Selon l’ECLJ :
Vous le savez, l’ECLJ s’est engagé dans la lutte contre le fléau de la pornographie. À ce titre, nous avons milité pour que la Commission européenne soumette les grands sites pornographiques au contrôle renforcé prévu par le Règlement européen sur les services numériques. C’est maintenant chose faite concernant trois grandes plateformes pornographiques ! L’ECLJ s’en réjouit et s’en félicite, mais va militer pour étendre ce contrôle renforcé à d’autres de ces sites.
Adopté en octobre 2022, ce Règlement sur les services numériques a pour objectif de « garantir un environnement en ligne sûr et responsable » et de « mettre en pratique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne ». Il prévoit que les sites internet ayant au moins 45 millions d’utilisateurs par mois dans l’Union européenne puissent être soumis à des obligations et un contrôle renforcés. La liste de ces « très grandes plateformes en ligne » est dressée et mise à jour régulièrement par la Commission européenne. La première liste, publiée le 25 avril 2023, comptait des sites tels que Amazon, Facebook, Google ou YouTube.
C’est dans le cadre d’une première mise à jour que la Commission vient d’ajouter trois plateformes pornographiques majeures à cette liste.
D’une manière générale, ce Règlement doit permettre de faire retirer massivement et rapidement des contenus illicites, en particulier lorsque ces derniers sont signalés par des « signaleurs de confiance ». Il fait aussi obligation aux sites de désigner un représentant légal dans l’Union européenne, ce qui devrait permettre d’engager plus facilement la responsabilité d’acteurs malfaisants qui se cachent actuellement derrière des structures opaques.
Le Règlement oblige en outre les « très grandes plateformes en ligne » à, entre autres, évaluer chaque année les risques systémiques causés par leurs activités. Parmi ces risques figurent « la diffusion de contenus illicites », « tout effet négatif réel ou prévisible pour l’exercice des droits fondamentaux […] relatifs aux droits de l’enfant », ou encore « tout effet négatif réel ou prévisible lié aux violences sexistes et à la protection de la santé publique et des mineurs et les conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental des personnes ». Le Règlement fait aussi obligation aux sites d’adopter en conséquence des « mesures d’atténuation raisonnables, proportionnées et efficaces, adaptées aux risques systémiques spécifiques ». Cela peut inclure notamment « j) l’adoption de mesures ciblées visant à protéger les droits de l’enfant, y compris la vérification de l’âge et des outils de contrôle parental […] ». En cas d’infraction au Règlement, les sanctions et obligations ne sont pas négligeables.
Ainsi, alors que l’accès des mineurs à la pornographie est interdit dans le monde réel, l’application de ce Règlement aux sites pornographiques devrait permettre de protéger davantage les enfants contre l’exposition aux contenus de cette nature sur internet. De plus en plus d’enfants en sont actuellement victimes, de manière de plus en plus précoce et au prix de graves conséquences psychiques et comportementales.
L’inscription de trois grandes plateformes pornographiques parmi les sites soumis aux obligations renforcées prévues par cette règlementation européenne est une première victoire.
Puisse l’année 2024 qui commence en compter de nombreuses autres !
C.B.
L’avenir nous dira ce qu’il va en être de l’effectivité de ce “Règlement”, de ses “obligations renforcées” et de ses “sanctions et obligations”. Contestations juridiques à prévoir, compte tenu des énormes intérêts financiers en jeu…
AnneR
“Le Règlement oblige en outre les « très grandes plateformes en ligne » à, entre autres, évaluer chaque année les risques systémiques causés par leurs activités.” Sic
Les risques systémiques cités à la suite de cette déclarations (“« la diffusion de contenus illicites », « tout effet négatif réel ou prévisible pour l’exercice des droits fondamentaux […] relatifs aux droits de l’enfant », ou encore « tout effet négatif réel ou prévisible lié aux violences sexistes et à la protection de la santé publique et des mineurs et les conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental des personnes ».
Ces risques systémiques donc, sont presque anecdotiques au regard de celui qui n’est JAMAIS CITE et qui, pourtant, crève les yeux quotidiennement dans l’actualité: l’emballement sur “l’échelle de Richter” du niveau d’ingérabilité de la libido, chauffée à blanc en permanence par le porno, qui pousse les individus à “sauter sur tout de qui bouge”. Dans le matériel informatique des violeurs, on trouve toujours du porno. CQFDTF (TF pour très facilement!)
christianlair
Le tabac tue , mais l’état encaisse tellement d’argent avec ce poison que sa vente ( libre , bien sûr ) n’arrêtera jamais ! Idem pour l’alcool …. Et enfin idem pour le porno ! Pratiquement tous les mômes ont des tablettes ( offertes pour la plupart du temps par les parents ou la famille ) et , bien sûr , sur ces tablettes , ils ne regardent pas que des dessins animés ….. Parents , envoyez donc vos mômes au catéchisme , ça leur sera beaucoup plus profitable ! Quelle hypocrisie que ce ” gouvernement ” qui , tout d’un coup , joue les pères-la-pudeur ! ! ! ! Il faut dire qu’il y a tellement d’argent en jeu avec tous ces vices ………..Si ces saletés n’étaient pas diffusées , personne ne les visionnerait , non ?
AnneR
Effectivement!
Les pornographes multi millionnaires dans leurs villas cossues ne sont jamais inquiétés!
A chaque viol perpétré par un “pauv’ type”, certes coupable, qui visionnait leur crasse assassine, ils ont une immense part de responsabilité. Désolée, mais je les hais!
AnneR
Vous l’aurez compris, j’ai beaucoup de mal à réfréner ma haine envers les pornographes. Je ne devrais pas les haïr en tant que personne… J’en demande la grâce.
christianlair
AnneR , ne vous en faites pas pour ça , ces gens sont haïssables , point final !