Le Conseil d’Etat autorise le fichage des opinions politiques

Le Conseil d’Etat a confirmé lundi que policiers et gendarmes pourront ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l’Etat. La plus haute juridiction administrative a donné un avis favorable à trois décrets qui élargissent les possibilités de fichage. Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.

Le Conseil d’Etat avait été saisi en référé par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SM et SAF), qui dénonçaient le « spectre du Big brother en 2021 ».

Les décrets portent sur trois fichiers :

• le Pasp (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police : 60.686 personnes fichées
• le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes  : 67.000
• l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique) utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles : 221.711

Auparavant limités aux hooligans et aux manifestants violents, ces fichiers recenseront désormais aussi les données des personnes soupçonnées d’activités terroristes ou susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République »…

Dans L’Homme Nouveau, Paul Salaün, Docteur en droit public, Maître de conférences à l’Université catholique de l’Ouest, dénonce cette nouvelle affaire des fiches :

[…] Les fonctionnaires, assermentés et soumis à une déontologie stricte, n’auront plus exclusivement la charge de mener ces opérations de renseignements. Ce travail pourra être désormais délégué à de simples agents, terme générique qui laisse craindre que le recueil de renseignements pourra être sous-traité à des entreprises privées. […]

La dérive de LREM et la détestation montante envers Emmanuel Macron sont-elles suffisamment fortes pour stigmatiser désormais les contestataires des mesures liberticides du gouvernement, comme suspects d’atteinte à la sûreté de l’État ? Est-ce là une basse vengeance contre la France des Gilets jaunes et des parvis d’églises ? La confirmation des dérives du système n’est pas sans rappeler l’affaire des fiches, laquelle éclaboussa la vie politique française en 1904. Ce fichage fut mis en place par le ministre de la Guerre de l’époque, le général André, dans le but de résorber des contestations de la politique du gouvernement de gauche anticléricale d’Émile Combes. Idéologue, ce dernier voulait imposer sa vision de la société athée et du progrès au peuple, quel que soit le ressenti de celui-ci. Les contestations de sa politique étaient fortes. Le général André décida alors de ficher les opinions de tous les officiers de l’armée, dans le but de bloquer l’avancée des catholiques et de faciliter, en dehors de toute considération de valeurs militaires, la promotion des officiers ouvertement républicains, francs-maçons et/ou libres penseurs. On se méfiait alors d’une possible volonté du peuple de vouloir renverser tout le système politique instauré par le bloc des gauches. Veut-on réitérer l’opération mais à plus grande échelle et avec des moyens autrement plus performants que de simples fiches en carton ?