VigieNormes.fr est le nouvel outil en ligne de Contribuables Associés pour comprendre et surveiller les normes françaises.
« Trop de lois tue la loi » disait Jacques Chirac. Une « maladie législative », selon Emmanuel Macron. La « boulimie normative de l’Etat » pour François Bayrou. Contribuables Associés a réalisé une première depuis la Ve République : rendre transparent l’inflation normative mensuelle.
Avec l’outil VigieNormes.fr de Contribuables Associés, vous pouvez observer l’évolution du nombre de mots dans 19 des 77 codes qui régissent le droit français, sur la période de 2000 à 2025.
Depuis que François Bayrou est Premier ministre, le 13 décembre 2024, ce sont 335 385 mots qui ont été ajoutés dans le droit français, ce qui fait porter le total à 47 millions de mots aujourd’hui. Le droit Français compte 104 % de mots en plus depuis 2002.
L’objectif est d’apporter de la transparence aux citoyens sur les normes qui les concernent au quotidien. 3 exemples de l’évolution du nombre de mots entre 2000 et 2025 :
- Code de la consommation : 64 479 mots en 2000 ; 250 007 mots en 2025, plus 287,73 %
- Code du travail : 557 103 mots en 2000 ; 1 141 381 mots en 2025, plus 104,88 %
- Code de l’éducation : 232 793 mots en 2007 ; 708 789 mots en 2025, plus 204,47 %
Les données sont mises à jour tous les mois. Pour comprendre l’inflation normative, consultez VigieNormes.fr de Contribuables Associés.
