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France : Société

Le Conseil d’Etat n’invalide pas l’utilisation de l’écriture inclusive sur des plaques commémoratives

Le Conseil d’Etat n’invalide pas l’utilisation de l’écriture inclusive sur des plaques commémoratives

L’association Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de remettre dans leur état initial des plaques commémoratives regravées en écriture dite « inclusive », de juger illégale l’écriture utilisée et d’enjoindre à la maire de ne plus l’utiliser. Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un arrêt du 11 avril 2025, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel de l’association Francophonie Avenir.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, l’association Francophonie Avenir demande au Conseil d’Etat d’annuler cet arrêt.

Par décision du 4 décembre, le Conseil d’Etat juge que le pourvoi de l’association Francophonie Avenir n’est pas admis car cette association n’a pas fait l’objet d’une procédure préalable d’admission selon le code de justice administrative.

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