La mutation des services de police

Le Premier ministre Gabriel Attal a publié un arrêté permettant à des services de police à faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité, dans le cadre de missions relatives à la défense et à la sécurité nationale.

Parmi les services relevant du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, il s’agit d’abord de la direction du renseignement de la préfecture de police, sous l’autorité du préfet de police, Laurent Nuñez, mais aussi de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT) et de ses représentations locales, sous l’autorité du directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux.

La sous-direction de l’anticipation opérationnelle, relevant de la direction des opérations et de l’emploi, sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, aura les mêmes prérogatives.

Ainsi que le service national du renseignement pénitentiaire relevant du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire.

La palette des opérations concernées est vaste : indépendance nationale, intégrité du territoire et défense nationale ; mais aussi

• « les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère »,
• « les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France »
• « la prévention du terrorisme ».
• « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous »
• « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».
• « prévention de la criminalité et de la délinquance organisées »
• « la prévention de la prolifération des armes de destruction massive ».

Quand l’agent dûment autorisé se fera passer pour un autre, il ne sera pas pénalement responsable de cet usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité. Il échappera donc aux articles 50 à 52 du Code civil qui sanctionnent d’ordinaire de tels abus.

Selon Jean-Yves Le Gallou, cet arrêté accorde les mêmes pouvoirs d’infiltration que ceux de la Stasi. Les «  RG » et la gendarmerie ont longtemps été des services de police avec information ouverte et contacts humains avec des responsables politiques, économiques et sociaux. Leur mutation en services spéciaux est préoccupante pour les libertés.