous, d’un coté on a “balance ton porc” et de l’autre la justice qui valide une relation sexuelle entre un homme de 22 ans et une fillette de 11 ans. Cherchez l’erreur!!!
Nicolas Pommeret
Un pas de plus vers la des pénalisation de la pédophilie ?
J.EFF
De mieux en pis !!
La “loi” républicaine semble partir en lambeaux, au profit des communautarisme.
Ne vivons nous pas dans une société pire que sodomie et gomorre ?
Je me pose la question de savoir quel eut été le verdict si le jeune homme fut, par exemple un jeune séminariste, bien de chez nous, mais défaillant bien évidemment, s’étant laissé emporté par ses hormones ? Mais bien évidement, et fort heureusement nous ne le saurons jamais puisque cela ne peut pas exister.
Patricia
C’est dramatique pour la fillette qui ne s’en remettra jamais… jamais.
Quand à la “justice” c’est simple : il n’y a plus de justice, même s’il existe encore officiellement un système judiciaire.
Je crains que nous continuons à descendre plus bas, toujours plus bas… puisque tout est permis et pour ainsi dire “légalisé.”
Soyez prudents et protégez vos enfants de tous ces prédateurs et de tous les traitres qui favorisent de tels comportements bestiales et indignes.
sanzanicroche
l’inondation satanique franmac progresse , dans les nouvelles d’aujourd hui c’était une mere qui “épouse” sa fille !
Jean Bidel
Je suis toujours stupéfait que cette ” justice ” ne condamne à minima un étranger qui se comporte chez nous #commeunporc , à être expulsé sur le champ !
Stephe
Tout simplement une justice à vomir.
Exupéry
Dans un pays islamique c’est normal… on y va !
Robert
La pédophilie et le viol n’existent que dans notre culture, c’est de l’inculturation à l’envers, de la soumission à une culture étrangère.
rolalala
je suis désolé mais à partir de la puberté on est plus un enfant en tout cas pas scientifiquement
jejomau
certainement des juges Gauchistes.
En effet ca pue l’islmo-gauchisme ce jugement.
On y discerne un jugement qui reconnaît le pseudo-mariage de Mahomet avec une fillette de 9 ans…
free
Ainsi la loi républicaine (je n’ose pas dire française) se range aux pratiques de certaines tribus. Par contre quand il faut renier nos racines et nos traditions… Il va falloir brandir l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Jean Robert
En France, la justice est dite exercée par le peuple pour le peuple… C’est un jury populaire qui est arrivé à ce verdict, rappelons-le !
professeur Tournesol
Ce jugement rappelle une récente affaire où le viol d’une fille du même âge a été qualifié “d’atteinte sexuelle”. Dans l’état actuel du droit, c’est ce que le procureur a de mieux à faire, pour éviter un acquittement comme dans le cas évoqué ci-dessus. Les magistrats jugeant selon le droit positif, et non pas selon le “bon sens commun”, il faudrait que le législateur révisât le code pénal pour modifier la définition du viol, et pour qu’en dessous un certain âge (13 ? 15 ?) la relation sexuelle soit préjugée comme étant un viol. La loi actuelle me paraît contradictoire, il existe une majorité sexuelle fixée à 15 ans, mais à 11 ans on pourrait être consentant. Si un enseignant ou un prêtre a une relation avec une jeune fille de 17 ans et demi, il va être poursuivi en tant que “personne ayant autorité”, tandis qu’ici une personne n’ayant pas d’autorité particulière sur l’enfant est acquittée après une relation avec une fillette de 11 ans. Si cet individu avait regardé des images pornographiques avec des jeunes filles de 16-17 ans, il eût par contre été sanctionné.
Certes il est difficile de fixer une limite d’âge, tout les adolescents n’étant pas mûrs au même moment, mais à 11 ans, même si la fille est formée physiologiquement, elle n’est pas mûre psychologiquement, et si elle était “consentante”, ce “consentement” ne serait pas suffisamment éclairé pour être valable (idem pour les handicapés mentaux où les personnes séniles). Pour les ados un peu plus grands, dans certains pays on tient compte de l’écart d’âge, par exemple on sanctionnera l’adulte de 20 ans qui couche avec quelqu’un de 14, tandis qu’on acceptera la relation entre deux ados de 14 et 16 ans.
Pour les “féministes”, plutôt que de changer la loi concernant le viol, l’urgence c’est de réformer l’orthographe …
clemsius
Quand la justice placarde “le mur des cons” dans ses enceintes, rien d’étonnant. Vous les avez voulu. Vous les avez. Le sceau de la justice a été donné aux soixante-huitards attardés et pour les y déloger il va falloir attendre longtemps.
Yannh
Nous sommes tous d’accord pour que ce triste individu aurait dû être condamné au maximum de ce qui est prévu pour un crime de viol.
Mais voilà ! le code pénal ne le voit pas ainsi. Il parle d’atteintes sexuelles sur mineures qui, lorsqu’elles sont commises avec violences deviennent des agression sexuelles, lesquelles, au final deviennent des viols. Y sont prévues également des circonstances aggravantes.
Mais en aucun cas il n’est question de qualifier d’office “viol” celui commis sur mineure, ni de l’absence de consentement de celle-ci en raison de son jeune âge.
Ceci expliquant cela.
Il faut donc changer la loi et vite …. pour ne pas que cela se reproduise.
professeur Tournesol
Voici une pétition pour faire changer la loi :
https://www.change.org/p/changeons-la-loi-un-enfant-n-est-jamais-consentant-à-une-relation-sexuelle
professeur Tournesol
@ Jean Bidel
L’acquitté vit au Portugal et n’était que de passage en France au moment du viol. On ne va pas expulser un non résident.
Et juridiquement il serait illogique – et illégal- d’expulser un “innocent” (au regard des tribunaux). L’éventuelle expulsion nécessite d’abord une condamnation, or il a été acquitté. Enfin, même après condamnation, l’expulsion est difficile, la “double-peine” ayant été quasi-supprimée par Sarkozy.
Le problème n’est pas le juge, mais le législateur.
Eurydice
“Chaleur africaine”? Avec ou sans guillemets, c’est du rut qu’il s’agit. C’est un ravalement au niveau des animaux. Mais, au moins, chez ces derniers il y a des périodes bien définies.
devannou
La justice française est délinquante et même criminelle, à vomir.
Il faudra s’occuper des juges quand le nettoyage des écuries commencera, je plains tous les juges qui seront déférés lorsque cela arrivera, les sanctions sont prêtes à être appliquées.
Gare aux gauchards …
Le NKVD les attend façon Katyn.
Irishman
C’est notre cher Professeur Tournesol qui a dit juste : le problème en France, c’est le législateur… qui fait des lois pour le bien être et la sauvegarde des malfaisants !
“Ce que vous faites au plus petit de mes enfants, c’est à moi que vous le faites” nous a bien dit le Christ…
Et nos évêques, nos pasteurs, nos bergers, que disent-ils, que font-ils ?
Eurydice
Addendum: je demande pardon aux animaux. Eux savent détecter chez leurs femelles, les phéromones qui permettent de savoir si lesdites sont assez matures pour avoir des rapports…disons, inter-génitaux. Même au zoo de Vincennes les singes mâles ne violent jamais des bébés guenons! Ils les attrapent, les retournent, les reniflent, puis les relâchent, saines et sauves. Choses vues!