Lu sur l'Observatoire du Parlement :
"L’Assemblée nationale a adopté la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c’est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d’accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France. […] Le relèvement du taux de TVA «représente une majoration 2 euros pour l’abonné» […]
Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en «pré-contentieux» avec l’Union européenne et qu’une modification était donc nécessaire. L’Etat escompte plus d’un 1 milliard de recettes de cette mesure. En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de «box», représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers."
Pierre
Veillée pour la vie à Nantes: http://nantes.cef.fr/actualite/27112010veilleevienaissante/veilleepourlavienaissante2010.pdf
jano
Et pendant ce temps la TVA sur les frais d’emplacements des Roms passe de 19 à 5 % !
Sawyer
“On” oblige les français à passer à la TNT et “on” augmente les taxes sur les offres triple-play.
Solution de facilité !
Christine
Cela veut-il dire que les abonnés internet/téléphonie à 29,90€ mais qui ne regardent jamais la télévision vont être surtaxés eux aussi ?
Une personne de passage chez moi a installé un programme “ADSL TV” sur mon ordinateur, mais je ne l’utilise pas moi-même. Je considère que la seule TV digne de ce nom est la BBC qui fournit encore des films et programmes de qualité, mais autant que je sache aucune Neufbox, Freebox ou autre ne la fournit – à moins peut-être d’un décodeur spécial. Est-ce que de simples utilisateurs de téléphonie et internet vont être concernés par cette mesure ?
Anard
Une raison de plus d’être contre cette europe.
jean bidel
Ben Christine je pense que l’on va se faire racketter comme les autres ; moi de même ayant l’adsl je me contente du web et du téléphone (à mon âge je suis même incapable de programmer la vision télé !) , de plus j’ai déjà un récepteur télé classique pour lequel ja paie une redevance chaque année . Alors il va falloir mettre deux fois la main à la poche pour le même service ?
On finit par comprendre les tricheurs !
C.B.
Les réflexions de “Christine” et “jean bidel” amènent à réclamer que le même service ne soit pas taxé deux fois: une fois par la taxe “redevance” (sur la feuille d’impôt local) et une fois par la TVA…
A moins que ce ne soit pour la part “téléphone/internet” que le taux de TVA ait à être relevé?
Christine
A C.B.
Il est de toute façon gravement anormal que ceux qui ne regardent pas la télévision paient quelque taxe que ce soit !
L’Etat n’est pas sans savoir que le nombre de gens qui en ont ras-le-bol de la télé va grandissant, mais ces gens n’ont aucune envie de payer pour des programmes minables, entrelardés de publicités tournant autour du postérieur !