Extrait de l'exposé des motifs de l'article 8 du projet de loi de finance de la Sécurité sociale :
"Aussi, dans un objectif d’équité fiscale,
il est proposé de mettre fin à l’application des « taux historiques »
et d’harmoniser les règles de prélèvement applicables aux produits de
placement. Ainsi, pour les produits de placement actuellement régis par
cette règle, les différents prélèvements s’appliqueront au taux en
vigueur au moment du fait générateur, et à une assiette unique, définie
par celle de la contribution sociale généralisée, à savoir les gains
acquis depuis 1997."
Commentaire de Ma vie mon argent :
"Pendant des années, y compris il y a quelques mois, les gouvernements
vous ont tenu un discours sur l’épargne longue, vous assurant qu’il
était nécessaire que vous investissiez à long terme sur l’économie et
pour cela vous promettaient un avantage fiscal. C’était pour mieux vous
manger, mes enfants!!!!Pea, Pel, assurance vie… toute votre épargne verra ses plus
values imposée au taux de 15,5% quel que le soit le taux en vigueur
l’année où vous les avez réalisées.C’est ni plus ni moins du vol, de la spoliation. Dire que cela est
étonnant, que le non respect des dispositions du code civil qui stipule
que les lois ne peuvent être rétroactives que dans le cadre d’un
bénéfice pour le citoyen et jamais à son détriment serait mentir. Nous
sommes dans la longue tradition politique de la famille socialiste de
déni du droit et du mépris des citoyens."
Résistance
Ce sera retoqué par le Conseil Constitutionnel … si toutefois un député le saisit.
jejomau
C’est pour cela que les médias nous rabâchent les oreilles de Léonarda : pour éviter que l’info circule…
Dès que la majorité change : il faut impérativement CHASSER tous les journaleux et embaucher de vrais journalistes…
Nabulione
Voyons, soyons sérieux… Hahahaha
Vous voulez dire que nous allons recevoir des rappels au titre des plus-values pour les années 2012, 2011 et 2010 ? Voire au-dela ?
2011, 2012 et 2010, ce serait un pur scandale, une honte absolue, une violation éhontée du droit de propriété.
Mais, au-delà, cad, 2009, 2008, 2007, etc. , c’est impossible ! Cela se heurte au délai de prescription en matière fiscale !
Ce serait une violation de la loi, sans parler d’une violation de nos droits constitutionnels.
Bien entendu, tout huissier, tout percepteur qui recourrait à des procéédures en vue de recouvrer illégalement ces sommes, serait instantanément massacré !
A bon entendeur, Salut !
marie
est-ce que ce sera la goutte qui fera déborder le vase du ras-le-bol des gens et vont-ils alors vite retrouver leurs fondamentaux et leurs savoir-faire légendaire ? on se prête à rêver :-)
Sawyer
SOCIALISTES VOLEURS !
Rendez-nous notre argent !
Nous ne sommes pas en URSS !
Enfin pas officiellement !
jejomau
@Nabulione
C’est encore plus grave qu’on ne le pense.
En réalité : le gouvernement Aïro s’inspire des formulations du FMI qui exhorte à prendre l’argent là où il est en partant du principe que les caisses des Etats étant vides mais que celles des épargnants sont pleines … La préconisation du FMI part du principe qu’il faudrait taxer cette épargne à environ 10%
DONC en réalité, le LGBT Aïro applique cette directive mais en douceur. En clair, il vient de décider cette loi inique en passant les prélèvements de 12% à 15%… Pour cette année !
L’année prochaine, ce vol augmentera encore de 2% et ainsi de suite jusqu’à ce qu’on ait nos 10%
En clair : l’arnaque va se monter d’ici quelques années à environ 20 à 22% sur tous les PEA, Assurance-vie, etc…..
Le socialisme vous plaît ?
Maria
Cette éventualité est invraisemblable…revenir sur 16 ans de taxation CSG RDS,laquelle n’était que de 3,5 au début, en 1997, contre 15,5 aujourd’hui !!! Cela correspondrait pour Hollande à un suicide politique et pour les épargnants à un” vol d’Etat”avec pour conséquence des émeutes populaires.A moins ,biensûr que seuls les plus riches soient finalement taxés (comptes au dessus de 100 000 euro par ex.)Après une indignation collective ce serait le soulagement…Et ça passe!
wipha
Ces imbéciles de socialos cherchent vraiment la guerre civile !
Il va falloir la leur offrir !
cad
Retroactivité aussi quand il leur faudra rendre des comptes à la nation
Nicolas
Voilà pourquoi on a expliqué à ces gens pendant des années qu’il ne fallait pas choisir un placement en fonction de sa fiscalité. La fiscalité, ça change, sans règle, au bon vouloir des inspecteurs des finances X-ena de Bercy, qui eux ont leurs vieux jours assurés puisque la nation les paye parce qu’ils ont une fois dans leur vie réussi un concours, en bons petite apprentis mandarins… Ce n’est pas pour rien que le code des impôts est dérogatoire à tout le reste.
Ce n’est pas faute d’avoir prévenu.
mazalairas
Tout cela, c’est le package HOLLANDE, il nous fait le “all inclusive”; je n’ai autant souhaité vieillir pour être enfin en 2017 !
Dritani
Bien mal acquis ne profite jamais. Il est proprement scandaleux de voler ainsi les citoyens. Je ne puis m’empêcher de faire le parallèle avec la trahison de Judas, même si le contexte est différent.
MagikBus
Bien mal acquis profite souvent sinon ca se saurait ….
Les banksters ont déjà fait voté des lois pour spolier les gens jusqu’à perpette , c’est pourquoi il faut sortir de l’UE qui veut démolir frontières, nations et peuples blancs/chrétiens .
Les banksters ont des alliés en france, l’umps ,qui derrière votre dos font voter des droits de spoliations pour le profit des banksters afin de lourdement taxer vos économies ,aujourd’hui au-dessus de 100 000 euros ,demain n’importe qui par décret européiste qui en plus d’organiser l’invasion migratoire et le refus de protèger nos frontières entend tout donner des richesses nationalmes aux seuls prédateurs banksters ,comme en Grèce et à Chypre ….
Pour abolir toute cette magouille il est impératif de sortir de l’UE et reprendre controle de notre nation ,sans oublier de faire des lois rétroactives contre les kollabos de toutes les spoliations habituelles avec l’umps .
Exupéry
C’est tout simple : derrière un discours moralisateur de “redistribution” et de “partage solidaire” avec les nouveaux pauvres (qui sont majoritairement des “pauvres nouvellement arrivés”) se cache un mépris total de ladite “démocratie”
Les socialistes volent les français pour pouvoir faire venir de l’étranger, des parents de futurs électeurs qui dépendront essentiellement des libéralités de l’État ripoublicain, et seront ainsi amenés à voter pour les politiciens les plus démagogiques, à savoir ceux de gauche!
Nous allons droit dans le mur.
Barret Max
Il n’y a plus que les fusils !
siloe08
Faites comme je l’ai fait. Plus aucune épargne, TOUT les plans et autres PEA etc, etc ,etc KC.
L’or, l’or et l’or !!!!!!!
Uy
Çà va faire mal… électoralement au PS.
Benoit Leroux
S’ils sont près à appliquer une telle mesure…et ils le sont!!! Je propose que l’on remette au goût du jour la responsabilité pénable du chef de l’état et de son gouvernement afin qu’ils répondent des accusations : d’abus de confiance (promesses électorales) et de haute trahison pour les mesure allant contre l’intérêt du peuple Français.
Pour ce qui est de sortir de l’UE, je dis Oui!. Ce serait un bras d’honneur au monde de la finance qui ne cherche à assurer sa rente à vie.
Par ailleurs, je note que l’Etat investit dans de nombreuses secteurs activités (notamment les Energies Marines Renouvelables dans lequel je travail). Force est de constater que les entreprises sont payés en bonne partie par l’argent du contribuable pour tout ou partie de leur R&D. Ainsi es entreprises créent des emplois d’avenir parce que l’Etat prend en charge le risque lié à l’émergence de ces nouvelles technologies. Une fois la rentabilité assurée, l’Etat laisse les entreprises multinationales s’engraisser. Et après on ne pourrais pas mettre en place des mesures protectionnistes pour nos emplois et notre économie, mais de qui se moque-t-on?
Manonsol
Donc si l’on refuse de payer, la justice ne pourra pas nous condamner puisque ce n’est pas légal… C’est ceci que nous annonce cet article ?
katlen
Avec les socialistes il faut s attendre a tout, par contre les immigrants ont les gates , les Francais ont les fait payer c est leur doctrine
skoda
Je vous conseille d’aller sur le blog de monsieur Jovanovic, il est édifiant en matière de turpitude financière gouvernementale :
http://www.jovanovic.com/blog.htm