Le 6 janvier, la Cour suprême du Wyoming a annulé, par 4 voix contre 1, deux lois restreignant l’avortement considérant qu’elles violent la Constitution de l’Etat.
L’un des texte invalidé est une loi, adoptée en 2023, visant à interdire l’avortement, sauf en cas de viol, d’inceste, de danger pour la mère ou d’anomalie du fœtus.
L’autre est une loi interdisant de « prescrire, dispenser, distribuer, vendre ou utiliser » des pilules abortives.
Mises en cause par des associations, quatre femmes souhaitant avoir recours à l’avortement et deux obstétriciennes, les lois avaient déjà été suspendues en 2024 dans l’attente de la décision de la Cour suprême. La Haute juridiction a désormais confirmé le premier jugement rendu. Selon la Cour, les textes de loi vont à l’encontre d’un amendement constitutionnel adopté en 2012 garantissant aux « adultes compétents » le droit de prendre leurs propres décisions en matière de santé. Ils portent ainsi atteinte au droit des femmes, bien que « la décision d’une femme d’avorter mette fin à la vie fœtale » comme le reconnait l’arrêt.
Les juges précisent en outre que l’amendement concerné n’a pas été rédigé spécifiquement pour s’appliquer à l’avortement, mais ils estiment qu’il ne leur appartient pas d’« ajouter des mots » à la Constitution. « Les législateurs pourraient demander aux électeurs du Wyoming d’examiner un amendement constitutionnel qui traiterait plus clairement cette question » poursuit en revanche la Cour.
Le gouverneur républicain du Wyoming, Mark Gordon, a donc immédiatement demandé que la question de l’avortement soit à nouveau soumise aux électeurs à l’automne, lors des élections de mi-mandat. « Cette décision peut régler, pour l’instant, une question juridique, mais elle ne règle pas la question morale et ne reflète pas la position de nombreux citoyens du Wyoming, dont la mienne » a-t-il souligné. Pour pouvoir être soumis au vote des électeurs, l’amendement nécessiterait un vote à la majorité des deux tiers de la chambre des représentants.
En 2025, le Wyoming avait par ailleurs adopté des lois exigeant que les cliniques pratiquant des avortements soient « des centres chirurgicaux agréés » et que les femmes souhaitant avoir recours à un avortement médicamenteux réalisent au préalable une échographie. Là aussi, un juge a bloqué l’entrée en vigueur de ces lois jusqu’au jugement de la Cour suprême.
Source : Gènéthique
