La réforme du CESE propose d’exclure les associations ou organisations cultuelles

Le comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental, présidé par M. Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’Etat, président adjoint de la section de l’Intérieur, ancien président de la section du contentieux, a remis vendredi son rapport au Premier ministre, M. Jean Castex. Le rapport est disponible ici.

Le comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental a proposé d’ouvrir la 3ème Assemblée constitutionnelle à de nouvelles thématiques.

Quelque 33 membres du CESE représentaient les associations familiales (10 pour les associations familiales, 8 pour la vie associative et les fondations, 11 pour l’Outre-mer et 4 pour les jeunes et les étudiants). Le nombre de sièges réservés aux associations va passer de 33 à 45 (soit une augmentation de 36 %, et de 68 % en retirant l’Outre-mer). Proposant d’exclure les associations ou organisations cultuelles (même si rien n’interdit de prendre en compte de organisations qui revendiquent un ancrage religieux, comme la CFTC ou la Confédération nationale des associations familiales catholiques, qui siègent actuellement au CESE) et des associations qui sont l’émanation de partis politiques, le comité retient 25 structures représentant les associations (page 23).

Ainsi, 8 sièges seraient réservés à la vie associative, dont au moins un fonds ou une fondation sur proposition du Centre français des Fonds et Fondations.

Quelque 6 sièges seraient attribués aux jeunes et étudiants :

• 2 pour les associations étudiantes représentatives (FAGE et UNEF),
• 2 pour l’enseignement de la jeunesse et l’éducation prioritaire (une association proposée par le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire et par le Forum français de la jeunesse),
• 2 au nom de l’insertion professionnelle (pour Nos Quartiers ont du talent et Tous en stage).

Les associations familiales auraient 9 sièges :

• 6 pour l’Union nationale des Associations familiales (UNAF), dont un représentant de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens,
• 1 pour la protection de l’enfance,
• un représentant des aidants,
• un représentant des retraités et préretraités, avec la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR).

Quelque 14 sièges seraient attribués aux nouveaux champs thématiques :

• Ainsi, 3 sièges seraient attribués à la lutte contre les discriminations, la diversité et les quartiers prioritaires (pour Mozaïk RH l’Agence pour la diversité entrepreneuriale et Citoyenneté Possible ou Banlieues Actives),
• 2 sièges pour la pauvreté, l’hébergement d’urgence, la lutte contre l’exclusion et l’accueil des demandeurs d’asile et droits des étrangers (1 siège pour la Croix-Rouge, et un pour une association désignée par le collectif Alerte),
• 2 siège pour le handicap (un représentant la CNCPH et un par le Collectif Handicaps),
• 1 siège pour l’égalité femmes-hommes, pour la Fédération nationale solidarité femmes,
• 1 siège pour France victimes, dans le cadre de l’aide aux victimes,
• 1 représentant du monde du sport, désigné par le Comité nationale olympique et sportif français,
• 1 représentant des consommateurs, désigné par l’UFC Que choisir ou 60 millions de consommateurs,
• 1 représentant de l’économie numérique, avec France digitale,
• 1 représentant de la cohésion territoriale, avec France Tiers Lieux
• 1 représentant de la santé, avec France assos santé.