La Conférence des évêques catholiques des États-Unis (USCCB) a déposé un mémoire d’amicus curiae (ami de la cour, une procédure de la justice anglo-saxonne) dans l’affaire Harrington contre Purdue Pharma L.P. Ce cas concerne un règlement de faillite pour les personnes ayant fait une overdose d’OxyContin, un puissant opioïde.
Le point crucial de ce débat, sur lequel la Cour suprême devra trancher, porte sur la constitutionnalité de la loi actuelle sur la faillite. Cette dernière permet aux tribunaux de faillite d’annuler les réclamations contre les tiers non débiteurs.
L’USCCB fait valoir que cette affaire est pertinente pour les procédures de faillite diocésaines. En effet, si les tribunaux de faillite se voyaient interdire d’éteindre les réclamations contre des tiers, alors ces tiers, par exemple des paroisses et des écoles, devraient chacun entamer des procédures de faillite séparées.
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