…aujourd'hui au Palais Boubon, alors que l'ancien ministre a pris ses fonctions à la Commission européenne samedi dernier. S'il avait attendu un jour de plus, en dépit de l'incompatibilité entre sa fonction de commissaire et son mandat de député, Pierre Moscovici aurait permis au gouvernement d'échapper à une élection législative partielle dans la 4e circonscription du Doubs (grâce à un stratagème ficelé un peu trop tard).
L'élection partielle, qui sera donc bel et bien organisée d'ici trois mois, menace non seulement la majorité absolue du Parti socialiste à l'Assemblée (celle-ci ne tenant qu'à un siège) mais pourrait également donner un troisième député au Front national, celui-ci étant arrivé en tête aux européeennes dans la circonscription en question (une élection certes, à un tour).
EROUANI
Si Pierre MOSCOVICI n’avait pas démissionné, le Conseil Constitutionnel l’aurait déclaré démissionnaire d’office.
La ficelle aurait été un peu grosse.
EROUANI
L’affaire n’a pas été réfléchie.
Si PM s’était vu confier la mission le 29 avril et non le 5 mai, il n’y aurait eu aucun problème, l’incompatibilité n’étant effective qu’à compter du 1er novembre, date d’entrée en fonctions de la nouvelle Commission Européenne. Le suppléant aurait pu siéger à partir du 30 octobre.