Pour tenter de l'éviter, des députés communistes, républicains, et du Parti de gauche ont déposé une proposition de loi constitutionnelle pour compléter ainsi le premier alinéa de l’article 88-2 de la Constitution :
«En matière budgétaire cependant, le Parlement reste souverain. Les institutions européennes ne pourront se prononcer qu’après la délibération des assemblées parlementaires.»
Ces députés avaient-ils voté contre le Traité de Lisbonne ?
Vincent
Apparemment oui, ces députés ont voté contre la ratification du Traité de Lisbonne lors du Congrès:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0079.asp
Par contre beaucoup de cathos ont voté pour Sarkozy alors qu’il était favorable au Traité constitutionnel Européen.
Vincent
Oui ces députés ont voté contre le Traité de Lisbonne lors de la ratification en Congrès, vous pouvez lire leurs noms là: http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0079.asp
SD-Vintage
«En matière budgétaire cependant, le Parlement reste souverain.”: il faudrait déjà qu’il le devienne !
Corso
Le système de l’Europe revient à faire boxer des poids plume contre des super-lourds.
Assez rapidement les plus gros gagnent et les autres perdent leurs entreprises, leurs droits autonomes, leurs langues et leur dignité.
Le combat final se fera entre la France et l’Allemagne et notre pays gagnera!
Tout cela peut surprendre.
Quel maître serons-nous ?
Le budget sera décidé par ce gagnant et supporté plus ou moins par les autres.