Le 4 mai 2017, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt condamnant Davd van Hemelryck, pour avoir osé se plaindre que sa banderole "Hollande démission" a été brûlée par la police (la cour reconnaît que c'est une "erreur d'appréciation"). La banderole valait 4000€ : 70m2 de voile pour avion. On lit parmi les attendus justifiant la décision :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2016), que, le 30 novembre 2013, M. Van Hemelryck, qui participait à une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable, a été interpellé puis placé en garde à vue ; que la banderole qu'il brandissait et un sac contenant des tracts ont été saisis, puis détruits sur ordre du procureur de la République".
On ne sait pas si la banderole a été brûlée.
