La cour d'appel de Chambéry vient de donner raison à ces deux homosexuels. Elle estime que l'infâme loi Taubira prime sur la convention bilatérale entre la France et le Maroc, pays qui considère – encore – le mariage comme l'union d'un homme et une femme.
La parodie de mariage entre un Français et un Marocain aura bien lieu
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17 commentaires
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Bertin
Je n’ai jamais vu une Cour d’Appel se prononcer aussi rapidement.
Le parquet ira-t-il en Cassation ?
Avec Taubira comme ministre, j’en doute.
AML
Et de par son mariage, le marocain va devenir français ???
Gageons qu’il n’est pas prêt de retourner dans son pays : il y serait lynché !
Isabelle
La loi française prime sur la convention bilatérale ? Dès lors à quoi sert cette dernière ? C’est le Maroc qui va apprécier…. “Jupiter rend fou ceux qu’ils veut perdre”…
esprit libre
Défaite seulement en apparence contre la barbarie et la culture de mort : en fait, la Cour d’Appel rend un arrêt qui contredit tout le droit international et la force des conventions bilatérales ; il est donc impossible à tenir juridiquement.
Mais, surtout, il rend la position de la France intenable pour toute convention bilatérale future et en cas de conflit diplomatique. Soyons clair : ces juges envoient comme signal que la France considère ses accords bilatéraux comme chiffons de papier et ses engagements comme réversibles, cela va un instant mais l’effet boomerang sera terrible.
Ces magistrats prouvent que la loi Taubira est un monstre juridique sorti du chaudron des apprentis-sorciers que sont François Hollande et sa créature Christiane Taubira.
Affaire à suivre : il y a de la dynamite dans cet arrêt !
Jean Theis
Nous serons encore plus méprisés par les Marocains.
werther
je leur souhaite beaucoup d’enfants .
Estienne80
“Cour d’Appel” … “Cassation” … je ne savais pas que ces choses existaient encore en France, de quelle “Justice” parlent-ils ?!
Ces “contrats” ne sont que des CHIFFONS DE PAPIER et c’est ce qui nous rassure finalement.
barberouge
ben quoi ? … y’a bien altérité …
Logorrhée
Et le Maroc dit quoi ? et les musulmans disent quoi ?
milan
La hiérarchie des normes n’existe donc plus en France (les traités internationaux priment sur les lois – voir notre Constitution !). Dont acte !
professeur Tournesol
Mariage pour tous ou pas, il est normal qu’en France on applique la loi française et non la loi marocaine. C’est d’ailleurs pour cela que les enfants nés de mères” porteuses” dans les pays où c’est légal, ne sont pas reconnus quand leurs pseudos parents français rentrent en France.
L’obsession de certains sur la loi Taubira leur fait oublier que la France n’est pas un protectorat marocain.
[Sauf qu’une circulaire du ministère de la Justice prétendait l’inverse. C’est pourquoi le parquet avait fait appel.
L.T.]
alex
La Cour d’Appel s’arroge le droit de renverser la hiérarchie des normes…
Stephe
Désormais les pays étrangers doivent savoir que l’engagement de la France envers eux ne vaut rien et peut être remis en cause par n’importe quel petit juge de province.
Laurent Petit
On peut s’attendre à ce que le roi du Maroc rappelle à tous la loi civile marocaine : tout marocain, quel que soit son pays de résidence, est soumis à la loi du Maroc. La convention de reconnaissance réciproque des mariages étant dénoncée, les imams marocains vont pouvoir réaliser les mariages de droit marocain en France, y compris polygames. Super.
tenard
C’est parfait, on peut donc piétiner toute la paperasserie européenne qui n’a aucune valeur !
Tous ces traités nullissimes Maastricht Lisbonne et tout le fourbi sont du PQ.
Voilà qui est bien !
Secotine
comment se fait-il que dans ce cas on fasse primer la loi Française et que lors d’un mariage hétéro d’un Français avec une marocaine on fasse primer la loi marocaine en exigeant un certificat de coutume délivré par le consulat du Maroc stipulant que le futur marié s’est converti à la foi musulmane ?
J’ai l’impression que dans ce pays l’application des lois est à géométrie variable selon la direction et la vitesse du vent.
nedelec
REVOLUTION
…il faut virer ce beau monde de guignols..
Grande neuvaine nationale afin d’implorer pour tout ce joli monde..