L’Association des maires de France (AMF) a été auditionnée à l'Assemblée. Son président Jacques Pélissard, maire UMP de Lons-le-Saunier a revendiqué des adaptations
juridiques, pour permettre à certains élus qui ne voudraient pas
célébrer de telles unions de faire valoir une forme de droit de retrait.
« Beaucoup d’élus sont
heurtés par le mariage homosexuel et, au-delà, par son impact sur le
droit de la filiation. Il s’agit de trouver une voie étroite entre le
respect de la loi et la conscience des individus ».
souhaite que le cas de conscience puisse également être invoqué. Mais si tout un conseil municipal
refuserait de célébrer un mariage, il demande que le procureur de la République puisse
réquisitionner le maire pour célébrer l’union.
Un groupe de travail a été mis
en place avec la Chancellerie sur ce sujet. Erwann Binet, rapporteur du texte à
l’Assemblée nationale, s’est déclaré hostile à toute
modification de la loi dans ce domaine. Jacques Pélissard explique :
« Il y a eu beaucoup d’émotion sur ce
sujet. Le rôle d’une loi est de
chercher l’apaisement, pas de braquer les uns contre les autres. Il ne
faut pas céder à la tentation de ne considérer les maires que comme de
simples exécutants, et (il faut) reconnaître les cas de conscience de
ceux qui sont sans doute plus nombreux qu’on ne le pense. »
Tonio
C’est ça la vision du débat et du dialogue à la socialiste : débattez, parlez, argumentez, de toute façon on ne changera rien, quelles que soient les âneries contenues dans notre loi.
Le Morvan Pierre
Si le procureur de la république a la possibilité de réquisitionner un maire, il n’y a plus de clause de conscience.
Neo
Pas sûr que ce soit une bonne idée d’élargir le champ des communes où l’on peut se marier. Les paires de même sexe sont tout à fait capables de repérer les communes dont le maire est récalcitrant pour lui demander un mariage et par là lui donner le choix entre la collaboration à la dénaturation du mariage et la démission (en tout cas s’il n’a aucun autre officier d’état-civil dans sa commune prêt à célébrer ce type d’imposture).
mère de 6 enfants
il parait que Normal est revenu sur le vote des étrangers pour ne pas diviser les français! Qu’attend t’il pour revenir sur le “mariage pour tous” qui divise encore plus les français!
charles
“Mais si tout un conseil municipal refuserait de célébrer un mariage, il demande que le procureur de la République puisse réquisitionner le maire pour célébrer l’union.”
eh beh …
“Il ne faut pas céder à la tentation de ne considérer les maires que comme de simples exécutants”
ueh … pas contradictoire avec l’assertion précédente ?
“Il y a eu beaucoup d’émotion sur ce sujet.”
ah, l’émotion, c’est beau, c’est grand …
“Le rôle d’une loi est de chercher l’apaisement, pas de braquer les uns contre les autres.”
il rêve ! qu’est-ce que la gauche, sinon l’affrontement permanent ?
Claribelle
“Beaucoup d’élus sont heurtés par le mariage homosexuel et, au-delà, par son impact sur le droit de la filiation. Il s’agit de trouver une voie étroite entre le respect de la loi et la conscience des individus.”
Ne feraient-ils pas mieux de tout mettre en oeuvre pour que la loi ne passe pas plutôt que de chercher dès maintenant comment la contourner ?
Gilles
Effectivement, si tout le conseil municipal refuse de célébrer ces pseudo-mariages, je ne vois pas pourquoi le procureur de la République pourrait réquisitionner le maire pour célébrer l’union.
C’est un manquement manifeste aux principes de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs. Cf. Montesquieu : “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.” Or, dans ce cas précis, ce serait l’intrusion du pouvoir juridique dans le domaine politique.
Pire, la loi permettrait la violation du principe de liberté de conscience.
J’ignore si tout cela est bien conforme à la constitution et aux principes des droits de l’homme.