L'audience a eu lie le 10 janvier 2018 et le jugement a été rendu le 7 février. La justice estime que :
- la délibération méconnaît les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en ce qu’elle approuve une convention allouant une subvention pluriannuelle sur la période 2016-2018 sans en définir le montant pour les années 2017 et 2018 ;
- l’attribution de cette subvention ne répond pas à un intérêt public local suffisant ;
- l’attribution de cette subvention à une association intervenant au profit d’une catégorie de population seulement méconnaît le principe d’égalité ;
- l’attribution de cette subvention méconnaît le principe de neutralité en ce qu’elle est versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée ;
- l’attribution de la subvention contrevient aux dispositions des articles 227-12 et 121-7 du code pénal.
Par conséquent, le juge décide que :
- La délibération du conseil municipal de la commune de Nantes du 5 février 2016 est annulée.
- Il est enjoint à la commune de Nantes de procéder au recouvrement de la somme de 22 000 (vingt deux mille) euros attribuée à l’association Centre LGBT dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
C'est la 3e bonne nouvelle de la journée dans la lutte contre les revendications LGBT (après la décision de la CEDH et celle d'un juge de Californie).
jejomau
Dans la région Rhônes Alpes, Laurent Wauquiez a supprimé toutes les subventions aux LGBT !
Bien sûr, la ville de Saint-Etienne, déjà catalogué comme un “territoire perdu de la République” par le président du parti des LR du fait du communautarisme dont fait preuve le maire de cette ville, est un territoire doublement perdu quand on constate que les subventions de la municipalité (prétendument LR) continuent d’être attribuées généreusement envers les productions LGBT de la cité !
En témoigne l’exposition actuelle de l’association “les Limbes” dont les pseudo-artistes prétendent faire référence à l’enfance (oui, vous avez bien lu) pour montrer des horreurs qui feraient fuir même les détraqué(e)s ! Je cite les soi-disant artistes LGBT :
“Nous détournons des éléments de l’enfance et du jeu pour leur apporter des charges sexuelles et affectives. Avec “Mouvement perpétuel”, les deux figures enfantines deviennent à la fois sujets et objets du mécanisme de jeu : une corde à sauter les rassemble par l’entrejambe, d’une braguette à l’autre. Une manivelle sortant de leurs arrière-trains entraîne la rotation de la corde. Les deux fillettes arborent un membre métaphorique troublant la question du pénétrant-pénétré, du dominant-dominé, du plaisir-déplaisir. Le sexe érectile comme jeu apparaît également dans un dessin de l’ensemble”
C’est joli, non ? Tiens vous voulez mieux ? Voici :
“Pendant que certaines jouent à la carabine, les autres observent leurs vulves dans un miroir, voient sortir une corde de leurs braguettes ouvertes, alors qu’une autre fracasse un «visage» ou se cache les yeux”
Voilà ce qui est financé et proposé aux habitants et aux enfants de cette ville avec leurs sous de contribuables ! Ils apprécieront !
De toute façon, les gens n’ont qu’à se “bouger” et écrire à leur édile !
un lien pour découvrir nos “artistes” en question :
http://bottereau-fiquet.com/pdf/Texte%20revue%20Laura.pdf.pdf
Eloïse
Laurent Wauquiez et le maire de la ville devraient être poursuivis pour incitation à la débauche.
Les LR sont vraiment des corrompus. Heureusement qu’aujourd’hui c’est un parti mort.
lama12
Bravo pour cette bonne nouvelle, que j’attendais après avoir appris cette affaire au cours d’un voyage à Nantes !
c'est ici
Bravo au TA de Nantes et aux requérants ; souhaitons que la CAA de Nantes confirme si, comme c’est probable, un appel est intenté par la commune socialiste.
Irishman
C’est une leçon qu’il faut retenir : quand on se bouge, il arrive qu’on obtienne des résultats…
Si on ne fait rien, nos adversaires avanceront sans se poser de questions !
free
Cela fait plaisir. Quand on voit que sous l’action, violente, de simples “libres penseurs”, le tribunal de Limoges avait interdit de financement et forcé au remboursement des confréries participantes aux fêtes des Ostentations en Limousin.