Lu ici :
"Le Conseil d’Etat a tranché l’an passé sur deux affaires intéressantes:
1) Dans la première (CE 12 mars 2010, Gerschel), un contribuable vivant au Zimbabwe avec une concubine, travaillant au Zimbabwe et ne venant qu’épisodiquement dans sa propriété familiale ou vit son épouse (les enfants sont majeurs) le Conseil d’Etat reconnaît le lien de concubinage comme pouvant fonder le foyer d’habitation d’un contribuable, alors même qu’un lien conjugal, certes distendu, existe encore. Il semble donc que désormais, la concubine soit maintenant assimilée à l’épouse légitime pour la qualification du foyer d’habitation.
2) Dans une deuxième affaire, (CE 17 mars 2010, min c/ Blanc), un contribuable footballeur professionnel célibataire et sans charge de famille exerce son activité en Italie. Célèbre et entretenant une liaison de tous connue en France avec une Française, il n’en demeure pas moins que le Conseil d’Etat considère que le foyer de ce contribuable se situe là où il habite normalement et se situe le « centre de sa vie personnelle », c’est-à-dire là où il entretient des relations personnelles, organise ses loisirs et exerce son activité professionnelle, en Italie.
Si ces deux arrêts sont clairement favorables aux contribuables et peuvent, sur le plan professionnel, nous réjouir, qu’induisent-ils sur le plan moral et sociétal? Que la famille, « cellule de base de la société » n’existe plus; que, petit à petit, une épouse légitime n’a pas plus de droits ou de prérogatives aux yeux des juges qu’une concubine, que plutôt que de créer un foyer stable, on a tout intérêt (…. du moins fiscalement) à faire domiciles séparés et à entretenir une relation volage."
