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Immigration

La publication d’un rapport de la Cour des Comptes retardée pour éviter toute interférence avec la loi Darmanin

La publication d’un rapport de la Cour des Comptes retardée pour éviter toute interférence avec la loi Darmanin

Maintenant que la loi Darmanin est votée, et contestée devant le Conseil constitutionnel, le rapport de la Cour des Comptes peut donc être publié (lire la synthèse). Il dévoile que le coût annuel de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière en France s’élève à 1,8 milliard d’euros. Une politique portée à 80% par le ministère de l’Intérieur.

Pierre Moscovici, le premier président de la Cour, a déclaré ce jeudi qu’il assumait ce choix personnel de retarder la publication du document.

«Je ne souhaitais que cette publication puisse interférer en quoi que ce soit avec le débat politique».

Les magistrats livrent le nombre de 439 000 bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) en juin 2023, mais que cette estimation «présente de nombreuses limites». Autrement dit, le nombre de clandestins est sans doute bien supérieur. Le ministre de l’Intérieur avait évoqué, lui, devant le Sénat, une fourchette «entre 600 000 et 900 000» personnes.

Les administrations et juridictions chargées de ce contentieux sont «saturées». Le nombre des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) a augmenté de 60% en quelques années. La Cour parle de 447 257 OQTF prononcées entre 2019 et 2022.

La Cour constate que le cadre législatif de la lutte contre l’immigration irrégulière est particulièrement mouvant : il a connu 133 modifications en moins de dix ans. Les services administratifs et les juridictions chargés de la gestion des étrangers en situation irrégulière peinent à remplir leurs missions, du fait de leur manque de moyens.

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1 commentaire

  1. Pendant que notre ” cher ” état arrose pécuniairement ces immigrés ( clandestins ou non…) , nos retraites restent au point mort …. Et pas question de rouspéter à ce sujet , on passe illico pour de sales racistes !……………..

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