… n’est pas pour aujourd’hui. Mais l’adoption par un homosexuel est parfaitement légal. C’est ce qui ressort du jugement prononcé hier par la cour d’appel de Riom.
Pacsées depuis septembre 2000, Evelyne Vambre et Marie-Hélène Beauvisage élèvent ensemble le petit Baptiste, né en 2003 suite à une insémination artificielle avec donneur anonyme pratiquée sur Evelyne. En mars, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand avait autorisé Marie-Hélène à adopter officiellement le petit garçon. Hier, la cour d’appel de Riom est revenue sur cette décision.
Pour justifier sa décision, la cour d’appel de Riom s’est référée au Code civil. Selon l’article 365, l’adoptant est le seul investi de tous les droits de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant adopté. L’adoptant et le parent naturel sont toutefois investis ensemble des droits d’autorité parentale, à la condition qu’ils soient conjoints, c’est-à-dire mariés. «Aucune extension n’a encore été prévue par le législateur aux personnes pacsées», a souligné la cour. C’est une victoire face au lobby gay.
Mais la cour a précisé qu’ «il n’est pas contesté que l’homosexualité n’est pas légalement un empêchement à l’adoption simple par une personne de l’un ou l’autre sexe».
On soulignera le grand absent du procès : l’enfant. Notamment son droit d’avoir un papa et une maman.
Dimple Bracegirdle de Hardbottle
Attention cependant, on parle d’adoption simple et pas d’adoption plénière…ce qui est une grande différence, fondamentale même…
pef
je ne sais pas si cette distinction sera d’un grand secours à l’enfant abandonné à une paire d’invertis une fois la porte fermée et les rideaux tirés.
En revanche, je sais ce que les gens normaux auront à faire si un enfant de leur famille etait livré à une paire d’invertis, à l’occasion d’un déces parental ou autre.
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