Le conseil des ministres a examiné ce matin le projet de loi constitutionnelle qui inscrit l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution, selon le voeu de Jacques Chirac, qui a déclaré :
"Cela interdira le rétablissement d’une peine inhumaine, qui ne saurait constituer un acte de justice. La France va affirmer dans sa Loi fondamentale son attachement solennel au respect absolu de la vie humaine, inviolable et sacrée en toute circonstance".
"En toute circonstance" ? Rien n’est moins sûr. Il faudrait pour cela abroger les lois sur l’avortement. Ou remplacer "en toute circonstance" par "depuis la conception jusqu’à la mort", comme l’avait proposé Bernard Antony.
Ce projet de loi comporte un unique article selon lequel "nul ne peut être condamné à la peine de mort". Il doit s’insérer dans l’article 66 de la Constitution, qui stipule que "nul ne peut être arbitrairement détenu". Ce texte doit être approuvé, après examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, par les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Le congrès aura lieu "avant la fin des travaux parlementaires" fin février. Le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré avait avancé les dates du 19 ou du 26 février prochain. Il se prononcera sur le projet de loi concernant le statut pénal du chef de l’Etat et celui sur le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie.
Denis Merlin
L’Etat n’a nullement le droit de ne pas poursuivre les auteurs d’avortements :
Catéchisme de l’Eglise Catholique :
” Dans le moment où une loi positive prive une catégorie d’êtres humains de la protection que la législation civile doit leur accorder, l’Etat en vient à nier l’égalité de tous devant la loi. Quand l’Etat ne met pas sa force au service des droits de tous les citoyens, et en particulier des plus faibles, les fondements même d’un état de droit se trouvent menacés… Comme conséquence du respect et de la protection qui doivent être assurés à l’enfant dès le moment de sa conception, la loi devra prévoir des sanctions pénales appropriées pour toute violation délibérée de ses droits ” (CDF, instr. ” Donum vitæ ” 3)
http://www.vatican.va/phome_fr.htm
Alors que la peine de mort, qui doit être évitée autant possible, peut être exceptionnellement autorisée :
“2267 L’enseignement traditionnel de l’Eglise n’exclut pas, quand l’identité et la responsabilité du coupable sont pleinement vérifiées, le recours à la peine de mort, si celle-ci est l’unique moyen praticable pour protéger efficacement de l’injuste agresseur la vie d’êtres humains.”
Même site, extrait également du Catéchisme de l’Eglise Catholique.
Olivier
C’est à … Versailles que la “république” va interdire la “peine de mort”. Et pourquoi pas sur la Place royale dans la capitale ?
Le serpent se mord désormais la queue ouvertement.