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France : Société

La prolifération des taxes

I Une note de la commission des finances de l’Assemblée nationale indique :

"La vitesse de création de nouvelles taxes s’est accélérée au cours de la douzième législature [et] plus encore au début de la législature actuelle".

6 prélèvements nouveaux rien que dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale votées fin 2007. La seule éco-pastille coûtera de 200 à 1 600 euros par véhicule polluant et rapportera 470M€ dès cette année. En 2008, on connaitra aussi la taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques ; la taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières ; la contribution exceptionnelle de régulation des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques ; la contribution sociale sur les stock-options ; la taxe générale sur les activités polluantes sur les huiles et lubrifiants à usage perdu.

Parmi les projets immédiats à venir, on a la taxe sur les chaînes de télévision privées, les opérateurs de télécommunication, les fabricants d’électronique, la publicité sur internet, ou encore l’impôt sur les séjours hôteliers, sans oublier la taxe carbone ou la « fat tax » (sur les produits sucrés). La commission des finances cherche à justifier cet emballement :

"Il n’apparaît plus possible de créer de nouvelles impositions dans l’unique objectif d’augmenter les ressources de l’État. Il semble désormais nécessaire, afin de les rendre acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel".

Michel Janva

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7 commentaires

  1. Il y a deux manières d’user de la fiscalité :
    – Etatiste en ”corrigeant” les inégalités, les pollueurs, les stocks options, etc….par la création d’impôts nouveaux, un pour chaque ”problème”, selon un modèle socialiste.
    – Responsabilisatrice et créatrice, en exemptant des taxes et impôts déjà existants, ceux qui ont un comportement ou une action vertueux, modernisateur, innovateur, et profitable à la communauté, voire en supprimant la fiscalité qui pénalise excessivement tout les acteurs économiques. Celle là seule correspond au principe de subsidiarité de la doctrine sociale de l’Eglise.

  2. Nous sommes plus imposés que ne l’était le peuple en 1789.
    Le génie de nos politiciens véreux se limite à la création de nouvelles taxes et de nouveau impôts, avec le summum qu’est la CSG impôt sur de l’argent pas touché.
    Bel exemple d’escroquerie.

  3. J’aime beaucoup la base de calcul de la TVA sur le litre d’essence, laquelle est calculée sur le prix TIPP incluse. Une taxe sur une taxe en somme.

  4. A HB
    Vous dites que la CSG est calculée sur un montant d’argent pas touché.
    Comment cela se fait-il et comment la calcule-t-on?
    Votre remarque m’interpelle, comme on dit aujourd’hui.
    Merci d’éclairer ma lanterne!
    Patoche

  5. Les socialistes n’auraient pas fait mieux. C’est çà l’ouverture.

  6. A de préville:
    De fait, le salaire brut moins les cotisations sociales donne le net fiscal.
    Mais de ce net fiscal à déclarer au fisc comme revenus, on nous soustrait la CSG et la RDS, ce qui donne le salaire net.
    Donc nous payons des impôts sur des sommes non touchées puisque notre salaire net est inférieur au salaire fiscal.
    Manifestement nous sommes gouvernés, ou plutôt administrés par des énarques.
    Encore une fois dans ce domaine droite et gauche même combat.
    Mais je suis sans doute mauvaise langue, puisque tout ça est fait pour le plus grand bonheur des profiteurs de la Démocratie qu’est le bon peuple.
    Bon peuple représentés par des syndicats qui n’ont pas réagit à cette manipulation, mais on sait maintenant, qu’ils étaient grassement payés par des valises de billets.

  7. N’a-t-on pas oublié la taxe sur les billets d’avion inventée par Jacques Chirac ?

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