Le projet de révision constitutionnelle, qui devrait être examiné à l’Assemblée à partir du 20 mai, supprime l’obligation de soumettre à référendum tout élargissement de l’UE. Ce verrou inscrit par Jacques Chirac dans l’article 88-5 de la Constitution en 2005 garantit que les Français auront le dernier mot sur l’adhésion de la Turquie. Nicolas Sarkozy souhaite supprimer ce référendum obligatoire. Dénoncée par Nicolas Dupont-Aignan, Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen, l’abrogation de l’article 88-5 est aussi critiquée par le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, et nombre de députés UMP.
Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine et fidèle sarkozyste, a annoncé qu’il allait déposer un amendement pour maintenir le référendum obligatoire sur la candidature d’Ankara, tout en l’abrogeant pour les pays des Balkans. Dupont-Aignan défendra, lui, un amendement visant à «maintenir l’obligation référendaire pour les pays candidats de plus de 10 millions d’habitants».
Lors de la réunion du bureau du groupe, hier matin, le premier vice-président du groupe, Jean Leonetti, a fait une sortie contre l’abrogation et le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann (Ardennes), reconnaît que «la suppression du verrou référendaire pose des problèmes juridiques et politiques importants».
HB
Incroyable!
Sarko va réussir ou personne ne l’attendait:
Grâce à lui, nous allons presque en arriver à regretter Chirac.
Je ne pensais pas que nous pourrions en arriver là!
gilles banderier
Parions que les députés de l’UMP avaleront cette couleuvre comme ils ont déjà avalé toutes les autres. Et après s’étonneront de n’être pas réélus.
Briscard
Jacques Chirac avait introduit la nécessité d’un référendum uniquement pour désamorcer un des arguments majeurs de Philippe de Villiers contre le projet de Traité Constitutionnel. A l’époque, je savais déjà que ce n’était qu’un piège et que cet article serait supprimé à nouveau le moment venu.
Cet article est d’ailleurs inefficace et abscons ; le référendum concernant l’entrée d’un nouveau pays dans l’UE doit avoir lieu AVANT même le début des négociations avec ce pays. Il est évident que l’on ne peut pas mener de longues tractations avec un pays, lui demander des réformes et tout annuler avec un référendum lorsque celles-ci ont abouti.