Communiqué de l'association Clarifier sur l'article 6 de la loi Travail :
"Alors que l’Europe entière porte le deuil des victimes des attentats islamistes de Bruxelles, le gouvernement français examine ce jeudi 24 mars l’avant-projet de la « loi Travail » dont l’article 6 stipule : « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
L’association Clarifier considère que cet article est totalement aberrant, tant il est lourd de conséquences pour la liberté d’entreprise. Tel qu’il est rédigé, il énonce en effet le principe que la manifestation des convictions religieuses au travail devient un droit explicite. Il est certain que ce droit deviendra rapidement une arme pour le prosélytisme religieux que certains salariés musulmans pratiquent déjà en entreprise. Le cas de la RATP a été médiatisé par une femme courageuse, qui a dénoncé les discriminations qui se sont installées à l’égard des salariées de sexe féminin dans certains établissements de la régie. Parce qu’il s’agit de femmes, leurs collègues musulmans ont peu à peu imposé un code de conduite aux autres salariés musulmans : on ne leur serre pas la main, on ne parle pas avec elles, et certains ont même refusé de prendre le volant d’un bus qui venait d’être conduit par une femme. Dans des entreprises industrielles de la région parisienne, des salariés musulmans ont successivement imposé à leur direction la création d’une salle de prière, la mise en place de distributeurs de nourriture hallal, la liberté d’organiser les horaires des pauses pendant le ramadan, etc… L’absentéisme lors des grandes fêtes de l’islam est un phénomène souvent tabou, et les politiques des entreprises sont plus souvent encadrées par des « chartes de la diversité » iréniques que par le souci de faire barrage au communautarisme.
Comment en serait-il autrement si cet article 6 est voté en l’état ?
Le Code du Travail prévoit que les droits et libertés fondamentales sont garantis dans les relations de travail. Les discriminations fondées sur la religion sont une infraction au regard de la loi. Il existe donc un ensemble de protections légales en faveur de la liberté religieuse, et une jurisprudence fameuse, dite « affaire Baby Loup », a déjà énoncé que l’employeur ne peut apporter de restrictions à cette liberté que si elles sont nécessitées par le bon fonctionnement de l’entreprise et strictement proportionnées au but recherché.
Mais ce que change l’article 6 de l’avant-projet de loi, c’est qu’il établit un doit spécifique d’expression des « convictions religieuses », à côté ou au-dessus des autres libertés fondamentales. Là où il appartenait au salarié de saisir la justice pour contester une décision estimée abusive de son employeur, ce sera demain à l’employeur de démontrer devant le juge qu’il n’enfreint pas la loi. L’expression des convictions religieuses deviendra la norme et non plus l’exception. La liberté d’entreprise pourra être confisquée par la revendication communautariste.
Penser qu’une telle inversion de la norme est quelque chose d’anodin, c’est gravement méconnaitre l’islam, car c’est bien cette confession qui est concernée. L’islam est à la fois, de manière indissociable, un culte et une loi, une religion et une communauté. La liberté d’expression des convictions religieuses, une fois légalisée, portera de manière indistincte sur la prière dans les locaux de l’entreprise, voire au poste de travail, sur la pratique du jeûne, sur le port des vêtements, bref, sur tout ce qui encadre la vie des musulmans sous le régime de la charia. Car c’est de cela qu’il s’agit : dans l’islam, il n’y a pas de différence entre l’expression de ses convictions religieuses et l’observation de la loi coranique.
L’Etat-employeur oblige ses propres salariés au respect de la laïcité par l’interdiction des signes ostentatoires d’appartenance à une religion dans la fonction publique. Il serait inconcevable que l’Etat-souverain impose l’inverse aux employeurs privés. C’est pourquoi nous demandons l’abrogation pure et simple de cet article 6.
François Dary
Président de Clarifier
