Communiqué du CESE :
"Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental, Françoise Frisch, vice-présidente, et Michel Coquillon, vice-président, ont reçu ce jour les mandataires de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, venus leur remettre l’ensemble des signatures. Le CESE va désormais procéder à un contrôle de ces signatures par échantillonnage. Le bureau du CESE se réunira ensuite le 26 février pour analyser les conditions de recevabilité de cette pétition. Les avis du CESE ont un caractère consultatif : en aucun cas ils ne peuvent avoir un caractère suspensif sur un projet ou une proposition de loi en cours d’examen au Parlement."
Ludovic
À quoi cela sert de payer tous les membres du CESE si c est pour qu’ ils donnent un avis qui n a aucun impact sur la loi ? quel gâchis ?
stephe
Désolé pour M. Delevoye mais si comme il ne cesse de le répéter la saisine n’a pas de caractère suspensif, le citoyen est en droit de se demander à quoi peut donc bien servir l’avis de cet organisme dont le directeur indique par avance au gouvernement qu’il peut faire ce qu’il veut. La cour des comptes peut trouver là un gros gisement d’économie en préconisant la fermeture du CESE.
Daquin
Çä se pîétine, le CESE, comme on vient de piétiner le Conseil d’État
http://www.lefigaro.fr/politique/2013/02/07/01002-20130207ARTFIG00580-mariage-gay-les-reserves-du-conseil-d-etat.php
démocratie ordinaire
Pierre Harribey
Oui d’accord, il n’y a pas, techniquement, d’effet suspensif, mais il y a une question d’élégance et d’éthique. Si l’on sait que le CESE doit se prononcer, la moindre des choses pour Hollande serait de suspendre de lui-même tout le processus. C”est à lui d’être cohérent avec ses propres discours.
c
“Les avis du CESE ont un caractère consultatif: en aucun cas ils ne peuvent avoir un caractère suspensif sur un projet ou une proposition de loi en cours d’examen au Parlement.” Bref si la loi est votée avant que le CESE ait donné son avis, il n’y sera pour rien. Alors à quoi il sert?!
Plus les instances soit disant là pour le fonctionnement de la démocratie serviront à bloquer l’expression de la vraie démocratie, plus les Français se rendront compte qu’on se moque d’eux depuis des décennies. Mais il est vrai que le pouvoir en place fait actuellement le pari de l’intimidation et de l’usure. A force de voire que les initiatives des opposants de la rue ne servent à rien ils finiront par se lasser. C’est un pari…
Par contre ce dont se lassent les Français c’est bien de “leurs” représentants qui a font dans le système ne font rien changer depuis des décennies.
Antoine
La dernière phrase du communiqué est curieuse.
Est-il habituel que le CESE insiste ainsi pour minimiser la portée de ses avis ?
Quand à affirmer qu’en “aucun cas” les avis du CESE ne peuvent avoir un effet suspensif, cela est contestable et surtout il ne semble pas qu’il lui appartienne d’en juger.
Le législateur peut parfaitement décider de suspendre l’examen de la loi, en attendant l’avis du CESE. Le gouvernement peut suspendre un projet. Le CESE sort de son rôle en prétendant limiter sur ce point la liberté du parlement et de l’exécutif.
Pitch
Delevoye est un franc-mac’ de la plus belle eau.
Pas étonnant qu’il se soumette à ses maîtres en loge.