La mise en place d’une éco-pastille qui prévoit de taxer les voitures polluantes risque en réalité de pénaliser les familles nombreuses. En effet, les familles nombreuses circulent en général dans des monospaces ou des breaks et devraient donc être concernés par les malus car dépassant les 160 g CO²/km. Laurent Hecquet, délegué général de l’association 40 millions d’automobilistes s’en inquiète :
"Ce qui me gêne particulièrement c’est qu’on s’aperçoit que l’impact du bonus concerne les petites voitures. Alors que ces voitures sont achetées en priorité par les célibataires. Pour les véhicules familiaux, entre 140 g et 160 g CO²/km, il n’y aura ni bonus, ni malus, au-dessus il y aura un malus (…) Une famille de 5 personnes dans une Espace qui émet 221 CO²/km, ce sont moins de 45 CO²/km, par personne… c’est moins qu’une personne seule dans une voiture qui n’émet que 100 CO²/km."
Le député UMP Hervé Mariton a souhaité proposer jeudi à l’assemblée un amendement pour protéger les familles nombreuses car, selon lui :
" Il conviendrait dans un logique d’équité de prendre en compte la quantité de CO2 de carbone émise par place de véhicule."
En échange du retrait de l’amendement, le gouvernement, par la voix de monsieur Woerth, a promis de réfléchir à cette proposition avant le passage de la loi au Sénat. Espérons que Hervé Mariton ne subisse pas le même sort que son collègue Jean-Pierre Grand ou de Christian Vanneste pour avoir osé émettre un avis différent. Espérons le pour les familles…
Addendum : l’amendement en question a été déposé conjointement par les députés UMP Hervé Mariton et Marc Le Fur
Bernard
l’amendement Mariton est intelligent. Il est evident qu’en tant que Père de famille je ne peux pas me passer d’une voiture.
(Le problème est que l’amendement a été retiré…
Philippe Carhon)
Paul
C’est d’autant plus idiot que le CO2 n’est pas un polluant.
C’est un gaz naturel de l’atmosphère, les plantes ne se nourissent que de lui. Si on veut vraiment lutter contre des polluants, c’est d’autres particules que le CO2 qu’il faut mesurer.
Les voitures ne sont à l’origine que de 10% du CO2 de la planète.
Tous les êtres vivants rejettent du CO2, même les plantes en rejettent la nuit.
Le CO2 n’est pas un polluant, il est indispensable à la vie.
Un air sans CO2 est un air irrespirable pour les humains et mortel pour les plantes.
Stéphane de Sallier Dupin
L’amendement concerné a été déposé par Hervé MARITON, député de la Drôme, et Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor. Si il a été retiré c’est parce que les députés concernés ont eu des assurances quant à sa prise en compte dans le projet du Gouvernement.
Stéphane de SALLIER DUPIN
Attaché parlementaire de Marc Le Fur
(Nous vous remercions de cette précision. Permettez nous cependant d’être surpris du retrait de cet amendement plein de bon sens. N’était-ce pas le moment idoine pour modifier une loi que de déposer des amendements en 1ère lecture à l’assemblée ?
Pourquoi encore et toujours des promesses?
Nous aurons l’occasion d’ici très peu de temps de constater ou non la prise en compte des familles dans cette nouvelle loi.
Philippe Carhon)
Hadrien N
Je suis pour cette taxe sur les voitures polluantes, mais encore une fois, l’application est arbitraire et souvent stupide: il faudrait rendre exempts de taxe les véhicules polluants qui sont utiles, comme pour les familles nombreuses, où toutes les places sont occupées. En revanche, taxer les énormes 4*4 des couples parvenus immatriculés 75… Adapter la taxe en fonction de critères bien définis et intelligents!
Il faudrait, au lieu de ne penser que “taxe” et “impôt”, songer à investir sérieusement dans la recherche pour changer d’énergie.
Denis Merlin
J’avais noté que cette “éco-pastille” fondée sur l’imposture “écologiste”, est dirigée contre les familles jeunes et nombreuses.
Le CO2 n’est pas toxique, mais la culture de mort qui se profile derrière ces taxes, l’est, elle.
RC
Parions que la réflexion de nos chers politiques sera la suivante : “ceux qui ont des enfants sont ceux qui ont les moyens, donc on peut les taxer sans scrupule”. Et sur cette ânerie malthusienne, la loi ne sera mi amendée ni modifiée…
Et la France poursuit tranquillement son suicide démographique.
Philippe
La taxe sur l’émission de lois bâclées, c’est pour quand?
charles
@HADRIEN N:
”En revanche, taxer les énormes 4*4 des couples parvenus immatriculés 75…”
Quel jugement lapidaire et primaire… Est ce un mal que de gagner bien sa vie? De vivre à Paris? Qui vous dit qu’ils n’en font pas profiter ceux qui en ont besoin?
Nul doute que de telles reflexions feront avancer notre pauvre Pays…
Barbara
Utiliser un 4×4 dans Paris est une ineptie. On y manque déjà de place de stationnement et un 4×4 utilise deux places à lui tout seul. Il ne transporte pas 8 personnes pour autant. Et il me semble que les rues de Paris ne sont pas des chemins forestiers pleins d’ornières et de pentes à 10%, raisons qui rendraient l’utilisation de ces véhicules intéressante.
Je n’habite pas Paris mais je me suis rendue récemment au supermarché. Un 4×4 occupait 4 places de stationnement à lui tout seul.
le chacal
Pourquoi encore une taxe supplémentaire, nous aurons déjà un contrôle technique, plus cher et encore plus approfondie, le gouvernement ne veut que des voitures neuves?? tout le monde n’a pas les moyens…!!!
Cela ne vous suffit pas ????
Vous voyez bien que le gouvernement cherche tous les moyens pour ramasser de l’argent, et il a bien compris que par le lobby écolo il pouvait faire passer n’importe quelle taxe ou impôt supplémentaire.
RECICOURT
Faire confiance à des députés UMP!
Ils ont déja tellement accepté de choses inacceptables depuis tant d’années:
De l’avortement de plus en plus facile,à la promotion de l’homosexualité avec la Halde,les chaînes et programmes porno qui sont diffusés sur des réseaux contrôlés par l’Etat,la capitulation devant des lois marxistes qu’ils n’osent même pas contourner(ISF:impot sur les familles,PACS:comment ringardiser le mariage,Loi Gayssot supprimant la liberté de s’exprimer),subventions en surnombre à toutes associations détruisant avec méthode les derniers lambeaux de civilisation chrétienne.
Après tant et tant de lâchetés de la part de ces otages que sont ces députés trembleurs,vous pensez encore que cette confrérie va vous défendre.
Il faudra un tremblement de terre pour que vous songiez à placer vos recours ailleurs.
Hadrien N
à Charles:
Je crois que vous ne m’avez pas du tout compris, à la différence de Barbara. Cela tient peut-être au fait que je n’ai pas assez clairement dit ce que je pensais. Ou peut-être vous sentez-vous visé.
En tout cas, je crois qu’il faut faire attention à ne pas se sentir “victime” à chaque fois. Je ne pense pas que le gouvernement ait voulu lésé qui que ce soit; c’est juste qu’il ne mesure pas toutes les conséquences de ce qu’il fait.
Stéphane de Sallier Dupin
Ci dessous un papier des échos en date du 14 décembre 2007. Il fait suite à la question des voitures familiales.
Bien sincèrement
Stéphane de SALLIER DUPIN
Attaché parlementaire
Ecopastille automobile : une ristourne ” familiale ” à l’étude
[ 14/12/07 – 10H14 ]
Pour limiter l’impact de son malus écologique sur l’achat des voitures familiales, le gouvernement travaille à une ristourne. Elle pourrait atteindre 200 euros par enfant à partir du troisième. Mais elle ne s’appliquera pas immédiatement.
Les familles nombreuses ne devraient finalement pas faire les frais de la fiscalité écologique. Pour limiter l’impact de sa nouvelle ” écopastille ” automobile sur le budget d’achat d’une voiture familiale, et répondre ainsi au souhait de parlementaires de la majorité, le gouvernement envisage une ristourne, proportionnelle au nombre d’enfants, sur le malus appliqué au prix d’acquisition des véhicules neufs polluants. Le dispositif est à l’étude entre le ministère de l’Economie et des Finances et celui de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. Selon nos informations, il bénéficiera aux ménages d’au moins trois enfants et pourra atteindre jusqu’à 200 euros par enfant, à compter du troisième. Le calage précis de la mesure doit être arrêté dans les jours ou les semaines qui viennent. Matignon est réservé devant un dispositif complexe à mettre en oeuvre et un peu coûteux.
Geste modéré
Le geste envisagé en direction des familles nombreuses est pourtant modéré : 400 euros pour un ménage comprenant quatre enfants et devant acheter un monospace, forcément assez polluant. Ce n’est pas rien, mais cela reste peu en regard des 750 à 1.600 euros supplémentaires exigibles pour ce type de véhicules émettant davantage de CO2 au kilomètre. Lorsque l’écopastille a été soumise au vote des députés, jeudi 6 décembre, en collectif budgétaire, le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, avait rejeté un sous-amendement défendu par les élus UMP Marc Le Fur et Hervé Mariton, proposant de substituer au barème gouvernemental, par véhicule, un barème par places de véhicule. Cette option présente, en effet, un risque d’effet pervers, celui de voir des constructeurs équiper les véhicules de sièges supplémentaires en option. Mais le gouvernement s’était engagé à y réfléchir d’ici à l’examen du collectif au Sénat. Il y arrive en discussion lundi, mais il est fort peu probable que la ristourne familiale soit prête d’ici là. De ce fait, elle ne s’appliquera pas tout de suite.
Par ailleurs, réunis hier après-midi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de Finances 2008, députés et sénateurs ont supprimé une disposition votée par l’Assemblée nationale, qui limitait à 1 million d’euros la déductibilité fiscale des ” parachutes dorés “.
Déductibles sans limites
Ces indemnités contractuelles de départ accordées à des dirigeants ou hauts cadres restent donc déductibles sans limite de l’impôt sur les sociétés, conformément à ce qui avait été voté cet été dans le cadre du ” paquet fiscal “. La CMP a également supprimé la récupération sur succession de l’allocation personnalisée d’autonomie qu’avait voulu instituer le Sénat.
Layer
Le débat est maintenant clo puisque l’assemblée nationale a adopté le 23 octobre 2008 un amendement instituant une réfaction de 20 g de Co² par kilomètre par enfant à partir du troisième enfant.
Les exemples ci-dessous démontrent qu’en pratique, les familles nombreuses sont désormais exonérées du malus (qui s’applique à partir de 160 g/km)
Famille avec 5 enfants: Renault trafic passenger privilège 2.0 DCI 115 BVR (7 places)
Taux d’émission 214 g/km
Malus actuel : 1600 €
Montant de l’abattement: 3 x 20g/km = 60 g/km
Taux d’émission après abattement: 154 g/km
Malus avec familialisation : 0
Famille avec 4 enfants: Renault Espace Alyum plus 2.0 DCI 150
Taux d’émission: 196 g/km
Malus actuel: 750 €
Montant de l’abattement: 2 x 20 g/km = 40 g/km
Taux d’émission après abattement: 156 g/km
Malus avec familialisation: 0
Famille avec 3 enfants: Volvo break V70 2.4D
Taux d’émission: 178 g/km
Malus actuel: 750 €
Montant de l’abattement: 20 g/km
Taux d’émission après abattement: 158 g/km
Malus avec familialisation: 0
Il convient de préciser que cet amendement a été voté avec l’avis favorable du gouvernement.
Fabrice Layer
Collaborateur de Marc Le Fur
(Dont acte.
Il ne peut pas y avoir que de mauvaises nouvelles venant du gouvernement…heureusement !
Philippe Carhon)