Le député RN Nicolas Meizonnet, successeur de Gilbert Collard, élu député européen, a effectué ses premiers pas au sein de l’Assemblée, après plusieurs mois de blocages suite à un recours des animalistes (!). Vendredi dernier, il est intervenu dans le débat sur la réforme des retraites pour défendre un amendement rappelant l’importance de la démographie pour l’équilibre du système par répartition. Que n’a-t-il pas osé déclarer :
Permettez-moi, en préambule, de vous dire l’honneur que j’éprouve à m’exprimer pour la première fois dans cet hémicycle, après sept mois d’attente, à un moment que je crois fondamental pour l’avenir des Français et de notre modèle social.
Cet amendement est l’occasion de rappeler le fonctionnement de notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes particulièrement attachés, vous le savez, et auquel votre réforme promet de faire énormément de mal. Le système par répartition repose sur le fait que les travailleurs actuels – les cotisants – paient les pensions des retraités actuels. Cela suppose deux conditions : d’une part, les actifs doivent être assez nombreux et d’autre part, ils doivent avoir du travail – cela n’a échappé à personne.
C’est pourquoi nous proposons de rappeler ces deux piliers – natalité et emploi – dans l’article 1er, qui décrit les principes généraux du système de retraite universel. On ne peut pas dire que l’un ou l’autre de ces deux points constitue une priorité des politiques gouvernementales.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Turquois (MODEM), rapporteur. Je salue notre nouveau collègue, même si je ne partage pas les politiques que prône votre mouvement. (« Rien à voir ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Stéphane Viry (LR). Il a été élu par le peuple !
M. Nicolas Turquois, rapporteur. Je salue…
M. Dino Cinieri. C’est incroyable !
M. Nicolas Turquois, rapporteur. Je salue sa prise de parole et j’espère que nous aurons l’occasion de débattre sur le fond. En l’occurrence, monsieur Meizonnet, vous avez rappelé votre attachement au choix d’un modèle par répartition ; nous y sommes également attachés. On assigne de nombreux objectifs au système de retraite, dont la première raison d’être est de servir des retraites à nos concitoyens. Il va de soi que nous sommes favorables à des politiques favorisant l’emploi, car qui dit politique de l’emploi dit meilleure intégration des uns et des autres, mais aussi hausse des cotisations et, de facto, amélioration des retraites servies. En ce qui concerne la natalité, le projet de loi comprend plusieurs mesures relatives à la famille, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Votre amendement inverse l’ordre des facteurs – emploi et natalité – liés aux objectifs du système de retraite. Vous le savez, des politiques publiques sont conduites en matière d’emploi, et il ne vous a pas échappé que le taux de chômage en France métropolitaine vient de passer sous la barre des 8 % suite à l’action du Gouvernement. Avis défavorable.
M. le président. La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain. Je suis très étonnée de la réponse du Gouvernement et du rapporteur. J’ignore si chacun a bien lu l’amendement proposé par notre nouveau collègue – qui prend la suite de M. Collard – et par Marine Le Pen : il s’agit d’inscrire parmi les grands objectifs de la loi que le « choix d’un financement par répartition implique la mise en œuvre de politiques favorables à l’emploi » – jusque-là, tout le monde suit – « et à la natalité ». Pourquoi ne pas y avoir ajouté l’immigration, tout aussi favorable ? En clair, vous tentez d’introduire une visée nataliste dans les grands principes de notre système. Je vous reconnais la cohérence de vos positions. Nous n’avons quasiment pas entendu le son de votre voix en commission spéciale…
M. Nicolas Meizonnet. Je n’étais pas encore député !
M. Philippe Vigier. Pas de fait personnel !
Mme Clémentine Autain. M. Chenu a dû y passer deux heures. C’est la première fois que je vous entends dans l’hémicycle, et c’est pour prôner l’inscription d’un principe nataliste dans les grands principes d’une loi sur les retraites ! Pardonnez-moi, mais nous sommes au XXIe siècle, monsieur !
M. Philippe Michel-Kleisbauer. J’espère que vous vous souviendrez de ces propos !
M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry. Il est vrai que cet amendement est dérangeant, mais il soulève une vraie question : dès lors que nous souhaitons un système de retraite par répartition fondé sur la solidarité intergénérationnelle, il faut une démographie soutenue – et des enfants – pour financer le système à terme.
M. Boris Vallaud. Ou un solde migratoire !
M. Stéphane Viry. Un projet de réforme des retraites doit forcément aborder la question des droits familiaux. J’en dis un mot ici, car je crains que nous ne puissions pas aborder le sujet à l’article concerné. Je sais que la préoccupation d’une politique familiale – peut-être à visée nataliste, entre autres – est partagée par d’autres groupes.
Mme Nathalie Elimas. Absolument !
M. Stéphane Viry. Une mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle a été créée : c’est un vrai sujet, qui se télescope avec celui des retraites. On ne saurait plaider en faveur d’un système par répartition sans se soucier des réponses concrètes qui seront apportées. Nous considérons que le Gouvernement, dans sa réponse, est défaillant, et même à côté de la plaque pour ce qui concerne les femmes, les mères, les pensions de réversion. Il n’en demeure pas moins que notre collègue avait le droit de déposer cet amendement. Un dernier mot, monsieur le rapporteur : vous avez une fois de plus commis une maladresse de langage. Notre collègue a été élu par le peuple et est issu du suffrage universel. Nous n’avons pas le droit de caricaturer une femme ou un homme qui exerce sa fonction de député selon ses opinions politiques.
M. Dino Cinieri. Très bien !
M. Stéphane Viry. Il est député de plein droit. Vous avez de nouveau été maladroit, monsieur le rapporteur, et je le déplore.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Chose curieuse : tout le monde parle de répartition, mais il y a deux conditions au bon fonctionnement d’un système par répartition. La première tient à une natalité forte – que nous envient l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, raison pour laquelle il est totalement absurde de suivre les modèles de ces pays. On ne cesse de brandir l’Allemagne en exemple, mais si ce pays a réduit les pensions de ses retraités, c’est parce que son évolution démographique ne permet pas le renouvellement des générations. La France, grâce à sa politique familiale – malheureusement amendée et réduite au cours des deux derniers quinquennats –, possède une démographie forte qui lui permet de fonctionner. Hélas, nous n’avons pas les emplois de l’Allemagne. Tout l’enjeu est précisément de conduire une véritable politique de relocalisation de l’emploi et de protectionnisme intelligent afin de rapatrier le million d’emplois qui manquent, qui permettraient d’équilibrer tous nos systèmes sociaux et d’éviter la réduction permanente des budgets sociaux dont souffrent les Français. Encore une fois, la répartition marche sur deux jambes : une politique de relocalisation de l’emploi et une politique nataliste forte.
M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard. Permettez-moi de dire dans cet hémicycle que la « politique nataliste » n’est pas un gros mot ! Il n’y a rien de honteux ! Ce n’est pas parce que nous sommes au XXIe siècle qu’on ne peut pas mener une politique nataliste ! Bien au contraire, il faudra m’expliquer pourquoi on ne pourrait pas le faire ! D’autre part, j’ai bien écouté les réponses du rapporteur et du secrétaire d’État, mais je n’ai rien lu sur les droits familiaux dans votre texte. Je rappelle que l’année dernière, vous avez désindexé de l’inflation certaines pensions, notamment celles de retraite, mais également les allocations familiales.
M. Dino Cinieri. Eh oui !
Mme Emmanuelle Ménard. Vous avez visé deux populations : les retraités et les familles. Nous sommes donc fondés à être préoccupés par votre politique familiale. Enfin, j’aurais aimé un autre accueil pour notre collègue Nicolas Meizonnet, qui a pris pour la première fois la parole dans l’hémicycle :…
M. Nicolas Dupont-Aignan. Très juste !
Mme Emmanuelle Ménard. …en dehors de toute position politique, vous qui en faites des tonnes sur votre tolérance et votre humanisme, vous ne l’avez pas accueilli de manière très chaleureuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, MODEM et UDI-Agir.) Pour reprendre un terme déjà utilisé dans l’hémicycle, j’ai un peu honte de vous tous.
