Pierre-Olivier Sur, batônnier de l'Ordre des avocats, s'indigne de la réforme du divorce :
"Le barreau de Paris dénonce la proposition présentée à la Chancellerie consistant à déjudiciariser les procédures de divorce par consentement mutuel. Car une société qui résout les états de crise sans juge, est une société où tous les coups de force sont permis.
Or, la famille est un des piliers du droit, parce que c’est un des fondements de la société dans ses aspects les plus naturels mais aussi les plus complexes et les plus passionnés. C’est pourquoi seul l’imperium du juge, avec la participation des avocats, doit permettre de dénouer le lien solennel que l’officier d’État civil a établi en Mairie.
A défaut, ce serait une démission de l’État dans la protection de ce qui demeure le plus important des liens de droit. Et parce que la loi en a récemment élargi certaines règles, ce qui a été une réforme majeure, il serait paradoxal aujourd’hui d’en disqualifier et d’en minorer le contrôle.
Le barreau de Paris, qui gère la majorité des affaires familiales en France, souhaite ainsi attirer l’attention de la Chancellerie, des élus et de l’opinion, sur le risque juridique et sociétal d’une telle réforme qui devra demeurer au rang des projets sans lendemain.
C’est dans cette perspective que le barreau de Paris s’exprimera au colloque organisé notamment sur ce thème à l’Unesco les 10 et 11 janvier par la Chancellerie sous l’intitulé « La justice du 21ème siècle ».
Voilà qui tranche avec la position du… Bâtonnier de l'ordre des avocats. Pierre-Olivier Sur est le nouveau Bâtonnier depuis 2 jours. L'année dernière, c'était Christiane Feral-Schuhl. Pour rappel, le 2 mai 2013, elle refusait de se prononcer sur le funeste projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe et déclarait
« la mission dévolue à l’Ordre par le législateur est de traiter de toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des droits et des devoirs des avocats, ce qui exclut par conséquent toute intervention de la part de l’Ordre sur des sujets de société qui sont pas essence de nature politique et, du fait de la polémique qu’ils suscitent, sont de nature à diviser le barreau ».
Dumas
Seul commentaire comme d’hab touchez au portefeuille et les façons de voir changent. Ce monsieur ne m’inspire pas respect mais pitié.
LB
On pourrait aussi faire une appli pour smartphone, cela irait plus vite. Et voilà maintenant que F.Hollande veut gouverner par ordonnances, c’est vraiment la guerre.
Laurent
Attention Pierre Olivier Sur est bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau de Paris : il n’y a pas de batonnier de l’ordre des avocats au niveau national. Donc il s’occupe des avocats du Barreau de Paris uniquement.
De plus, il n’est batonnier que depuis le 1er janvier 2014, ce n’est pas lui qui a édicté la prise de position du 2 mai 2013 mais son prédécesseur Christiane Féral-Schuhl.
Enfin par cette prise de position, le Bâtonnier cherche surtout à défendre le beefsteak des avocats spécialisés en droit de la famille et donc en divorce.
Si la réforme passe, plus besoin de magistrat ni d’avocat pour divorcer.
Il ne faut se faire aucune illusion sur les avocats qui défendent ce type de prise de position alors qu’ils sont bâtonnier ou membre du conseil de l’Ordre.
Je tiens à préciser que je suis avocat au Barreau de Paris.
qsdfezrazerazer
il dénonce cette réforme car cela va économiser les honoraires de tous ces avocats qui vivent sur la misère et la détresse des gens …
Xavier
Effectivement, c’est le côté $$ qui a dû joué ; dommage ;
Loic
Notre Bâtonnier en mai 2013 était notre confrère Feral-Schul et non notre confrère Sur. Il est donc difficile de lui reprocher des propos qu il n a pas tenus.
Personnellement cette réforme ne m étonne pas et est finalement la conséquence de l autorisation même du divorce. Je n interviendrai jamais dans une procédure du divorce.
Capitaine nemo
les procédures de divorces? Avant tout un super chiffre d’affaires pour les cabinets d’avocats spécialisés.
yannh
Les avocats n’ont aucune religion. A oui ! celle de leur portefeuille….
jewdocha
Tout à fait cela. Et les revenus tirés des procédures organisées et à rallonge qui profitent aux défenseurs des deux parties, ils s’envolent… Ce sont nous les premières et principales victimes de cette réforme. A m….alors!!!
Marino
Une réforme de plus pour Taubira pour laisser son NOM de son passage au gouvernement !
géo
Il ne faut pas non plus s’illusionner sur le mariage, à l’époque où le divorce n’existait pas.
L’étude des contrats de mariage prouve qu’il existait une stratégie matrimoniale assez développée sous l’Ancien Régime (comme au XIXe siècle). Nombre d’unions étaient des « mariages arrangés ». Les parents mariaient leurs fils en fonction de la dot qu’amenait la future bru et ce dans tous les milieux sociaux (paysannerie, bourgeoisie, aristocratie).
Dans le monde artisanal ou paysan, le futur « entrait gendre » apportant tantôt ses bras tantôt ses connaissances à sa future famille. Chez les gens d’affaires, du commerce, chez les juristes (notaires), le mariage permettait à un père dépourvu de fils d’avoir un gendre pour lui succéder.
Quand au veuvage, un veuf se remariait pour donner une mère aux enfants du précédent lit. En revanche, il était bien plus difficile pour une veuve avec enfant(s) de retrouver un époux. En général, elle devait se marier assez loin de son domicile.
Daniel
Un tel projet a déjà été sorti sous sarko et réduit pour passer sans trop faire perdre d’argent aux avocats, c’est donc normal qu’il réapparaisse, tobira n’en est que le vecteur officiel. Certes, son expérience du mariage va en faire une chaude défenderesse d’autant que ça devrait faie économiser pas mal d’argent au ministère de la justice.
Il “ne” s’agit je crois que des cas de demande conjointe (si j’ose dire) de seulement passer par un fonctionnaire attitré. C’est vrai que le conjoint le mieux informé et le plus roublard va essayer de gagner des points. Il faudrait donc soit imposer de passer devant un avocat qui dirait le droit ou un notaire dito. Ou bien limiter aux cas où le partage est annoncé 50-50 (et vérifié). En tous cas ça va créer un nouveau formulaire check-list pour s’assurer que tous les points de droits et devoirs sont respectés.
Personnellement, à partir du moment ou les gens se pacssent avec la bénédiction de tous les partis politiques idem pour la mise en couple enregistrée d’homosexuels, il faut bien terminer le travail de démolition en banalisant la sortie … Ainsi tout le monde sera pacsé qu’il le veuille ou non
Ainsi va le monde …
gipsy
Mais le “mariage” n’est plus qu’une signature sur un papier qu’une autre signature sur un autre papier peut invalider.
La “famille”n’est plus qu’une association d’individus qui choisissent de vivre ensemble,indépendament de toute filiation et de toute biologie.
les avocats et magistrats sont donc appelé a disparaître,car ils n’ont plus rien a défendre ni a sauvegarder .il n’y a plus de droits naturels qui valent dans la société voulue par m taubira.cela s’appelle un changement de civilisation et il touche tout le monde.ben oui! On vous avait pourtant prévenu.
damien
“Le divorce par consentement du plus fort”, un billet grinçant de l’avocat catho Koz.
http://www.koztoujours.fr/le-divorce-par-consentement-du-plus-fort
D’ailleurs, pourquoi s’en faire, n’est-ce pas? Il ne s’agit que d’un rapport et d’un “sujet ouvert” a affirmé sans rire, après le conseil des ministres, la porte-parlotte. Comme le rapport sur la désintégration remis à JMA?
http://lci.tf1.fr/france/justice/divorce-sans-juge-pour-najat-vallaud-belkacem-il-ne-s-agit-que-8340436.html
senex
Le meilleur des mondes :d’un simple clic,on peut supprimer un enfant, un malade,un conjoint,Un salarié …Youpieeeeee!
Jean Theis
La majorité des auditeurs de RMC étaient pour afin d’aller plus vite et de payer moins.
Annabel
C’est un vrai scandale de devoir payer les avocats pour vivre notre propre souffrance Car le divorce, même inéluctable (si la vie de couple devenue invivable), est toujours une épreuve! Et à des prix exhorbitants ! De quel droit ces gens-là (les avocats) se repaîssent du malheur des autres ?!? Ca devrait être gratuit !!! Comment exiger un paiement pour un drame humain ?
Pour une fois Taubira ferait quelque chose de raisonnable, bien que dans un mauvais esprit bien entendu (sa logique de destruction de la famille traditionnelle etc) Mais cela éviterait tant de drames, si déjà la querelle sur le financement de frais de divorce était écartée. Et puis cela ne change rien à la sacralité du mariage religieux, il n’est question ici que de leur ripoublique.
JLA
Pour les avocats,le divorce est leur pain quotidien.
DUPORT
NE JAMAIS DIVORCER !
Je vous recommande la lecture de ce texte
http://blog.institutdubonpasteur.org/spip.php?article112
milan
Quasiment pas utilisé, le divorce par consentement mutuel fut mis en place à la fin de la Révolution. Il prévoyait un parfait parallélisme des formes, puisque les candidats au divorce s’adressaient à l’officier d’Etat-civil pour échanger leurs consentements en vue de la rupture d’un mariage qu’il avait prononcé ! Au point où on est, pourquoi ne pas ressusciter cette solution (au lieu de faire appel au greffier) ?
Bourbonnaise
A partir du moment ou le mariage civil est vidé de son sens, pourquoi faudrait-il, en plus, engraisser juges et avocats pour quelque chose qui peut se faire plus simplement ?
En revanche, pour redonner tout son sens au mariage religieux, il faut absolument le rendre indépendant de tout mariage civil. Qu’il soit loisible d’être marié devant Dieu et les hommes sans l’être devant la loi d’un république qui bafoue l’être humain en tant que créature de Dieu.
Cricri
Pour JLA :
Attention à ne pas généraliser ; d’ailleurs c’est bien là qu’on reconnait un bon avocat : celui qui refuse de faire des divorces… et cela existe.
Pour Yannh :
attention à ne pas mettre tous les avocats dans le même sac : des avocats ont su travailler de manière totalement désintéressée dans toutes les affaires liées aux manifs anti Taubira !
EROUANI
La prise de position du nouveau bâtonnier de Paris n’est sûrement pas exempte de corporatisme.
Il en allait de même lorsque de nombreux avocats souvent en mal de clients revendiquaient leur présence en garde à vue.
Il est aisé d’habiller des considérations terre à terre de grands principes, qui relèvent souvent d’un droitdelhommisme au ras du sol.
Sur cette déjudiciarisation du divorce, qui n’est heureusement encore qu’à l’état d’avis et non d’un projet ou d’une proposition de loi en bonne et due forme, il serait intéressant d’avoir l’opinion d’une “grande conscience” de gauche (c’est un pléonasme), je parle de monseigneur DAGENS, évêque d’Angoulême et un des 40 Immortels.
EROUANI
Comme pour les propositions communautaristes récemment avancées par le gouvernement et finalement remisées dans des cartons jusqu’à des jours meilleurs, il y a fort à penser qu’il s’agit là d’un galop d’essai.
Ca passe ou ça casse.
Dans les deux cas l’idée directrice est la même. Il faut tout faire pour ruiner ce qui a bâti notre civilisation judéo-chrétienne : histoire, famille, valeurs.
C’est du marxisme pur jus habillé de motifs pragmatiques.
Quand on connaît l’appareil judiciaire de l’intérieur, on sait que les juges s’investissent peu dans les affaires familiales : contentieux de masse créant la routine, manque de temps, souci de “faire du chiffre”, désir de “suivre l’évolution des mœurs” par crainte d’accusations de ringardise etc…
Il s’ensuit que la légitimité des juges est très érodée.
N’en doutons pas, celle des greffiers est encore moindre. Quelle que soit leur valeurs personnelle, ceux-ci ne sont pas des décisionnaires tranchant des litiges mais des bras droits des juges.
Leur confier ces responsabilités relèverait d’une révolution copernicienne, qui n’est pas mûre et qu’aucun pouvoir actuel ne peut mener, faute aussi d’une légitimité suffisante.
Papon
@ LB
l’autocratie n’a pas que des inconvenients:
pour lutter contre le vagabondage Louis XIV avait ordonné que les bohemiens (nom que l’on donnait alors aux roms) soient conduits aux galeres sans proces…
c'est ici
(…)
Personnellement cette réforme ne m étonne pas et est finalement la conséquence de l autorisation même du divorce. Je n interviendrai jamais dans une procédure du divorce.
Rédigé par : Loic | 3 jan 2014 16:09:36
__________________________
Cela vous honore ; merci maître pour votre message.