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Homosexualité : revendication du lobby gay

La réécriture de la loi Taubira est un leurre

François Fillon est interrogé dans Famille chrétienne, notamment sur la loi Taubira. Extrait :

N"Sens commun a annoncé se rallier à vous pour la primaire. Ce soutien est-il important ?

Il vient récompenser ma démarche et mon projet, et j’en suis évidemment heureux. Il est d’abord lié à la position que j’ai prise sur la loi Taubira. Même si elle n’est pas exactement celle de Sens commun, ma position n’a pas varié depuis le début de ce débat. Mais ce n’est pas la seule raison de ce soutien. Au-delà de son hostilité à la loi Taubira, Sens commun rassemble des hommes et des femmes, souvent jeunes d’ailleurs, qui ont la volonté de réintroduire dans le débat public des questions centrales comme celle de la famille – qu’ils qualifient de premier cercle de la solidarité –, de la nation, de l’héritage culturel et spirituel de la France, et de la foi dans l’homme, dont l’existence ne peut être réduite à celle d’un consommateur.

Cependant, le programme de Sens commun ne devient pas mon programme. Leur travail est remarquable, mais je ne suis pas forcément d’accord avec eux – et nous en avons débattu ensemble – sur tous les sujets.

Certains chez nos lecteurs vous reprochent de ne pas avoir participé aux manifestations contre le « mariage pour tous »

J’ai combattu la loi Taubira au Parlement. J’y ai pris la parole et ma position n’a pas varié d’un iota pendant et après le débat. Je n’ai pas participé aux manifestations parce que je considère que le rôle d’un parlementaire est d’exprimer l’opinion des Français et de les représenter au Parlement. Par ailleurs, j’estimais que la force de ce mouvement était d’être apolitique. J’ajoute que, quand vous avez été Premier ministre, et que vous avez eu à affronter de nombreuses manifestations contre lesquelles vous n’avez pas cédé, vous n’êtes pas très enclin à jouer la rue contre le pouvoir. Bien sûr, il y a des moments donnés où il faut le faire. Dans ma vie, je suis descendu une fois dans la rue : c’était en 1984 pour l’école libre. Je sais que ma position n’a pas été forcément comprise par les manifestants hostiles à la loi Taubira. Mais je veux faire remarquer que beaucoup de ceux qui manifestaient à leurs côtés se sont désormais rangés autour de candidats qui n’ont pas toujours été aussi clairs que moi sur le sujet.

Sur l’abrogation de la loi Taubira, vous n’avez jamais fait mystère qu’il était, selon vous, illusoire de revenir dessus. Mais peut-on laisser les choses en l’état ?

J’ai immédiatement dit, après le vote de la loi, que, compte tenu du symbole que représente le « mariage pour tous », c’est-à-dire la reconnaissance par la société de l’amour qui existe parmi les couples homosexuels, il serait impossible de revenir dessus. J’ai également indiqué que, si j’avais la charge de la présidence de la République, je proposerais au Parlement de réécrire le droit de la filiation. J’ai travaillé avec des juristes et des experts, et je suis arrivé à la rédaction d’un texte qui fige le principe qu’un enfant est toujours le fruit d’un père et d’une mère. De ce principe, découlent des conséquences : réserver l’adoption plénière aux couples hétérosexuels, limiter l’accès de la PMA aux couples stériles – car il s’agit d’une solution médicale à un problème médical –, et interdire la gestation pour autrui (GPA) qui est une instrumentalisation inadmissible du corps des femmes. Ma position est la seule voie praticable."

Position étonnante, qui ne tient pas la route : la Cour Européenne des Droits de l’Homme aura vite fait de crier à la discrimination face à ce contrat qui donne « presque tous les droits » sauf celui de la filiation, et d’exiger que celle-ci soit inclue dans ce pacte. Un même droit (le mariage) donne logiquement les mêmes droits et devoirs. Dans le code civil, le mariage entraîne la filiation.

Paradoxalement, il sera plus facile, sur le plan législatif, d'abroger la loi Taubira que de la réécrire. Grégoire Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice, l'expliquait très bien :

"Il est vain de dire « j’accepte le mariage, mais pas le reste ». C’est tout ou rien : A cause de la Cour européenne des droits de l’homme, dès lors que l’on ouvre le mariage républicain aux couples de même sexe, c’est une cascade, un effet domino : le droit au mariage entraîne le droit à l’adoption et le droit à la PMA, lequel entraine à son tour le droit à la GPA.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est la plus haute instance judiciaire européenne ; ses décisions s’imposent sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, de l’Islande à l’Azerbaïdjan. Il n’y a pas de pouvoir humain au dessus d’elle ; elle peut censurer des lois adoptées par référendum, elle peut condamner des Etats à changer même leur constitution.

Pour la Cour européenne, le droit à la PMA est automatique : dès lors qu’elle est autorisée aux couples mariés, elle doit l’être à tous sans distinction entre couples mariés homosexuels et hétérosexuels. Les couples de femmes pourront avoir accès à la PMA dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. La Cour européenne interdit toute différence de traitement dans l’exercice du « droit de procréer en ayant recours à la PMA ».

Pour les couples d’hommes, la légalisation du recours aux mères porteuses, c'est-à-dire à la GPA est très probable. […] A cause de la circulaire Taubira, qui reconnaît la filiation des enfants nés par GPA pratiquées à l’étranger, l’interdiction de la GPA en France est très compromise, car Christiane Taubira a cassé volontairement la cohérence du droit français. Comment la France va-t-elle justifier devant la Cour européenne l’interdiction de la GPA en France, alors que nous l’acceptons lorsqu’elle est pratiquée par des français à l’étranger ? La Cour dira que cette interdiction est hypocrite, et qu’elle doit donc être supprimée !

[…] Au mois de février [2013], la Cour européenne a condamné l’Autriche à légaliser l’adoption au sein des couples de mêmes sexes, dans une affaire où la compagne homosexuelle de la mère d’un enfant veut se substituer au père qui entretient pourtant des rapports réguliers avec son fils. Et bien, la Cour, plutôt que de reconnaître que cet enfant n’est pas adoptable car il a sa mère et son père, elle a imposé aux Etats de renoncer à la famille naturelle fondée sur les parents biologiques comme modèle de référence de la famille. Elle a jugé – et cela s’impose à tous les Etats – qu’il n’est pas préférable en soi pour l’enfant d’avoir sa filiation établie envers son père et sa mère plutôt que envers deux femmes ou deux hommes ! L’Autiche est maintenant obligée de changer sa législation en sorte qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères. […]"

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