C'est un tsunami : la justice s'érige en législatrice, à la place du Parlement, et s'oppose au bien commun. Ce que l'UMP ne réussit pas à obtenir via son statut du faux-parent, la justice l'accorde.
Emmanuelle B., une institutrice qui vit avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément qui lui a été refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura. Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait recommandé au tribunal administratif d'annuler la décision du Conseil général du Jura. Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B. s'était tournée vers la CEDH (dont la présidente est une militante pro-gay) qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008. Début octobre, elle avait été soutenue par la Halde.
VD
N’est-ce pas “illégal” ? Cette décision ne va-t-elle pas être cassée comme le mariage homo réalisé par l’ineffable Noël Mamère, en son temps ?
Eric
C’est un feu vert pour brûler les tribunaux.
SD
La démocratie, en France comme en Europe, cela consiste à enlever le pouvoir au peuple. Un fascisme sans visage et sans nom.
CD
Le Président n’est ni femme, ni “militante pro-gay” http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/The+Court/The+President/Curriculum+vitae/
[Je parle de la Présidente de la section II. MJ]
ewart
La justice en France, est désormais une jurisprudence de particuliers imposée par la CEDH. Il n’y a plus de souveraineté nationale en ce domaine.
Le même processus a eu lieu pour le projet de réforme des retraites des mères de famille, qui a pour origine la plainte d’un particulier à la CEDH.
Il faut désormais , agir en ce sens, en utilisant la loi, comme le fait l’Agrif, mais à l’échelle européenne : portons plainte à la CEDH pour violations de nos droits concernant la pratique religieuse , l’éducation de nos enfants, etc….
Kévin
C’est faux.
Emmanuelle B. a des droits sur l’enfant, mais sa compagne n’en a pas. Il n’y a donc pas d’adoption par un couple homosexuel, mais juste par une personne homosexuelle, puisque sa compagne n’a aucun droit sur elle.
[Pourquoi Emmenuelle B. aurait-elle des droits ? Elle n’est pas célibataire et elle ne propose pas une famille à l’enfant qu’elle souhaite adopter. MJ]
Clotilde
Et bien c’est tout simplement une catastrophe… Parents adoptifs, nous sommes confrontés tous les jours aux angoisses d’abandon de notre petit garçon, à son besoin viscérale de se sentir “normal” pour se reconnaître comme l’un des nôtres. Cette douleur liée à l’abandon n’est jamais mise en avant par ceux qui parlent de droits, d’égalité, de justice. Alors que la seule justice est de donner un foyer à ces petits déjà tellement blessés par une existence bancale au départ et qui aspirent à retrouver un droit à l’existence qu’eux-mêmes ne se reconnaissent pas.
Mais Seigneur, jusqu’où ira-t-on pour faire du mal à vos petits enfants chéris ?
Edouard
A partir du moment où l’adoption est légale et autorisée pour les célibataires, il sera difficile d’empêcher ce genre de décision. Soit les candidats à l’adoption cachent leur homosexualité (majorité des cas) et obtiennent leur agrément, soit ils en font état et la CEDH ou la Halde leur donnera raison.
Il faut donc établir l’interdiction pour les célibataires d’adopter. Cette décision serait juste car un enfant doit avoir un papa et une maman. Trop souvent, les célibataires adoptent pour des raisons d’égoïsme du fameux “droit à l’enfant”.
titou82
C’est aberrant ! ce pays est foutu si les attardés de français continuent de voter UMP/PS !!!
que pouivons nous fiare contre cette décision ? pétition ? manifestation ? aux armes citoyens !!! moi je suis dispo !
charles de lorraine
c’est un véritable scandale. c’est par ce genre de décision que l’on peut appréhender le réel poids du lobby pédéraste et autres déréglés du sexe dans le monde judiciaire et politique actuel. on attend avec intérêt la réaction du gouvernement. et en espérant qu’un texte législatif vienne réduire cette décision de justice…
Jcaques
Je vais quelque peu reltiviser votre titre, sans pour autant que cela minimise les conséquences catastrophiques au moins pourles enfants qui auront à vivre dans cette siuation.
En effet, le TA de Besançon annule une décision de refus d’agrément pour une seule des deux femmes. Et contrai,t l’administration à prendre une décision favorable rapidement (art. L911-1 du CJA de mémoire).
En fait ici on applique le droit en vigueur qui autorise l’adoption pour des personnes célibataires. Et c’est là d’ailleurs qu’est levrai danger.
En effet jusqu’alors, l’administrationdonnait le change en invoquant les carances affectives etc… mais la CEDH est passée par là. Et la décision est juridiquement parfaitement logique et fondée, car pour quelle raison refuserait-on l’adoption à une célibataire alors que cest possible. Et en fait le gros roblème c’est de permettre l’adoption au personnes célibataires, car dans tous les cas c’est mauvais et ce d’autant plus lorsque la personne n’est en réalité pas tant célibaaire que cela…
Donc juridiquement cela n’ouvre pas l’adoption aux homos, mais ca favorise des ituations dangereuses.
il faut prier
[“Et la décision est juridiquement parfaitement logique et fondée, car pour quelle raison refuserait-on l’adoption à une célibataire” Car elle n’est pas célibataire. MJ]
Philippe Régniez
“Emmanuelle B., une institutrice qui vit avec Laurence R., une psychologue scolaire”
Voilà où nous en sommes : l’horreur ! et quand on sait que nos enfants sont aux mains de ces gens là.
Don Worrie
A qoi servent les hommes politiques puisque ce sont les juges , non élus , qui décident de tout .
Chris P
Quelques jours après l’adoption du traité de Lisbonne, nous avons une illustration flagrante et scandaleuse de la manière dont les autorités Européennes s’arrogent le droit d’imposer leur vision de la “morale” (!) aux pay membres.
Progressivement, nous verrons ce totalitarisme mou s’immiscer dans tous les domaines pour enléver aux personnes leur libre arbitre en matière de morale.
Dèsormais, ce qui compte, c’est la dissidence et la résistance vigoureuse à L’UE, même par la désobéissance civile.
[Il faudra m’expliquer le rapport : il s’agit ici d’une cour d’appel française et la CEDH n’a pas grand chose à voir avec l’UE puisque c’est une émanation du Conseil de l’Europe (47 pays). MJ]
Septernes
C’est cela leur Europe… Il serait temps de s’en apercevoir !
Lorsque la “constitution”, que l’on nous a imposée, entrera en vigueur (le 1er décembre prochain sans doute) nous ne serons plus français mais européens. Les lois seront celles de l’Europe et non celles votées par le parlement français…et le président Sarkosy pourra aller tranquillement inaugurer les chrysanthèmes !
Sancenay
l’aboutissement même de la révolution : faire de l’homme et à fortiori du petit d’homme un objet.
Ce n’est donc pas en bon français la Justice qui s’est prononcée mais l’injustice révolutionnaire la plus accomplie.
Il n’y a pas un honnête homme qui ne devrait risquer sa carrière politique pour
mettre en échec une telle machination contre l’humanité.
Mais reste-t-il des honnêtes hommes égarés dans le système ?
Si oui, ce que j’ose espérer malgré tout, alors qu’ils se lèvent enfin!
Jacques
@MJ
si elle l’est juridiquement c’est ca le pire.
titou82
@Edouard ,
eh oui voila , à cause des homosexuel il faudra intedire aux célibataires d’adopter , les célibataire hetero vont apprecier !
Avant , l’homosexualité était interdite jusqu’en 1982 , je pense que c’est pour cette raison que les célibaétaires pouvaient adopter , et qu depuis la dépénalisation de l’homosexualité , la loi n’a pas changé …
[Le droit à l’adoption pour les célibataires date de 1945, afin de trouver un parent aux orphelins de guerre. Cette mesure aurait du être supprimée par la suite. MJ]
Jean
Emmanuelle B. est évidemment une activiste pro-gay qui n’en a strictement rien à cirer d’adopter des enfants, mais qui a simplement passé les 10 dernières années à chercher à obtenir cette décision de principe (vu qu’il lui aurait suffi de cacher cet aspect de sa vie privée pour pouvoir adopter, ce qui doit souvent être le cas dans la réalité).
Reste à espérer appel puis cassation devant le Conseil d’Etat. Sauf si le législateur interviend pour interdire explicitement l’adoption par des homosexuels. Ce qui n’a aucune chance d’arriver, étant donné que l’UMP est toute autant pro-gay que la gauche.
Alexandre
Une cassation contre l’avis de la CEDH? La foi déplace aussi les montagnes juridiques j’imagine.
Oktavius
“Il n’y a pas de projet pour réformer l’adoption en faveur des couples homosexuels. C’est un engagement du président de la République”, a déclaré à l’Assemblée nationale Mme Morano à la presse qui l’interrogeait sur la décision du tribunal administratif de Besançon.
(sur le site Le Figaro)
Si c’est un engagement de NS…on sait ce que ça veut dire !
Olivier M
Une bonne leçon pour tous: laisser le pouvoir aux pourris de l’UMPS c’est laisser le champ libre à la culture de mort!
Discréditer et cracher sans relâche sur la droite nationale, le FN et bien d’autres, c’est permettre à la culture de mort et à toutes les déviances, permises quand ce n’est pas encouragées par sarkozy (voir l’affaire de la pédophilie de Frédéric Mitterrand), de marquer des points qui ne seront plus jamais repris!
Désormais, ce sont les couples normaux, hétéros et non-divorcés, avec des enfants en nombre en plus, qui seront pestiférés.
Voilà le résultat des commérages et médisances incessantes de notre camp: c’est l’adversaire, Malin entre tous, qui en profite.
Jean
Les arrêts de la CEDH n’imposent rien au droit interne français. Si le Conseil d’Etat restait sur sa jurisprudence (célibataires peuvent adopter mais pas les homosexuels) la CEDH n’y pourrait rien. La seule conséquence pour la France serait que tout homosexuel qui se serait fait refuser une demande d’adoption pourrait (au bout d’un processus extrêmement long (environ 3-4 ans au plus tôt, étant donné le principe de la nécessité d’épuiser les droits de recours internes (TA-> CAA -> CE) et l’engorgement de la CEDH (que la Russie est en train d’étouffer en refusant de ratifier le Protocole 14 (vive la Sainte Russie !)) obtenir une condamnation de la France, condamnation purement symbolique, ainsi que le versement d’une satisfaction équitable (5000 euros, à peu près).
Si la France se soumettait tout le temps à l’avis de la CEDH, il n’y aurait plus de Conseil d’Etat, plus de justice administrative, plus de procureur, plus d’AAI, le mariage homosexuel serait déjà en vigueur, etc. La France et tous les Etats parties peuvent tout à fait refuser de se soumettre aux diktats de Strasbourg qui n’a qu’une autorité “morale” (avec quinze paires de guillemets) : c’est toujours une position inconfortable mais jamais impossible. Ainsi dans l’arrêt récent anti-crucifix : pour le moment l’arrêt n’est pas définitif, l’Italie ayant demandé un nouveau procès devant la Grande Chambre. Mais si la Grande Chambre confirme l’arrêt précédent, je suis persuadé que l’Italie refusera de retirer ces crucifix, le Président du Conseil en place, quelqu’il soit à ce moment là dira en substance : “ok, on crachera le pognon aussi souvent que nécessaire, mais vous pouvez allez vous faire f… on garde nos crucifix” sous les applaudissements de toute la classe politique, des communistes aux néos-fascistes. Tout ce qui compte, c’est la volonté politique.
Or, et c’est là le point central, il n’existe aucune volonté politique pour aller contre cet arrêt en France. Si on reprend les 3 points non-négociables définis par Benoît XVI (1. respect de la vie de la conception à la mort naturelle (= anti-avortement et anti-euthanasie) ; 2. défense de la famille (= défense du vrai mariage, anti-faux mariage inverti) ; 3. défense du droit des parents à éduquer leurs enfants (bon, sur ce 3ème critère le débat est à peu près terminé en France depuis 1984, même si…)), on constate les choses suivantes :
1. 100% de la gauche (du Modem au NPA) + 95% de la droite de gouvernement (= leaders et députés UMP-NC) sont ouvertement pro-avortement
2. une immense majorité à gauche est ouvertement pro-euthanasie et pro-faux mariage, donc favorable au fait d’utiliser des enfants comme rats de laboratoires en les confiant à des couples d’invertis. Or, 95% de la droite de gouvernement est secrètement tout à fait d’accord avec la gauche sur ces questions (c’est à dire = le Président de la République, tous les ministres, tous les dirigeants de l’UMP et des partis vassaux et presque tous les parlementaires UMP (c’est à dire à part Mariton, Vanneste et quelques autres)) mais n’osent pas le dire ouvertement puisqu’ils savent que leur électorat est massivement contre. Pour le moment.
Par conséquent, aucun parti de gouvernement ne fera quoique ce soit pour lutter contre ces mesures mortifères. Bien sûr, ce problème est marginal numériquement. Quoique immensément sur-représenté dans les médias et les “élites” politico-culturelles, les homosexuels représentent une infime minorité de la population. Au sein de cette infime minorité, seule une infime minorité peut et souhaite adopter un mode de vie monogame (prouvant l’affirmation du Catéchisme de l’Eglise Catholique qu’ils se laissent aller à un comportement “essentiellement désordonné”) : on l’a vu avec le PACS : créé exclusivement pour les homosexuels, il n’a servi que pour les hétérosexuels qui pour une raison inconnue ne souhaitent pas se marier -seuls 5% des PACS sont conclus entre homosexuels et le taux de rupture est élevé. Au sein de cette infime minorité d’une infime minorité, seule une minorité a le moindre désir d’adopter des enfants (par exemple : pas Emmanuelle B. qui souhaite uniquement obtenir un revirement de jurisprudence). Comme en plus, il est pratiquement impossible d’adopter en France (ben oui, à force de trucider un bébé sur 4…), on se rend compte que le nombre d’applications de la jurisprudence Emmanuelle B. avant l’effondrement de la France submergée par une autre-civilisation-dont-on-ne-doit-pas-donner-le-nom d’ici quelques années sera extrêmement réduit.
C’est donc exclusivement pour des raisons de principe et pour les pauvres gosses qui devront subir le contrecoup de la mort de la civilisation occidentale que cette décision est vomitive.