Un communiqué non signé (Lionel Devic est le directeur de publication du site) d’Espérances banlieue répond à cet article :
Un article du Canard Enchaîné de ce mercredi 06 mars 2019 évoque de possibles conflits d’intérêts concernant la Fondation pour l’Ecole (FPE) et Espérance banlieues.
L’Association du réseau Espérance banlieues (Areb) rappelle que ses comptes annuels ont été validés par un commissaire aux comptes (cabinet Mazars) et approuvés lors de l’assemblée générale fin novembre 2018.
La rémunération d’Eric Mestrallet a été décidée par la gouvernance de la FPE. Elle prend en compte le travail de levée de fonds et d’institutionnalisation d’Espérance banlieues. Cette rémunération n’a jamais été cachée – après 6 ans de bénévolat – et figure aux comptes de la FPE, eux-mêmes validés par un commissaire aux comptes. Demandée par des partenaires et bienfaiteurs de premier plan d’Espérance banlieues, cette rémunération a pour vocation de garantir dans la durée l’investissement en temps nécessaire au développement du réseau.
Par ailleurs, Eric Mestrallet, co-fondateur de la FPE a démissionné de son poste d’administrateur concomitamment à la mise en place de cette rémunération, conformément aux obligations légales.
L’activité de la société Maecenas, créée en 2008 par Lionel Devic et Eric Mestrallet pour aider des structures à comprendre le mécanisme “fonds de dotations” et faciliter l’exercice d’actions philanthropiques, ne concerne pas Espérance banlieues. Cette société n’a facturé aucune prestation à la FPE, la Feb ou l’Areb. Elle n’a pas non plus facturé de prestation à une association ou école aidée par la FPE.
Le réseau Espérance banlieues reste totalement mobilisé pour poursuivre et accroître son engagement au profit des élèves des quartiers et au service de notre pays. Il vous invite à venir voir concrètement sur le terrain ces belles initiatives de la société civile.
Comme il était à craindre, le Canard enchaîné s’intéresse donc à Espérance banlieues. L’occasion était trop belle pour le journal notoirement anti-catholique.
A l’en croire, la Fondation Espérance banlieues et la Fondation pour l’école (qui abrite la première), seraient embourbés dans des conflits d’intérêts. Mais le fait que la Fondation pour l’école diligente un audit montre bien que seules quelques personnes sont impliquées, précisément qu’au moins plusieurs des administrateurs ne sont pas partie prenante dans ces éventuels conflits d’intérêts.
Avant d’entériner ces possibles conflits d’intérêt et en attendant les résultats de l’audit en cours, on ne peut manquer d’être interloqué à l’idée que Lionel Devic – alors qu’il est avocat – a reconnu avoir fondé une société commerciale commune avec Eric Mestrallet qui en serait le gérant. Le risque de conflits d’intérêt n’était que trop prévisible… d’autant plus qu’ils sont tous deux présidents d’une fondation (abritante pour l’un, abritée pour l’autre) et que leur société est spécialisée dans le conseil aux associations et fondations… Il est évidemment possible que ce soit légal, mais tout aussi évidemment, un tel montage était particulièrement imprudent.
Par ailleurs, le communiqué d’Espérance banlieues pose plusieurs questions.
– La Fondation pour l’école peut-elle s’immiscer dans les affaires de la Fondation Espérance banlieues ?
Il faut rappeler que la Fondation Espérance banlieues est une fondation abritée par la Fondation pour l’école et qu’à ce titre, la Fondation pour l’école est juridiquement responsable du bon fonctionnement de ses fondations abritées, dont la Fondation Espérance banlieues. Elle doit veiller à ce que ses fondations abritées, qui n’ont pas de personnalité juridique, respecte son objet statutaire et les lois et règlements en vigueur.
– La rémunération d’Eric Mestrallet est-elle légale ?
A cette question, il est probable que la réponse soit négative. La rémunération d’Eric Mestrallet, si elle peut être légitime au regard du travail qu’il réalise, d’ailleurs plus vraisemblablement dans le cadre de l’association de réseau des écoles espérance banlieues qu’il préside également, est illégale car incompatible avec la fonction de Président de la FEB, même s’il a démissionné de son poste d’administrateur de la FPE. Comme c’est le cas pour toutes les associations, le président ne peut pas tirer de revenu de sa fonction, encore moins un revenu principal, sauf à mettre en question le caractère désintéressé de sa gestion et donc potentiellement l’utilité publique de l’association.
– La Fondation Espérance banlieues doit-elle se soumettre aux demandes de « bienfaiteurs de premier plan » ?
C’est une question importante pour la bonne gouvernance de toute association ou fondation qui a des statuts et des objets clairement définis : faut-il répondre à toutes les demandes de ses bienfaiteurs ? Nous n’ignorons pas que la Fondation Espérance banlieues est largement soutenue par d’autres Fondations d’entreprises comme la Fondation Bettencourt-Schueller. Si la demande de rémunération émane d’un de ces soutiens, cela interroge quant à l’indépendance effective de la Fondation Espérance banlieues.
