Authueil critique le déséquilibre des débats à l'Assemblée sur le mariage. Extraits :
"[…] le rapporteur est
totalement libre d'organiser ses auditions comme il l'entend, de
recevoir (ou pas) qui il veut. Il n'a aucune contrainte, si ce n'est que
toutes les auditions doivent être ouvertes à tous les députés, comme le dispose l'article 46 du règlement de l'Assemblée. Mais on ne peut pas s'empêcher de remarquer, dans les réponses du
rapporteur aux critiques qui lui sont faites, qu'il manque un peu de
«métier» et que, pour quelqu'un qui connaît la maison, certaines de ses
réponses sentent bon la mauvaise foi, voire interpellent. […]
Et le blogueur cite La Vie à propos de l'incapacité d'Erwann Binet à trouver des juristes opposés au projet de loi.
A croire que c'est le rapporteur lui même qui prend son téléphone et
trouve les intervenants… Tout cela est bien évidemment du ressort de
l'administrateur, le fonctionnaire de la commission chargé d'assister le
rapport. C'est lui qui trouve les intervenants et organise
matériellement les auditions. Si on lui demande de trouver des juristes
opposés à ce projet de loi, il n'aura aucun mal à en trouver: il y en a
même beaucoup, il suffit de lire les revues juridiques.Autre point plus litigieux, certaines associations ont demandé à être
associées à ces tables rondes, et se le sont vues refuser. Le
rapporteur en a parfaitement le droit. Mais c'est ce qui vient après qui
est un peu plus gênant, car ces associations «ont été ou seront
reçues en privé par Erwann Binet et sa collègue Corinne Narassiguin,
porte-parole du groupe socialiste sur ce texte», toujours selon La Vie. L'article 46 du règlement de l'Assemblée est pourtant clair: «Les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi sont ouvertes à l'ensemble des commissaires.»[…]
Le règlement de l'Assemblée a-t-il été violé ?
jejomau
qui portera plainte ? S’il y a une procédure qui est entachée, il faut tout refaire normalement !
Gilles
Bref, un homme partial, manquant de compétence, imbu de son pouvoir…