La commission Mazeaud estime qu’une politique fixant des contingents aboutira à décupler les entrées en France :
"Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière."
Telle est la principale conclusion du rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. Le 30 janvier, Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, avait confié à Pierre Mazeaud la présidence d’un groupe de parlementaires, juristes, démographes, économistes… afin d’éclairer le gouvernement : comment définir des quotas d’immigration ? Comment mieux gérer la justice des étrangers, voire unifier le contentieux de l’entrée, du séjour et de l’éloignement ? Faut-il modifier la Constitution ?
La pertinence même des quotas est mise en doute : il est impossible de fixer des plafonds d’entrée en France pour les étrangers arrivant en France au titre du regroupement familial ou de l’asile. Du coup, seule l’immigration de travail serait susceptible d’être contingentée. Pour atteindre l’objectif d’une immigration à 50% économique, il n’y aurait d’autre hypothèse que de «décupler» les arrivées.
La commission renvoie Brice Hortefeux au niveau européen :
"Il est impossible d’imprimer aujourd’hui de profonds infléchissements de la politique d’immigration hors de ce cadre."
BOGOMIR
Si il est impossible de fixer un plafond au regroupement familial, on peut décider que la famille est regroupée si l’immigré la rejoint dans son pays.
On peut aussi décourager l’immigration si on mets en place des restrictions aux transferts de fonds des particuliers vers l’Afrique.
Papon
C’etait evidemment le but recherché.
Kos le Merle
Politique: Ça peut justifier de réduire le regroupement familial qu’on connaît. Est-ce que ça a été évoqué dans le rapport ou alleurs ?
Juridique: a-t-on le droit de fixer des quotas par nationalités (je suis pour, mais de façon radicalement différente de ce que fait le gouvernement en allant faire du bilatéral à Alger ou Bamako).
Juridique/politique: quid d’une préférence européenne ?
Feravec
Le thème de l'”immigration choisie” était un argument purement électoral pour donner l’impression aux électeurs tentés par un autre vote qu’il y avait une rupture avec ce qui se passait avant.
Tout le monde savait que ces quotas étaient “inefficaces”, “irréalisables ou sans intérêt” avant le rapport de la commisssion Mazeaud.
La gauche a joué son rôle de faire croire que ce projet contre lequel elle s’élevait avait une réalité. Elle a réussi à convaincre que ce projet était respectable parce qu’attaqué par la gauche.
Pourtant, il aurait mieux valu tenir compte de la déclaration faite par un conseiller politique à Yasmina Reza dans son livre “L’aube le soir ou la nuit” :
“La réalité n’a aucune importance ( en matière de communication politique ), il n’y a que la perception qui compte”.
La boucle est bouclée. Ce projet se dénoue dans le vide, mais la décision vient d’une commission et ne sera pas perçue comme l’abandon d’un engagement.
Une belle mécanique déjà mise en oeuvre dans l’histoire du service minimum, de la TVA à 5.5% dans la restauration etc…
Pourtant ça marche encore. Libération, journal de la gauche bien-pensante, écrivait tranquillement : “Nicolas Sarkozy pourrait regretter d’avoir confié à Pierre Mazeaud, ancien Président du Conseil Constitutionnel et gaulliste historique, la mission de réfléchir au cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration”
Pourquoi se priver d’un si beau mécanisme qui marche pour l’instant à tous les coups?
trahoir
Sur un court terme c’est bien vu Bogomir :
“On peut aussi décourager l’immigration si on mets en place des restrictions aux transferts de fonds des particuliers vers l’Afrique.”
Cela serait toujours cela de pris…enfin de gardé chez nous et dépensé dans notre pays.
Et à court terme cela leur enlèvera un motif de venue. Ainsi pour émigrer ils pourront se tourner vers la belle nation “arc en ciel” (l’Afrique du Sud) et rejoindre leurs soi disant “frères”… D’ailleurs j’entendais ce matin RFI et j’ai cru mal comprendre quand il parlait du Zimbabwe (délabrement, regrets,..). L’expérience de ce pays c’est à peu près ce qui attend la belle nation “arc en ciel”.
gongoro
enfin essayer de contingenter l’immigration c’est encore lui servir un terrain qui ne peut que la favoriser . Les immigrationistes ne peuvent que s’associer à ces mesures .