De Grégor Puppinck, Représentant du Comité de citoyens de l’Initiative citoyenne européenne « Un de Nous », dans Valeurs actuelles :
"La Commission aura attendu le dernier jour de son mandat et le lendemain des élections pour rendre public son veto à l’encontre de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « Un de Nous », la plus importante pétition dans l’histoire des institutions européennes. Soutenue par deux millions de personnes en Europe, elle demande l'arrêt du financement par Bruxelles de toute pratique détruisant des vies humaines avant la naissance.
Par la date de sa décision, la Commission a agi de façon à éviter de devoir assumer la responsabilité politique et les conséquences électorales de sa décision. Par l’objet et le contenu de sa décision, la Commission a fait du mécanisme d’'initiative citoyenne européenne (ICE) un simulacre de démocratie participative. […]
Plutôt que de constater le succès de l’initiative « Un de Nous » et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens pour qu’elle y soit débattue, la Commission a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur son opportunité politique et pour bloquer ainsi la procédure. Un tel pouvoir de veto est illégitime et anti-démocratique, car c’est au législateur européen qu’il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l’Initiative. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège d’initiative et s’institue comme passage obligé pour les citoyens : seules peuvent être débattues au Parlement les initiatives qui lui plaisent. Cela retire de fait toute utilité au mécanisme d’ICE.
Preuve du caractère absurde de ce droit de veto en aval : pourquoi la Commission attend-t-elle que les initiateurs aient dépensé temps, argent et énergie à réunir plus d’un million de signatures à travers l’Europe pour leur communiquer une décision politique qu’elle aurait pu rendre dès le commencement de l’initiative? Ce pouvoir de veto ne peut créer que frustration et injustice.
Enfin, en jugeant l’opportunité politique des initiatives, la Commission bafoue le principe de séparation des pouvoirs et se fait juge et partie car les initiatives mettent souvent en cause sa politique. C[…]
Ainsi, même si la lettre du droit européen peut être interprétée comme permettant à la Commission de bloquer une initiative, tout l’esprit et la logique du mécanisme d’ICE s’oppose à une telle interprétation. C’est donc l’interprétation du droit européen qui est à présent en cause, et avec elle le caractère réel ou factice de la démocratie participative à Bruxelles. Il appartient à présent au nouveau Parlement de défendre le mécanisme d’ICE qu’il a lui-même créé. Il pourra le faire lors des auditions des prochains candidats commissaires. Mais que peut-on espérer d’un parlement qui n’a pas su, pour lui-même, obtenir un pouvoir d’initiative législative ? La Cour de Justice de Luxembourg devrait aussi pouvoir se prononcer afin de faire prévaloir une interprétation favorable à un plus grand respect de la démocratie. […]"
