Le Code de Droit Canon vient de connaître une profonde réforme, par la constitution apostolique Pascite gregem Dei – « Paissez le troupeau de Dieu » – publié le 23 mai 2021 par le pape François, et qui entrera en vigueur le 8 décembre.
Beaucoup d’articles traitent du renforcement des peines suite aux “délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines” (can. 1397-1398), en particulier abus sexuels, conservation d’images pédopornographiques, etc.
Moins cité dans la presse, le canon 1379, qui ne va pas faire plaisir au Comité de la jupe :
§ 3. Aussi bien celui qui a tenté de conférer l’ordre sacré à une femme, que la femme qui a tenté de recevoir l’ordre sacré, encourent l’excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique: en outre le clerc peut être puni du renvoi de l’état clérical.
Plus largement, cette constitution réforme presque complète le livre VI du Code, « Les sanctions dans l’Eglise ». Le code de droit canonique publié en 1983 est divisé en sept livres d’étendue inégale. Le livre VI, qui représente le droit pénal de l’Eglise, ne comporte que 89 canons sur les 1752 du code. Sur ces 89 canons 63 ont été modifiés, soit 71% du livre, 9 autres déplacés alors que 17 restent inchangés. Il s’agit donc d’un remaniement considérable.
Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du conseil pontifical pour les textes législatifs, explique, dans un entretien accordé à Vatican news :
« Après la promulgation du code en 1983, les limites du livre VI sur le droit pénal sont apparues. » « En suivant une idée de décentralisation, la rédaction des normes pénales avait alors été laissée très indéterminée. On pensait que c’était aux évêques et aux supérieurs de décider selon la gravité des circonstances quels délits il fallait punir, et comment les punir. » « La difficulté pour beaucoup de combiner charité et punition a fait que le droit pénal n’était guère appliqué. »
« En outre, il était difficile de comprendre que les évêques réagissent différemment dans des situations similaires. »
« Cette situation a obligé le Saint-Siège à intervenir, comme on le sait, en confiant les délits les plus graves exclusivement à la Congrégation pour la doctrine de la foi, et en accordant des facultés d’intervention à d’autres dicastères de la Curie. »
Benoît XVI avait publié le 11 avril 2019 une analyse, qui fut très critiquée dans presse mainstream. Le pape émérite donnait les raisons profondes de la crise des abus, et abordait la question des abus et l’insuffisance des moyens de répression fournis par le nouveau Code de droit canonique.
« La question de la pédophilie (…) ne s’est posée que dans la seconde moitié des années 1980. »
Les évêques des Etats-Unis, où le problème était devenu public,
« demandèrent de l’aide, car le droit canonique, consigné dans le nouveau Code (1983), ne semblait pas suffisant pour prendre les mesures nécessaires. (…) Ce n’est que lentement qu’un renouvellement et un approfondissement du droit pénal délibérément peu structuré [nous soulignons] du nouveau Code ont commencé à prendre forme. »
« Il y avait un problème fondamental dans la perception du droit pénal. Seul le garantisme était considéré comme “conciliaire”. Il fallait avant tout garantir les droits de l’accusé, dans une mesure qui excluait en fait toute condamnation. (…) Le droit à la défense par voie de garantie a été étendu à un point tel que des condamnations étaient difficilement possibles. »
« Un droit canonique équilibré (…) ne doit donc pas seulement protéger l’accusé. (…) Il doit aussi protéger la foi. (…) Mais personne aujourd’hui n’accepte que la protection de la foi soit un bien juridique. »
A cause de ce garantisme, il fallut contourner la difficulté en transférant les compétences de la Congrégation du clergé, normalement responsable du traitement des crimes commis par les prêtres, à la Congrégation pour la doctrine de la foi sous le chef de “Délits majeurs contre la foi”. Ceci permit
« d’imposer la peine maximale, l’expulsion, qui n’aurait pu être imposée en vertu d’autres dispositions légales ».
Selon une analyse parue sur le site du district de France de la Fraternité Saint-Pie X,
la logique implacable du personnalisme, qui fait passer l’individu avant la société et le bien commun, a rendu la justice de l’Eglise quasiment inopérante avec le Code de droit canonique de 1983.
Mgr Arrieta explique :
« Les critères nouveaux peuvent être résumés sous trois [aspects]. Tout d’abord une meilleure détermination des normes, en définissant clairement les cas dans lesquels le système pénal doit être appliqué et la manière dont les infractions doivent être punies. »
« Les paramètres de références sont également désormais fixés pour guider l’action des ordinaires, tout en respectant les marges nécessaires à l’évaluation des circonstances concrètes de chaque cas. »
« Le deuxième critère est la protection de la communauté, en établissant des moyens de prévenir et de réparer les scandales, et de réparer les dommages causés. »
« Le troisième objectif était de doter l’autorité – l’évêque, le supérieur… – d’instruments adéquats pour pouvoir prévenir les infractions, promouvoir la réforme, et corriger les infractions avant qu’elles ne deviennent plus graves. »
