Gènéthique nous informe que la Commission européenne travaille à faire avancer la cause des militants « LGBTQI » vers une transition de genre sans entrave et à encourager la pratique de la GPA.
La commissaire européenne à l’égalité, à la préparation et à la gestion des crises Hadja Lahbib a présenté le 8 octobre la « stratégie renouvelée en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTQI pour l’après-2025 » de la Commission européenne. Ce document réaffirme en introduction les « valeurs de l’Union européenne » que sont « la sécurité, la liberté d’être soi-même (free to be their authentic selves), l’égalité et la lutte contre les discriminations ».
Tous les domaines dans lesquels les institutions devraient prendre en compte la nécessaire défense des droits des personnes « LGBTQI » sont listés. La Commission s’engage à consacrer des fonds, à hauteur de 3,6 milliards d’euros, à la défense des personnes LGBTQI+ en Europe.
La Commission déplore le fait que « certains Etats membres imposent toujours une intervention médicale comme condition à la reconnaissance légale du genre ». Il faudrait accorder un « changement de genre » à l’état civil sur simple demande. Elle souhaite que la transition légale ne soit pas non plus soumise à une limite d’âge.
Au nom de l’« égalité des droits entre Etats membres », la Commission demande en outre une reconnaissance mutuelle en matière de régime matrimonial, divorce, succession, ainsi que pour ce qui concerne les liens de filiation. Les institutions européennes utilisent le principe de la liberté de circulation pour garantir que des couples de même sexe mariés dans un pays gardent les mêmes droits s’ils s’expatrient dans un autre pays où ces mariages ne sont pas reconnus. Pour ce qui est de la filiation : « le droit de l’Union impose déjà aux États membres de reconnaître la filiation d’un enfant tel qu’elle est établie dans un autre État membre ».
Le 13 octobre, la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres votait la version provisoire de son rapport Gender Equality Strategy 2025 qui façonnera la stratégie de la Commission européenne en matière de GPA. A cette occasion, la Commission a adopté un amendement « condamnant la pratique de la GPA ». Un autre, également adopté, soutenait la mise en œuvre d’un « certificat européen de parentalité ». Au mois de novembre, c’est une position définitive qui sera votée en session plénière.
