Dans son projet d’avis, les juristes du Conseil d’Etat soulignent :
« cette suppression n’est pas appuyée par des éléments fiables et documentés sur les raisons, les conditions et les résultats de la pratique de l’enseignement au sein de la famille ; il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné ».
« Le Conseil d’Etat, par suite, écarte du projet les dispositions relatives à l’instruction au sein de la famille. »
L’assemblée plénière générale du Conseil d’Etat doit décider aujourd’hui d’adopter ou d’amender ce projet d’avis. Puis il sera transmis au gouvernement, lequel n’est pas obligé d’en suivre les recommandations. Il prend toutefois le risque d’être censuré par le conseil constitutionnel une fois la loi adoptée.
Selon Le Parisien, le ministère de l’Education nationale a discrètement sondé cette semaine le Conseil d’Etat sur une piste de scolarisation obligatoire à 6 ans, plutôt qu’à 3 ans.
DUPORT
Lorsque Mitterrand avait touché à l’enseignement libre il avait mis 2 millions de personnes dans les rues.
Et aujourd’hui ?
Collapsus
Pour que le Conseil d’État qui n’est pas composé que d’enfants de chœur retoque en permanence les décisions de ce gouvernement de toquards, c’est dire son état de décrépitude mentale.
Pitch
C’est bien ce que je pensais : si cet article est anti-contitutionnel, il ne tiendra pas.
F. JACQUEL
Après la dictature imposée à la célébration des Messes, le Conseil d’État va-t-il devoir rendre un “avis” défavorable à la dictature scolaire, préalable à une éventuelle censure du Conseil Constitutionnel ?