Le ministère de la Santé envisage la création d’un forfait à la charge des sans-papiers pour limiter l’envolée des dépenses. L’aide médicale d’État (AME), dispositif de soins gratuits pour les étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français depuis plus de 3 mois, donne des sueurs froides aux fonctionnaires de Bercy. En octobre, ils ont dû verser plus de 900M€ pour apurer les dettes de l’État à la Sécurité sociale. Pour 2008, le ministère de la Santé a prévu une enveloppe de 413M€, en augmentation de 180M€.
Depuis sa création le 1er janvier 2000, les dépenses de l’AME ont explosé. Le nombre de bénéficiaires s’élevait à plus de 191000 personnes en 2006 : autant de clandestins !
En décembre, les députés UMP Thierry Mariani et Claude Goasguen ont déposé une proposition de loi de réforme de l’AME avec 2 mesures principales : un guichet unique dans les mairies pour l’enregistrement des demandes de prises en charge et la création d’un fichier informatisé. Thierry Mariani constate :
«Les dépenses de santé des irréguliers sont en moyenne chaque année de 2500€, contre 1500€ pour un assuré du régime général ou de la CMU. Un tel écart mérite un minimum de contrôle.»