Le Salon Beige a relaté récemment une décision numéro 58 relative à l’état d’urgence, que le Conseil Constitutionnel a rendue le 9 juin au sujet d’un des aspects de l’état d’urgence.
Une autre décision numéro 56 est passée inaperçue.
Elle est relative à la rémunération des ministres du culte de la Guyane par la collectivité territoriale. Sa portée est certes moindre que la première mais non sans intérêt pour les catholiques.
La rémunération des ministres du culte en Guyane sur argent public se fonde sur une ordonnance royale de Charles X de 1828. La collectivité territoriale de Guyane à majorité de gauche laïciste (tendance Taubira) accepte difficilement de payer les prêtres, d’où une guerre, qui dure depuis de nombreuses années sur les plans politique et judiciaire.
C’est ainsi que le Conseil Constitutionnel a été récemment saisi par le Conseil d’Etat d’une question préalable de constitutionnalité de cette ordonnance de 1828. Les « 9 sages de la rue Montpensier » déclarent que cette disposition est conforme à la Constitution en ne méconnaissant pas la règle de la laïcité. Toutefois ils laissent entrevoir incidemment que ce régime pourrait être abrogé par un décret étendant à la Guyane l’application de la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des églises et de l’Etat.
