La loi liberticide sur les fausses nouvelles votée par… 54 députés. Le délit d’entrave à l’avortement s’est invité dans le débat

"Il y a presque un mois, alors que nous débutions l’examen de la proposition de loi et que la majorité, appuyée par le Gouvernement, tentait de présenter ce texte sur la manipulation de l’information, j’ai été prise à partie par Mme la ministre, qui a fait état de la « gêne » et de l’« embarras » que lui inspirait le fait que j’aie « osé » déposer un amendement visant à supprimer le délit d’entrave à l’IVG.

Puisque nous parlons de combattre les fausses informations, je constate, madame la ministre, que vous en usez avec une certaine dextérité. Ce que j’ai demandé n’est pas, en effet, la suppression du délit d’entrave à l’IVG, mais l’abrogation de la loi du 20 mars 2017 relative à l’extension de ce délit, ce qui est tout à fait différent. Et, puisque vous avez fait part de votre « gêne » et de votre « embarras », à mon tour de vous faire part de ceux que j’éprouve en constatant qu’il existe en France des sujets sanctuarisés par la doxa et dont on n’a plus le droit de parler. Ce que je dis ne mérite pas des cris d’orfraie, au contraire. Je défends tout simplement l’idée qu’il est possible de parler des sujets très sensibles, profondément humains, des « drames », comme le disait Simone Veil dans cet hémicycle à propos de l’avortement ; d’en parler non pour défendre son bout de gras, mais pour mieux informer. Or c’est bien d’une proposition de loi sur l’information qu’il s’agit ici.

Lorsque je vais sur le site du Gouvernement pour voir ce qui y est dit de l’avortement, je trouve des informations pratiques sur les délais, les sortes d’IVG – médicamenteuse, chirurgicale ou instrumentale –, mais à aucun moment on ne parle d’embryon, de fœtus, ni, risquons le terme, d’enfant à naître. Rien, on ne dit rien ! On ne parle pas non plus des femmes qui peuvent mal vivre un avortement, allant, pour certaines, jusqu’à faire une dépression. Car, si certaines peuvent bien le vivre, et il en existe, d’autres parlent de manque, de vide, parfois même d’envie de mourir, et il en existe aussi.

Ce que je défends ici est tout simplement que l’on offre à toutes ces femmes un choix libre. Or, pour qu’il le soit, la liberté d’expression des sites alternatifs à ceux du Gouvernement doit être protégée. Je ne crois pas que cela soit si scandaleux."

Réaction des censeurs, avec Bruno Studer, rapporteur de la commission parlementaire :

"Il me semble que votre amendement, madame, entretient avec le texte un lien très lâche, très ténu, voire inexistant. Vous avez cité Simone Veil, deux jours après sa « panthéonisation ». Votre interprétation des propos qu’elle a pu tenir dans cet hémicycle doit être dénoncée avec la plus grande force. Je le fais d’autant plus calmement que j’en suis profondément convaincu."

Françoise Nyssen, ministre :

"Je ne peux pas ne pas m’exprimer avec la même indignation et la même colère calme que Bruno Studer. Deux jours après la « panthéonisation » de Simone Veil, ce que nous entendons est absolument hallucinant. Sachez que je serai toujours aux côtés des femmes pour défendre leurs droits, surtout quand ils seront remis en cause de la sorte."

Naïma Moutchou, rapporteur pour avis :

"Madame Ménard, vos propos sont absolument ahurissants ! C’est donc un troisième avis défavorable."

Jean-Luc Mélenchon, pourtant défavorable à la loi sur les fausses nouvelles :

"Vous demandez, madame Ménard, la suppression du délit d’entrave. L’entrave est un délit, et nous voulons qu’il soit puni. Notre société fait déjà preuve d’une grande tolérance en permettant les simagrées de prières dans la rue que vous organisez à intervalles réguliers pour culpabiliser et démoraliser les femmes qui ont pris leur décision ! Il existe un délit d’entrave, et je suis bien content qu’il soit en vigueur ! Car quand on consulte internet, ce qui apparaît d’abord, ce n’est pas la parole du Gouvernement, laquelle ne peut pas être autre qu’elle n’est actuellement, qu’elle n’était hier, qu’elle ne sera demain et pour toujours, c’est-à-dire neutre – voici ce que la loi permet, voici ce que vous avez le droit de faire –, sans aucune injonction ni propagande. En revanche, harceler celles qui ont pris leur décision ou qui sont en réflexion, voilà qui est insupportable ! Je demande au Gouvernement – comme tout le monde, je pense – d’être très ferme et de ne pas permettre que des amendements de cette sorte viennent ouvrir des brèches, sur un sujet qui a déjà suscité un long débat et qui a été tranché. On a le droit d’y revenir, mais on a aussi le droit, ce soir, de dire fermement à Mme Ménard que non, nous ne le permettrons pas !"

Et enfin la girouette Aurore Bergé :

"Il est toujours très étonnant d’entendre citer Simone Veil par ceux qui auraient été les premiers à la combattre lorsqu’elle a permis, dans cet hémicycle, que soit accordé aux femmes le droit de disposer librement et sans contrainte de leur corps. Quelques heures après sa « panthéonisation », je trouve moi aussi particulièrement indigne que l’on évoque sa mémoire en ces termes. Quant au fond, j’ai fait l’expérience d’une visite sur les sites qui ont été évoqués, pour me rendre compte de la manière dont ils cherchent délibérément à entraver l’accès des femmes à l’information concernant la possibilité, garantie par notre droit, de choisir de garder ou non l’enfant qu’elles portent. Je ne comprends ni que vous utilisiez cette proposition de loi, sans rapport avec le sujet, ni qu’aujourd’hui, en 2018, vous considériez le sujet de l’IVG sous cet angle. La seule question qui devrait se poser est la suivante : comment améliorer l’accès des femmes à l’information, comment renforcer leur droit le plus souverain à disposer librement et sans contrainte de leur corps ? On ne peut pas, en 2018, ouvrir à nouveau ce débat, à nouveau envisager de laisser faire des sites qui entravent la liberté des femmes, qui les désinforment volontairement. Faites le test : appelez les numéros qui prétendent permettre d’éclairer la décision, et qui ne servent qu’à vous dire que vous aurez des séquelles toute votre vie, psychologiques, physiologiques, qui vous empêcheront d’avoir une vie épanouie, que vous allez tuer un enfant ! J’ai fait ce test. Cette façon de faire, ce n’est pas défendre la liberté des femmes ; leur liberté, c’est au contraire qu’elles puissent décider par elles-mêmes et pour elles-mêmes, et l’État doit en être garant."

Réaction d'Emmanuelle Ménard suite à cette levée de boucliers :

"Je constate avec regret que ce que j’ai dit tout à l’heure était vrai : il y a des sujets dont on ne peut pas parler dans cet hémicycle. Je n’aurais donc pas le droit de citer Simone Veil, qui a dit toute sa vie, et pas seulement dans cet hémicycle, que l’avortement était un drame pour les femmes. Elle l’a toujours dit, elle l’a redit tardivement dans de nombreuses interviews, et je ne vois pas en quoi cela poserait problème : c’est tout simplement vrai. Je ne crois pas qu’il existe des femmes qui pratiquent l’avortement de façon désinvolte. Mais le sujet est tabou. Monsieur Mélenchon, par cet amendement, je demande la suppression de l’extension du délit d’entrave. Mais passons.

Il se trouve qu’avant d’être députée, j’étais journaliste, et que, quand la loi concernée a été votée, j’ai eu l’occasion de rencontrer, pour un reportage, un certain nombre de femmes qui avaient mal vécu des avortements. Je ne dis pas que c’est le cas de toutes les femmes ; si vous m’avez écoutée tout à l’heure, vous avez dû l’entendre. Ce que je dis, c’est que parmi les femmes qui choisissent l’avortement, certaines le vivent bien – et tant mieux – mais que d’autres le vivent mal et portent une douleur en elles pendant toute leur vie. Le seul but de mon intervention est de dire que les femmes doivent avoir le choix, et, pour cela, elles doivent être informées. Puis-je terminer ? Leur choix doit être libre et, pour cela, elles doivent être informées de toutes les solutions qui existent. Je n’ai rien dit d’autre."